Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t 807 Des H!r!tiques. T1T. VI. CHAI'. III. 1!oS tres de la religion prétendue réformée , & criminels des eccléfiatliques , d'or-· ou à nos fujet5 qui ~n font •.profeffion , do_nner,que lefdits confeillers ne pour– pou~ les. cont~a~entions qu Ils pourro.nt ro1ent etr~ rapp~rteurs de ~eux de! per– avo1r fan aux e~its q~e _nous a~ons fans f~nnes 9m auro1~nt abjure ladite reli– au fUJCt de ladite religion , m de tous gion pretendue reformée, ni connoitre c:cux où il s'agira de fon exercice, & de des contraventions à nos édits & décla– la démolition ou interdill:ion des tem- rations concernant ladite religion ; Et eles ,, pour quelque caufe que ce ~uilfe comme n<;>US fomme~ informés que quel– etre. Sr DONNONS EN MANDEMENT a nos ques officiers catholiques , tant de nos amés & féaux confeillers , les gens cours que des fieges fubalcernes , qui t~nant notre cou,r de p~rle~ent ~e ~a- ont leurs,femm,es de ladite religion pré– ris • que ces prefentes ils aient a faire tendue reformee, favorifent dans lefdits régifirer , & icelles exécuter Celon leur procès les particuliers qui en font auffi forme & teneur: CAR tel efi notre plai- profeOion, à caufe de l'accès qu'ils trou– fir ; en témoin de quoi nous avons fait vent auprès defdirs officiers par le mettre notre fcel à cefdites préfentes, moyen de leurs femmes , aux prieres & DONNE' à Verfailles le vingtieme jour follicitations defquelles fe laiffant fou clu mois de janvier, l'an de gtJce mil fix v_ent perfuader, ils n'ont pas toutel'exac– .:ent quatre-vingt-cinq , & de notre re- tnude , à laquelle leur devoir les en– gne le quarante-deuxicme, Signé, LOUIS, gage, pour faire exécuter réguliérement Et far le repli, par le Roi, COLBERT. nos édits & déclarations, & foutenir Et fcellée du grand fccau de cire jaune. l'intérêt de l'églife catholique. A CE!i CAUSES, & autres à ce nous mouvant, nous avons dit, déclaré & ordonné, Be par ces préfentes, lignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que les officiers catholi- Regiftrle en parlement, le fiptieme fé- 1Jricr mil jiK cent quatre-vingt-cinq. Signé. JACQUES. XI. Dtclaration du Roi, du r r. juillet J oSs. pour exclure les juges, dont les femmes font profe.J ]i.on de la reli– ]Jion prétendue réformée , de la connoifjànce des procès où les ec– cléfiajliques auront intérêt. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : :î tous <eux qui ces préfcntes lettres verront , falut. Plu/icurs de nos fujets de la reli– gion prétendue réformée les plus obtli– nés & animés d'un faux zele, traverfant journellement les nouveaux convertis dans leurs affaires, afin d'ôter la penfée que pluficurs autres pouvoient avoir de fuivre leur exemple, & faifant éclater leur paffion contre les eccléfiafiiques , à canfe qu'ils travaillent à ces converlions; pour y apporter un rcmede convenable, nous aurions etlimé à propos, par notre déclaration du 24, janvier dernier, d'ô– ter aux confcillcrs de nos cours de par– lemens ' qui rtoient encore de ladite re– ligion, la connoilfance d~s procès ciyils Tdrnc 4, ques de nos cours de parlemens & des jufiices inférieures, dont les femmes font profellion de la religion prétendue ré– formée , ne puilfent être rapporteurs d'aucuns procès, où des eccleliafiiques conflitués dans les ordres facrés & fou– <liacres au moins , auront intérêt, foie pour raifon des bénéfices qu'ils concer– tent, ou des droits de ceox dont ils font en po!fellion , (oit pour raifon de leurs biens parriculiers ou patrimoniaux; que lefdits ecclélia!liques les pourront récu– fer, fans aucune autre caufe que celle que leurs femmes font de la religion préten– due ré formée, dans le jugement de tous les procès où il s'agira de la difcil?.linc ecclélia!liaue , & de !'ordre & célebra– tion du fervice divin. Ordonnons parei!– lement que lefdits officiers ne pourront être rapporteurs d'aucuns procès ci>ils & criminels, où ceux qui f"e tèront con– vertis feront parties princi;:iales ou iu– tervenantes , accufateurs ou acn•fés , & qu'ils pourront être récurés p:• la. même raifon 12.ar ceux qui auront ab– juré la R. P. R. dans les trois ans au– pJravant la demande intentée ou la plainte rendue. Défendons auOi auxdirs officiers de connoîtrc & demeurer ju– ges des procès criminels inthuits, ou qui Y Y Y YT http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence