Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1799 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. III. 1 800 nous avons dérogé & dérogeons par ces par lefdites lettres : conclulions du pro– préfentes. CAR tel etl: notre plaifir. Et afin cureur gé11éral du Roi ; tour conlidéré: que ce foie chofe ferme & llable à cou- LADITE couR ordonne que lefdites ler– jours , nous y avons fait mettre notre tres feront lues, publiées & regilhées fcel. DONNE' à Paris au mois de janvier, au greffe d'icelle , pour être exécutées l'an de grace mil lix cent foixante-neuf, felon leur forme & teneur , & copies & de notre reg ne le vingt-lixieme. Signé, collationnées envoyées dans les baillia– LOUIS. Et plus has, : ar le Roi, DE ges, fénéchauffées , & autres lieges LYONNE. Et à côté el1 écrit , Vifa , SE- royaux du reliort , pour y être rcgiflrées GUIER; & fcellées du grand fceau de cire & publiées à la diligence des fubttirnts verte , en lacs de foie rouge & verte. dudit procureur général , qui feront te– nus d'en certifier la cour au mois. FAIT en parlement le quatrieme flvtier r1'11 fix cent foixante-neuf. Lues , pub/iles , regijlrées , oui & ce re– quérant le procureur gérzéral du Roi, pour êlre exécutées fe!on. leu.r forme & teneur , faivant L'arrit du jour d'hier. A Paris en parlement le cinq février mil fix cent fiJi .. ;tante-neuf. Signé , RoBERT, EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. Signé, ROBERT. VII. Edit du Roi, du dernieroRobre 1070. par leque! la clzamhre de r c!dic de. Cajlres ejl transférée en la ville de Cajlelnaudary. C E iour la cour , toutes les chambres alfemblées , ayant délibéré fur les 1ou1s , par la grace de Dieu , Roi lettres patentes du Roi, en forme d'é- de France & de Navarre : à tous dit, données au mois de janvier 1669. ceux qui ces préfentes verront , falut. fignées, LOUIS. Et plus has, Par le Roi, Ayant réfolu, pour des conlidérations im– DE LYONNE ; & fcellées du grand fceau portantes à notre fervice , de retirer de de cire verte, .fur lacs de foie, à elles notre ville de Cal1res la chambre de adrelfantes, par lcfquelles, & pour les l'édit, & d'en établir la féance en un caufes y contenues , ledit feigneur Roi autre lieu de fon rdfort , nous avons auroit éteint & fupprimé les chambres eflimé qu'elle ne pourra être plus com– del'édit desparlemcns de Paris& Rouen, modément pour le bien & le [oula~e­ enfemble les places des clercs & commis ment de nos îujets de notre province de des greffes defdites chambres, le prix Languedoc, qu'en notre ville de Catlel– defquelles charges ferait rembourfé par naudary. A CES CA USES & autres à ce ceux qui exerccroient lefdites commif- nous mouvant, de l'avis de notre con– fions & places de greffe, fuivant la li- feil, & de notre certaine fcicnce, pleine quidatie>nqui en feroit faite par les corn- puilfance & autorité royale , nous avons mi If aires à ce députés. Veut que toutes transféré & transférons, par ces préfen– les cauf7s & appellations verbales , & tes lignées de notre main , en notredite autres affaires de l'audience en matiere ville de Callelnaudary notredite cham– civile, qui ont été retenues èfditescham- bre de l'édit de Callres; ordonnons aux bres de l'édit, & n'y ont point été ap- prélidens , confeillers, nos procureur & pointées, [oient jugées ès grand'cham- avocat, & à tous autres nos ofticiers bres defdits parlemens ; & qu'à l'égard d'icelle, tant catholiques que de la R. des procès par écri~, & inthnces en P. R. qui y de voient fcrvir, de fe tranf– conféquence d'appointemens au confeil, porter & rendre en ladite ville de CJ!lel– en droit & :l mettre en matiere civile , naudary , dans le premier décembre pro– foient portées ès chambres des enquêtes. chain, pour, trois jours après, faire l'ou– Et quant oux procès & intl:ances crimi- verture de bdite chambre de l'édit, & -ne!les , qu'elles [oient renvovées ès l' tenir dorénavant fa foance, & rendre cham'.ires de la tournelle defdits par- a jullice à nos fujets de fon relfort, le– lc1ue11s , ainJi que plus JU lolltl el1 poné · Ion le dû de lents rhargcs , & avec les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence