Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'D H' ' ' T VI C III s r 797 es ereuques. IT. • HAr. • 17 9 gcr ni recevoir aucuns droits, encore Grenoble, à leur choix. Et en cas d'op– qu'ils leur fulfcnt offerts pour la remife , tion du parlement de Dijon , c;u'ils aient nouvel e~rc:g!flre.menr & dilhibucion. clef- la ~acuité ~·y récufer_ deux off'.ciers en dits proccs, a peme de concullion. [c en mat1ere ov1le , & crois en manere cri– conféquence, ,·oulons qu'à l'avenir tou- minelle, fans autre exprefiion de caufe. ces les appellations verbales , dans lef~ F t pour ce qui concerne nos fujets de quelles ceux de lad. R. P. R. pourront la R. P. R. du reffort du parlement de [tre intérelfés, foient port<'.·es & jugées Rennes , voulons qu'ils puiffent plaider ès grand' chambres defd. parlèmens , en nos cours de parlement de Paris ou tèfc;uelles ceux de lad. H.. P. H. pourront, de Rennes , i leur choix , & qu'en cas foit qu'il n'y air qu'u.n feu] de lad. H. P. d'option de celui de Rennes, ils puilfent R. qui y foit intércfié, ou plufieurs, ré- r recuferle même nombre de juges qu'en cufer feulement deux confcillers clercs celui de Dijon. Et pour empêcher les ve– defdites grand'chambres , fans autre ex- xotions qui pourroient être faites à nos pretl:on de caufc flUe celle de lad. H. P. fujers par les interventions mendiées ·de R. Voulons pareillement que ci-après les ceux de la R. P. R. pour exclure, fur procès par ~cric, èfc:uels ceux de ladite le point du jugement des caufes f( pro– lL r. 1\. feront intérelfés, foient conclus cès, le rapporteur, ou récufer les con– aux chambres des enc;uêres, fans qu'ils feillers , conformtment à ce que nous i:-uilfenr être dithibués aux confcillers avons ci-delfus ordonné ; voulons & clercs defd. chombrcs. Et qu1nt aux eau- nous plaît, que ceux de ladite R. P. R. fes, inftances & procès par écrit en ma- ne puilfen: jouir de la faculte de pouvoir tiere criminelle , nous les avons ren- faire lefdires récufarions , s'ils ne font voyés & renvoyons aux chambres de la parties principales ; auquel cas nt:an– rournelle defdirs parlemens. Et à cet ef- moins ne pourront récufer le ropporteur, fec, entendons que les confeillers de la li ce n'c!ldansle mois du jour que le pro– R. P. R. y entrent cour-à-rour pendant cès lui.aura éré di!lribué, la liberté leur trois mois , enforre qu'il y en puilfe avoir étant lailfée de récufer les autres con– roujours un de ferYice pendant toute feillers clercs en la forme & maniere ci– l'année. Voulons que les confeillers de delfus ordonnée, en tout temps , & juf– ladire R. P. R. qui ferviront ès chambres qu'à ce que le procès ait été mis fur le des enquêtes , puilfent alii!ler, fi bon bureau; & s'ils font intervenans , ne leur femble , aux procès qui fe vuideront pourront pareillement jouir de ladite fa– par commilfaires, & qu'ils y aient voix cuité, fi leur intérêt n'e!l établi par titres délibérative, fans qu'ils puilîent prendre authentiques, palîés trois ans aupara– part aux deniers confignés , linon lorf- vanr leur intervention , & qu'elle n' air que par lordre de leur réception ils y été faire dans le mois , à compter du devront aliifter, & que l'un des confeil- jour de la publication du rôle , fi les lers de la R. P. R. puilfe aulii entrer ès caufes y ont été mifes, ou du premier chambres des vacations defdits parle- aéte pour venir plaider , & s'il y a ap– mens, & y fervir , comme cous les au- pointement en droit, ou au confeil , du tres confeillers, pendant tout le remps Jour de l'appoinremenr ; & à l'égard des des vacations , rour-à-tour, & d'annt:e procès par <'.cric , du jour du premier en année , à commencer par le plus an- arrêt de conclufion , conformément à cien, fuivanr l'ordre de réception, & l'article xx1x. du titre des délais & pro– ainfi fucceliivemcnt, fans que pour l'ab- cédures de notre ordonnance du mois fence ou maladie de celui qui fera en d'a\'ril 1667. S1 DONNONS EN MAN– rour , un autre puilîe encrer en fa place, DEMENT à nos amés & féaux confeil– fans diminution néanmoins du nombre lers , les gens tenant notre cour de par– des confeillers donc lefdires chambres (e- lement à Paris , que ces pré(entes ils ronr compofécs, & fans gages à l'égard aient à regillrer , & le contenu en icel– du confeiller de la R.P.R. Er à l'égard les faire exécuter pleinement & perpé– des procès mus & à mouvoir de ceux de tuellement, celîant & faifant celfer tous ladite R. P. R. du relfort du parlement troubles & empêchemens qui pourraient de Dijon, voulons & nous plaît, ql''ils y êrre mis ou donnés, nonobftant tous ruiffenr être portés audit parlement de édits , déclarations , réglemens, arrêts Djjon , ou à la chambre de )'édit de & autres à ce- co11rraires ., ai;xquelles http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence