Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• 179 5 Des Hlrltiques. T1T. VI. CHAI'. III. 179~­ nombre defquels feroit un confeiller de de l'avis'de notre confeil,&de nouecer– la R. P._ R. & celle de Rouen, d'un pré- raine fcience , pleine puilf.1nce & auta– fident & douz~ confeillers, .defqu~l~ il y rit_é ~oyale , nous av<;>ns éteint &; fup– en aurait auih un de hd1te religion, prune, & par ces prefentes fignees de pour conno~tre des caufes & procès de notre main, éteignons & fupprimons les ceux de ladite R. P. H. qui feraient dans chambres de l'édit établies dans nos l'étendue du reffort defdires cours : & cours de parlement de nos villes de Pa– ourr~, c~ , aurait attribué à la cham~re ris & de Rouen , enfemble les places de qe l c:dit de no:re parlement de Pans, clercs & commis des r?reffes defdites la co-:inoiiîance des procès. & di~érends chambres , le pri.x defq~clles les autres de ceux de la R. P. R. q111 feraient du greffiers ou commis aux greffes defdits refforc de notre parlement de Rretagne , parlemens , feront tenus de rembourfer & ordonné que ceux du refforc du parle- à ceux qui exercent lefdites commiffions me~t de Bourgogne auraient le choix de & places de clercs, chacun à proportion plaider. en la chambre de l'édit du par- de l'augmentation qu'i! en recevra, fui– lement de Paris, o:.i en celle de Dau- vant la liquidation & réparririon qui en phiné. Er ayant confidéré que ceux de fera faite par les commiffaircs qui feront ladite R. P. H.. ne reçoivent aucun avan- i;>ar nous députés. Et delirant pourvoir rage del' érabliffemenc defdites chambres, a l'expédition des affaires qui font pré– qu'ils ne puiffent rencontrer également fentemenr tfditcs chambres de l'édit aux chambres des enquêtes , dans cha- fupprimées, voulons & nous plaît sue cune defquelles en aulli di!hibué un con- coures les caufes, appelhtions verbales, feiller de ladite R. P. R. & :l. l'égard des & autres affaires d'audience en matiere grand' chambres , en leur permettant civile, qui ont été retenues èfditcs cham– de récufer quelques-uns des officiers d'i- bres· del'édit, & n'y ont point été ap– celles. lYailleurs ayant reçu diverfes pointées , [oient traitées & jugées ts plaintes des vexations que foulfrent nos grand'chambres defdits parlemcns • fujets par les entreprifes de jurifdiél:ions & chacun à leur égard, & fans que les faites par lefdices chambres de l'édit de /impies alllgnations , fans rétention de Paris & de Rouen , lefquelles par le caufe , puiffent valoir qne pour empê– moyen des tranfporrs & cellions limulées, cher la prcfcripcion & péremption d'in(– faitcs à quelques particuliers de ladite tance. Et à l'égard des procès par écrit R. P. R. ont évoqué & retenu toutes & innances en conféquence d'al:'pofr,rc– fortes de caufes & procès, encore qu'ils mens en confeil , en droit , & a mettre euffenr été intentés& pourfuivis pendant. en matiere civile; qui· font préfentement plulieurs années entre les catholiques pendans, èfdites c.harn~re.s d? i' édit, vou– feulement, que ceux· fous le nom def- Ions quelles fo1ent mcdlamment por– quels les évocatio~s ?~t été demandées rées ès chambre.s des, en~uêces def~ts n'y euffenr aucun mte~tt , & que lors parlemens; & ~1llnbuce~ ea b mamere des jugemens des proccs les feuls catho- accoutu!11ee , c1iacun en ce qui les con– liques demeurJffent ordinairement par- cerne. Et quant aux ca>.1fes, ioinances & ties : à quoi defirant pourvoir, nous procès criminels, voul0ns qu'ils [oient· avons etlimé qu'il éto!t d!I bien de la juf' renvoyés ès ch1tnbres de h tourncll.: rice , & du foulagement de nos fujets ,_ dcfdits parlemens ! chacun a uni à l_cur <l'éteindre & fupprimer lefdires chambres égard: & à cet effet feront les grefüers de l'édit de Paris & de Houen, en con- dcfdites chambres de l'édit, & c!e~cs fervant néanmoins à nos fu;ets de ladite des confeillers, nommés pour fervir ~Il R. P. R. tous les avantages qui leur font icelles , tenus de remettre aux gre~es attribués par les édits, dans lefquels no- defdits parlemens, .ch.acun ea ce ci1•1 l~s tre intention en qu'ils foi;nc maintenus c~ncc~ne • dans hu1~a111e po~r to,us dc– ponél:uellement, fans qu ils y foulfrent lais, a comp_tcr .du 1our de,! enreg1!lrc-_ aucun trouble ni cmpèchement, en cori- ment & P'!bhcanon des pr~kmes, t,ous fervant aulli i ceux qui font dans les procès & inlhnces en confcq~cnc~ d ap– refforts des parlemens ,de Dijon. & d~ poiiitemens_au confeil, en cirent&: •,met– Rennes dans la hberte du choix qui tre, dont ils fe trol!\'Cront charges ; 1 leur a é~é accordé. A cF.s CAUSEG, & quoi faire·ils~erontcontraints p~rcorp~. aurres confidérations à ce nèlis mouvant,· ians qu'eux n1 · Ies greffiers pmf.lcnt ex1- X x xx x ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence