Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

179 ; Des H-éréciques. T1T. VI. CHAP. III. 17 9 4 d'icelles ont été mi-parties, pour y être chambre de l'édit de Grenoble, nonobî– leurs affaires traitées , jugées & termi- tant tous arrêts à ce contraires. S1 DON– nées , jufqu'à ce que les caufes pour lef- NONS EN MANDEMENT à nos amés & cuelles elles ont été établies n'aient plus féaux les gens tenant notredite chambre de lieu entre nos fujets. Mais nous avons de l'édit de Grenoble, qu'ils aient à faire rié avertis par plufieurs plaintes qui lire, publier & enrégillrer ces préfentes, nous ont éte faites por divers particu- & le contenu en icelles garder , entre– liers convertis l la religion catholi~e , tenir & obferver de point en point felon que dans la chambre de l'édit de Caf- leur forme & tcn,ur, fans y contrevenir, tres , nos officiers de b R. P. R. ont 11i foulfrir qu'il y foit contrevenu en au– conçu une telle averfion contr'eux, qu'ils cunc maniere que ce foit. \' oulons qu'aux ne peuvent y efpérer aucune jullice ; ce copies de cefdites préfentes dûment col– qui m'erleur famille en défordre, fe trou- brionnées, foi foit ajoutée comme au vant réduits à abandonner plutôt leurs pr<'.fent original. Commondons au pre– intér~ts, qtie d'encrer e11 procès parde- 1ni~r notre huiffier ou fergent fur ce re– ''ant lcfJits ju~es qui les traitent avec qui~, faire pour l'ext:cutioI> d'icelles tous toutes fortêS le rigueurs; lequel procé- exploits, commandemens, & autres ac– dé a fait tel éclat dons notre province tes de jullice nécelfaires , fans demander cle Lan3uedoc , que les archevêques, autre permiŒon: CAR rel ell notre plai– évêques 3: antres eccléfiafliques , dépu- fir ; en témoin de quoi nous avons fait rés en l'atfemblée général du clergé de menrenotrefcel à ces préfentes. DONNE' notre royaume, qui fe tienr préfentement à Saint-Germain-en-Laye le detiY.icmc par notre permi11lon en notre bonne ville jour d'avril, l'an de grace mil fix cent de Paris , nous en auroient fait de très- foixanre-fix , & de notre regne le vingt– i;randes plaintes, & nous auraient re- ttoifieme. Signé, L()UIS. Et plus bas , montré que la religion catholique en Par le Roi, l'HELYPEAUX. Etfcellée foulfroit un notable préjudice. Et d'au- tant que le même efprit qui a porré ceux de la R. P. R. à defirer des juges qui n'euffent averfion de leurs perfonnes par un trop grand zele qu'ils auroient pour h religion catholique, fe rencontre au fait de ceux , lefquels ayant abjuré l'hé– réfie pour vivre en la religion cotholique, apoflolique & romaine , fe trouvent ex– pofés à une pareille averfion dans ladite chambre, dont les effets finillres fe font rendus notoires & publics. JlouR CES CAUSES & autres jultes confidérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fciënce , pleine puilfance & autorité royale, nous ayons évoqué & évoquons de ladite chambre de l'édit de Callres, tous les procès civils & criminels, mus & à mou– Yoir, èfqucls !cfdits convertis à la reli– gion (atholioue feront parties prmcipa– les , fait en demandant ou défendant , ou intervenant en qualité de garants ou autremeat ; & iceux, avec leurs cir– conll1nces & dépendances , avons ren– vo·1é & renvoyons en la chambre de l'édit de Grenoble, pour y être jug_és., ainti que ladite chambre de l'éditde Caf– treç c:h pu fai•e , à !agnelle nous en in– terdifons tOll!e CO Ut, jurifditèion & con– !lOÎtfance, & icelle attribuons à ladite V 1. Edit du mois de janvier 1669. por– tant fappr~{fion des cha1nbres de l'édit de Paris & de Rouen, & l'arr[t de vérification au parlement de Paris , du quatrieme février 1669. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navorre : :\ tous préfens & à venir , falut. l.e Roi Henri le Grand notre ayeul, voulant rétablir la paix dans le royaume , & l'union par– mi fes fuiets , que la diverfité des reli– gions avoit féparé, crut qu'un des prin· cipaux moyens pour y parvenir étoit de faire rendre julhce à ceux de la R. P. R. par des juges qui ne leur fulfenr point fufpelts ; & pour cet effet , il auroir, en– tr'autres chofes , f'ar fes édits des mois d'a"rj). 1 f981 appellé de 1".anres, & celui du mois d~ao1Ît 1 f99• établi en chacune de nos cours de parlement de Paris & de Rouen, une chambre intitulée de l'édit, compoféc; c'eft à fa voir, celle de Paris d'un préfident, & feiz.e conftillers, du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence