Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1791 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAI'. III. 179!. poflible; mais parce qu'il nous a été por· dérogeons par cefdites pré fentes. Si DON· té plainte, non feulement que quelques- NONS EN MANDEMENT à nos amés & uns des officiers de la R. P. R. de ladite féaux les gens tenans notrcdite cha~bre chambre de l'édit s'abfententfouvent, & de l'édit de Bordeaux, que ces pré fentes nefe trouvent pointaux audiences 9ui s'y ils aient à faire enrégill:rer, & le contenu tiennent ; mais aufli que par des recufa- en icelles entretenir , garder & obferver tions alfeélées , maladies ou incommo· inviolablement , fans y contrevenir , ni d.i1:és furvenues en leurs perfonnes, n'a[- (oulfrir qu'il y (oit contrevenu en aucune fill:cnt point, tant ès audiences publiques maniere , nonoblhnt tous édits , ordon· & parciculieres , qu'au jugement de plu- nances, arrêts, réglemens , lettres, & lieurs procès pendans en ladite chambre, autres chofes à ce contraires ; auxquel– le jugement defdits procès eH par ce les & aux dérogatoire' des dérogatoires moyen retardé , pour n'y avoir pas le y contenus, nous avons pour ce regard nombre compétant d' oflicter5 de cette re- dérogé & dérogeons par cefdites préf~n­ ligion; ce qui porte un r,réjudice nota- tes : CAR tel efl notre plaifir. DoNNE' ble aux parties , lcfquel es (e confom- à Saint-Germain-en-Laye , le onzieme 1nent en frais & le plus Couvent par ce jour de juillet, l'an de grace, mil fix retardement font obligées d'abandonner cent foixante-cinq ; & de notre regne, leur bon droit. A quoi defirant pourvoir, le vingt-troifieme. Sig.•r, LOUIS. Ec far ainfi que nous avons fait fur le même Cu- le repli, Par le Roi , PHELYPEA ux. Et jet en notre chambre de l'édit de Greno- fcellée du grand (ceau de cire jaune l, ble , par nos déclarations des ,. avril & double queue. i.S. mai 166,. SAVOIR FAISONS' que nous, pour ces caufes, après avoir faic mettre cette affaire en délibération à notre confeil , nous avons , de I' a\'Îs d'i– celui, & par notre certaine fcience, plei– ne puilfance & autorité royale , dit, dé– claré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes , fignées de notre main , voulons & nous plaît , que tous & chacuns les officiers de la R. P. H. de ladite "chambre de l'édit de Bor– deaux affilient ès audiences publiques & parciculicres , & à la vi!ication & juge· ment des procès , fans qu'oucun s'en puilfe difpenfer; & que quand il y aura en ladite chambre nombre fuffifant de juges 1 tant catholiques que de ladite R. Jl. R. les procès pendans en ladite cham– bre (oient jugés par les officiers d'icelle de l'une & l'autre religion , en nombre égal , fuivant ledit édit de Nances , & J'ufage obfervé jufqu'à préfent, fi ce n'efl, lorfqu'il [e trouvera moins de qua– tre officiers de ladite R. P. R. auquel cas cous les officiers catholiques qui Ce trou– -Yeront préfens en ladite chambre de l'edit , pourront opiner au jugement de tous procès indillinélement, avec ceux de ladite H. P. R. validant & autorifant dès à préfent , comme pour lors , cous les jugemens & arrêts qui feront ainli rendus , nonoblhnt ce qui cil porté par ledit quarante - cinquieme article dudit édit de Nantes , auquel nous avons , pour ce regard feulement , dérogé & Tumt I. · V. Déclaration du Roi, du .z. avril I 6 6 tf. qui évoque de la chambre de l'édit de Cajlres , tous Ier procJs civils & crifnine/s où les convertis à la religion catholique font ou feront parties , & les renvoie en la chanz. bre de l'édit de Grenoble. L Ou1s, par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois , comte de Valentinois & Diois : à tous ceux c;ui ces préfentes lettres verront, falut. Comme l'admini•– tration cie la jull:ice doit être libre & exempte de coutes paffions, entre lefque~· les l'engagement d'amitié ou les motits d'averfion peuvent beaucoup nuire à fa pureté , les Rois nos prédécefièurs , par leurs édits & ordonnances y ont pourvu de remedes convenables , au moyen de~ évocations qu'ils ont en tels c~s accor· dées aux puties , même ceux de la R. P. R. ayant témoigné quelque (ufpicion contre les juges , dont le zele pouvoit les porter à favorifer les catholiques à. leur préjudice , auraient obtenu par l'é– dit de Nantes des éubliffemens des cham· bres , compofées, i>•rtie de catholiques, & parcie de ladite R. P. R. donc aucune\ Xxxx~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence