Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. III. 1790 1 l 1. D.!claration dl.l Roi Louis XIII. du 2. janvier I If 20. portant que les ec– cléfiajliques ne feront tenus de pro– céder pour raifo11 dl.l po.ffejfoire, & hiens annexés aux hcnéfices , par– devant les juges de la R. P. R. mais pardevant le plus prochain juge royal Ol.l autre catholique. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois , comte de Valentinois & Diois : à cous ceux qui ces préfentes let– tres verront , falut. D'autant qu'il n'y a rien plus raifonnable que la jull:ice foie rendue par perfonnes exemptes de tout foupçon de pallion & alfeélion, & que nos chers & bien-an•és les agens géné– raux du dergé de France, nous ont re– montré qu'il y a des fieges de jull:ice auxquels tous les juges font profeffion de la R. P. R. & partant qu'il n'efi pas rai– formable que les eccléfialliques, {oient contraints de plaider pardevan! eux pour les matieres bénéficiales , droits & reve– nus de l'églife, nous fuppliant leur pour– voir. Nous, A CES CAUSES, delirantque la jullice foie adminifirée hors de tout foupçon, de notre grace fpéciale, pleine puilfance & autorité royale , avons dé– claré & déclarons notre vouloir & in– tention êrre, que les eccléfialliques ne {oient tenus procéd~r pour nifon du pof– felfoire , & autres biens annexés aux bénéfices , pardevant les juges de la R. P. R. ès fieges où il n'y en aura point d'autres ; ains que leurs procès & diffé– rends pour raifon de ce que delfus,foient renvoyés , comme dès i préfent nous les renvoyons , fi l'une ou l'autre des parties le requiert, pardevant les juges du plus prochain fiege royal, ou autre, catholique. Et en c:is qu'au prejudice de notre préfence déclaration le renvoi fùr dénié auxdits eccléfiatHques, nous avons dès-lors , comme dès à préfent déclaré & déclarons nuls & de nul effet tous jugemens , fentences & procédures con– rr'eux faites depuis ledit renvoi requis ; incerdifons & défendons ;) tous juges, huiffiers , fergens , & autres perfonnes publiques, de les mettre à exécution , à peine de tous dépens, demmages & in– térêts , & autres peines de droit, en leurs propres & privés noms. S1 DON– NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillcrs les gens tenans nos cours de parlemens , que le contenu des préfentes ils falfent lire, publier , garder & obferver de point en point , fans y être contrevenu, nonobllant tous édits, ordonnances , & autres chofes qu'on pourrait alléguer au contraire. Et d'au– tantque defdires préfenres plufieurs parties en auront befoin en divers lieux , nous voulons qu'aux copies collationnées d'i– celles par l'un de nos confeillers fecré– taires, maifon & couronne de france, foi fait ajoutée comme au préfent origi– nal. Et mandons au premier notre huif– fiers ou fergent fur ce requis , en vertu d'icelles , donner toutes affignations, & faire tous autres exploits requis & né– celfaires, fans demander placet, vifa., ni pareatis. CAR tel ell: notre· plaifir. En témoin de quoi noMs avons fait mettre notre fccl à ces préfentes. DoNNE' à Pa– ris le deuxieme 1our de janvier, l'an de grace mil fix cent vingt-fix , & de notre regne le feizieme. Sipé, LOUIS. Et far le rep/;, Par le Roi Dauphin, DE LoMENIS. Et fcellées du grand fceau de cire rouge. IV. Déclaration du Roi Louis XI V. du 1 I. jllillet I 6 O_î. '/Lli pernzet au.-.: officiers catholiques de la chambre del'édit de Guyenne J de juger en plus grand 11omhre que de ceux de la religion prûendue réformée. L Ou1s, par b grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: i tous ceux qui ces préfentes verront , falut. Par le quarance-cinguieme article de l'édit de pacification du Roi Henri IV. notre ayeul d'heureufe mémoire, donné l Nan– tes au mois d'avril 1 r98. en faveur de nos fujets de la religion prétendue ré– formée, il efi porté entr'autres chofes , que les juges de la chambre de !'édit de Bordeaux jugeront en nombre égal d'une & d'autre religion ; à !'obferva– tion de quoi, & du contenu audit édit , nous avons couiours tenu très-foigneu– fement la main ; ainfi que nous defirons faire à l' aveu.ir en toue ce qui nous fera ' poilibk; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence