Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t7S ~ 1 Des Hir/tiques. TrT. VI. CHAI>. III. 1784 gnés, & l'aflignation leur ayant écé don- 1648. L'ordonnance defdits lieurs Bau– né.:, ils auroient fait leur préfencation cherat & Defcorbiac, du 22. avril r6ff· pour éyi_cer un défaut; mais d'autant <;JUe Aéte de pr~cefiacion faice par lefdits con– le , deflein ~-~ ce~1x de lad1t.:" relig10_n fui~ & ~ab1tans catholiques, de fe pour• preten,iue rerorm~e , ne va qu a conlli- voir a 1encontre de ladite ordonnance. tuer en frais les catholiqut:S par multi- Copie de l'arrêt du confeil obtenu fur plic!té d'inHances & procédures, & qu'il la requ&ce de ceux de la R.'P. H. dudit ell: de la jullice de Sa ~1ajell:é de couper Réalmont du 23. juin enfuivant, avec r;ici11e à coutes leurs chicannerics & Ion- l'exploit d'allignacion donnc'.c aux cacho– gueurs : qu'il importe non feulement liques de ladite ville, le 7. août audit an. auxdics curé ~ catholiques de Réal: Appel de réglemenc offert de la part des mont, & auxd1cs fyn,bcs dudit cierge confuls & habaans catholiques , & au– du diocefe d'Alby , mais encore à tout tres pieces attachées auxdi ces requêtes. le clergé de france, d'arrêter le cours Oui le rapport d'icelles, & cout confi– de cette vexation, & d'empêcher que dérci: LE Hor ETANT F.N SON CONSEIL, ladite églife , qui a été benice & conlà- ayant égard auxdites requêtes, fans s'ar– c-rée avec toutes les cérémonies & fo- rêter à l'ordonnance du 22. avril 16rr· lemnités accoutumées, & qui a écé du- requête du 2~. juin enfuivant, & au par– ranc vingc-huic ans, ou environ, l:>olfédée tage intervenu en la chambre de l'édit de par les catholiques, ne combe es mains Call:res, le 12. mai 1648. a déchargé & de ceux de ladite religion prétendue décharge les curé & habicans cacholi– réformée , lefquels font notoirement ques de ladite ville de Réalmont , de la non recevables d'en faire demande , at- demande à eux faite par ceux de la R. tendu le laps de temps & l'article de la P. R. pour entrer en la jouitimce de la– fufdite capitulation, fuivi d'une vexation dite églife , & des autres fins & conclu– & d'une fi longue polfellion, dont réfulte fions prifes à l'encontre d'eulc; & ce fai– aulli que l'ordonnance dudit lieur de fant, Sa Majell:é les a maintenus & gar– Boucherat, & la requête & lettres de[- dés, maintient & garde en la polfellion dits habitans de la religion prétendue & jouilfance de ladite églife, fait crès– réformée font du tout infoucenables : exprelfes inhibitions & défenfes à ceux de requéraient qu'il plût à Sa 11,fajell:é, fans ladite R. P. R. de leur donner aucun avoir égard à ladite ordonnance dudit trouble, ni de plus fe pourvoir au con– jour 22. avril 16 f y. requête préfencée feil pour le fait dont efi quell:ion , cir– au confeil le 2~. iuin enfui\'ant, ni au conll:ances & dépendances, à peine de partage intervenu en ladite chambre quinze cents livres d'amende, & de tous de l'édit de ,Call:res par. l'arrêt, du 12. dépens, ~~mmages & intérêts. FAIT ,au mai 1648. decharger lefd1ts cure & ha- confe1l d etat du Roi , Sa Ma;el!e y bicans catholiques de ladite ville de étant, tenu à Paris le onzieme jour de Réalmont, de la demande en délailfe- janvier mil fix cent cinquanre-fepc. ment de ladite églife, & des autres fins Signé PHELYPEAUX. & conclufions prifes à l'encontre d'eux, ' par ceux de ladite religion prétendue ---------------– r~formée ; ce faifant , maintenir & con– ferver lefdits curé & catholiques en la polfeflion & jouilfance de ladite eglife, & faire très-exprelfes défenfes à ceux de ladite religion prétendue réformée , de kur donner aucun trouble ni empêche– ment, ni de plus fe pourvoir au confeil ni ailleurs pour ce fait, à peine de dix mille livres d'amende, & les condamner ·en tous les dépens , dommages & inté– rêts. Vu lefdices requêtes, copie des ar– ticles de la capitulation accordée par feu -monr.eur le Prince auxdics habicans. Copie de l'urée de parcaee de ladite 4;hambre de l'édit de Catl:res, du 12. mai V 1. Arrêt du confail privé, du 29. juil– let J If If 4. portant que les églifès qui font à /'entour de la ville de Privas , feront rétablies far la con– jifaation des biens des rebelles de la religion prétendue réformée de ladite ville. S Ur la requête préfentée au Roi, en ..._ fon confeil , par maitre Jean Blanc, prêtre, curt de la paroilfe de Flaviac 8' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence