Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. Vl. CHAI'. Ill. cens , nous ferions contraints de venir à I' extrêmité des remedes que Dieu nous a mis en main, pour châtier ceux qui au– roient été caufe de telles infolences & - défordres. Mais defirant tenter tous au– tres moyens auparavant qu'en venir là , & paroître plus pere que Roi à l'endroit de nos fujets , nous avons voulu e!fayer ce que pourrait fur vous , & fur ceux qui ont autorifé, fomenté & exécuté ces défordres , ce notre fecond & dernier commandement. A CES CAUSES, par ces préfentes nos lettres , que vous re– cevrez comme premiere & finale ju!lion, nous vous mandons , & très-expre!fé– ment enjoignons & commandons, que llonobtlant votre arrêt du i. 1. jum der– niér, vous ayez ince!famment & fans au– cun délai ni remife , à procéder à la pu– blication & enrégitlrement de nofdites lettres patentes & édits de main-levée & remplacement , & entiere exécution d'iceux en ce qui dépendra de vous. Et bien que par nofdits arrêts & édits, nous ayons plus que pleinement & entiére– ment Catis fait à tous ceux qui pourroient être direétement ou indireétement inté– re!fés en ladite main-levée , voire avec telle perte & défavantage pour nous , que non feulement nous demeurons dé– pouillés de tout le revenu que nous avons en notre pays de Béarn, mais y ajoutons encore une plus grande & no– table Comme du revenu de nos terres plus voifines. Déclarons néanmoins, que fi après la publication, enrégillrement & exécution de nofdits arrêts & edits , il fe r_rouve quelsues-uns qui prerendent par iceux , avoir reçu aucune perte ou dommage qui mérite d'être confidérée & récompenfée , nous recevrons leurs plaintes & remontrances , & y pourvoi– rons encore jufqu'à pleine & entiere fa– risfaé\-ion. Voulons en outre , vous en– joignons & ordonnons de faire & par– faire le proces ;\ ceux qui font venus en armes pour attenter ~ontre la perfonne de notredit commi!faire , enfemble con– tre ceux , qui contre nos édits & nos ar– rêts fe font affembles à OrrheL, & iceux punir felon la rigueur des loix & de nos ordonnances. Enjoignons :l. notre pro– cureur général , faire toutes pourfuires néce!faires pour cet effet, &·à vous de nous avertir promptement de la dili– gence que vous aurez faite, & de l'or– dre que vous aurez tenu i l'exécution des préfentes : vous déclarant que nous prendrons votre refus ou débi , fi aucun vous en faites, pour une formelle & er:– tiere défobéi!fance. Mandons en outre au lieur de la Force , notre gou1•erncur & lieutenant général en notre pays de Béarn , tenir la main & emplorer le pou– voir & autorité que nous lui avons com– mife à l'exécution , tant de nofdits ar– rêts & édits, que des préfentes; & vous alliHer pour cet effet en tout ce qui fer>. par vous ordonné, en conformité de nos pré lens commandemens , & ce tant par la voie de juHice que des armes : CAR tel eft notre plaifir. DoNN~· à Saint– Germain-en-Laye le vingt-cinq de juil– let, l'an de grace mil fix cent dix-huit, & de notre regne le neuvieme. Le confeil de Pau , par fan arrêt du 2 !I • juin 16r8. avoit dit qu'il n'y avoit lieu de procéder à la vérification du fa_(dit /dit, de la main-levée des hiens eccléfiafliqucs en Béarn ; mais voyant que Sa Majejlé s'étoit rendue à Bordeaux au mois d'oétahre de l'an 1620. avecrifolutiontiepaffer en Béarn, 6' y affurer pour jamais aux ecc!Fjiajliques la jouiffence des hiens qui leur .ipparu– noient, donna l'arrêt faivant. Arrdt de vérification del' idit ci-deJ!us au conjèil de Pau , du S. oélo– hre 16::0. P Ar le confeil, les chambres a!fem– blées , fut vu !'édit de .Sa l\·!aiellé fur la main-levée en fal'eur des ccc:étial– tiqucs du préfent pays , d~ b dltc , i Paris du mois de fcprcmbre l6lï· Autre édit du remplacement des mêmes mois & an. Arrêt du confeil privé de Sa Ma– jellé, avec la commiftion y atrochée, du L fél'rier 1618. Lettres de jullion, du 2·. juillet, &autres lettres de ju!lion, du lS. r b 6 ,, ' ' r· ieptem re 1 20. a t·cc arrttc , C:tJc iu1- vant lefdites lettres de juflion , le,lit édit de b main-levée dudit mois de fcprem– bre 16Iï- & du remplacerr.cnt dudit mois & an , & arrêt du confeil privé de Sa Majetlé , avec la cummillion da 2- fc!vrier 1618. feront lus, publiés&rcgiC– trés , pour être le co11tcnt1 er1 icçux exé– cuté , gardé & obfervé Celon leur forme & teneur. FAIT à Pau le huitieme jour d'oétobre mil fix cent vingt. Vvvvv ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence