Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

rii5 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAP. III. 177G comme auRi aux compagnies Couverai- le revenu defdits biens eccléfialliques, nes dudit pays de BéJrn , & à tous ceux Sadite Majellé leur a donné & donne, qui pareillen1ent écoienc parés de leurs pouvoir d'ufer de femblables contrain– gages & appoincemens fur lefJits deniers ces contre les receveurs, fermiers & au– provenans defdits biens ecclélialliques, cres redevables , comme auRi aux huif– par les mains du créforier général de fa lierS, fergens & bailes de ladite fou– mai(on de Navarre, qui ci-devant fai- verainecé de Béarn, mettre à exécution foie lefdits paiemens. Et afin que plus le contenu auxdi ces contraintes, & com– c;ommodémenc ils perçoivent lefd. émo- miRions de fes officiers, fans qu'il leur lumens , gages & encretenemens , Sa- foie befoin d'obtenir vifa ni pareatis; dite Majellé auroic affeél:é au paiement mandant à ces fins à cous gouverneurs d'icelles , les revenus tant ordinaires, & lieutenans généraux de fes provinces, qu'extraordinaires, même les parties ca- baillis , fénéchaux , & cous autres qu'il fuelles des comtés, vicomtés & baron- appartiendra, qu'ils leur donnent tout Aies de Foix, Bigorre, Marfan, Turfan, aide & main-forte lorfqu'ils en feront Gavardan , Nebozan , Lautrec , Cap- par eux requis : & oui fur ce le procu– cieux, Afpeél:, Aure, Ne!les, ~1oignac reur général du Roi: LA couR, les & Baroulfe , enfemble les donations def- chambres a!femblées , a ordonné & or· dites terres, fans qu'à l'avenir, pour quel- donne, que lefdites lettres patentes eu que caufe & occalion que ce puiffe écre, forme d'édit feront regillrées audit re– ils foient troublés en ladite jouiffance; gilhe de ladire cour , pour le contenu voulant en outre , pous affurer & faci- d'icelles ê-tre gardé & obfervé felon leur liter _leurs paiemens. , que les comptes forme & t:neur. ~ronon~é à Toul?ufe defd1res terres , fo1enc rendus en fadite en parlement le lix1eme dccembre m1l lix chambre des comptes de Pzu , ainli cent dix-fepc. qu'il fe faifoic anciennement & aupa- Signé, DE ?vlALENFANT. ravant la réunion dudit an 16oj. à la- quelle toutefois il n'entend déroger que pour le fait des finances , dont l'attri– bution & connoiffance en avoit ùé bail– lée à ceux de Nérac." Et d'autant que le revenu defdites terres, ne montoir qu'à la fomme de foixance - quatre mille li– vres, & qu'il en befoin de faire rempla– cement de la fufdite fomme de foixance– dix-huir mille li1•res, afin que fes fuiets dudit pays de Béarn ne reçoi1•ent préju– dice quelconque de ladite main-levée, Sadi te ~ 1ajellé auroit affeél:é par les mê– mes lettres patentes le revenu , tant or– dinaire qu'extraordinaire, de fon comté d'Armagnac, jufqu'i la concurrence de quatorze mille livres , qu'il veut être employées en charge locale fur les états qui en font dreffés , au receveur dudit comté , lequel mettra ladite fomme de qu~torze mille livres ès mains dudit rré– foricr général de Navarre, pour icelle employer au paiement des charges de la– dire fou,·eraineté , fans qu'il en pui!fe i:rre fair aucun divcniffcmenr, pour quel– gue caufe ou occalion que ce puiffe être. Le afin que les officiers de ladite fou– verai1\eté de Béarn , aient pareil pouvoir de faire payer les deniers provenus des fufdires terres baillées en remplacement, qu'ils auroienr fur ceux qui rouchoient Tome I. Lettres de juj/ion au. 'onfeil de Pau, du. 2_;. juillet 161 S. pour vérifier l'édit â-deffes. L OuIS , par la grace de Dieu ? Roi de France & de Navarre: fetgneur fouverain de Béarn : à nos amés & féaux confeillers les gens de notre confeil or– dinaire & cour fouverainc à Fau, falur. Quand nous avons , par notre arrêt dn Zf· juin 1617.& édit en conféquencc d'i– celui, ordonné l'entier réubli!fement de la religion catholique en notre pay~ de Béarn , & la main-levée & rellicutio11 des biens ecclélialliques qui étoient pof– fédés par nos rece,·eurs, nons nous forn– mes premiérement propofés la décharge de notre confcience , qui ne pouvoir troU\'er aucu11 repos, voyant fo11s 11otre main & autorité l'ég]ife, en laquelle , & 'I , !'. , & 11ous famines ncs e c\·es , Jt ·:1g,:e, fes prélats & pa!leurs dépouillés de leurs biens. Nous avons aufli en cela de– firé fatisfaire aux vœux de notre très– honoré feigneur & pere, leqt•cl avant que mourir avoit tant de fois témoigné le regret d'avoir fi long-temj'S foufferc ce défordre , & le dcfir qu'i avoir d'y pourvQir. lviais encore avons-nou5 en Vvvvv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence