Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

17 ï; Des H.!n!tiques. 1·1T. VI. CnAr. III. 177.+ Jicrs ou rénuliers dudit pays, qui au îuî- auxquelles, en témoin de ce, afin que ce dit chang;ment fu_rent îaifis , & îunt îoit choîe ferme & Hable à toujours• encore en leurs mains, kur îeront ren- nous avons fait mettre notre îcel, Cauf dus & rellitués, nonobfl.111t qu'ils ai.:nt en autres choks none droit, & !'autrui été réunis à notre domaine ; & d'iceux en toutes. DONNE' à Paris au mois de leur aurions donné & donnons pleine & feptcmbre , l'an de grace mil fix cent cntiere main-levée & déliYrance ; vou- dix-îept , & de notre rcgne le huitieme Jons & nous plaît qu'ils en joui!Tcnt plei- Ainfi fîg.-zé, LOUIS. Et plus b.is , Par ncment & paifiblement, & ainfi qu~ de le H.oi , îcigncur fouverain de Béarn, droit leur appartient, à commencer du DE LOMENIE. jour de la fête de la Chandeleur prochai- ne 1618. & que ledit revenu jufqu'audit Extrait jourîera ei;nployé, ainfiqu'il avoitaccou- des rcgijlres du parlement de 1ou!oufe. tumé fuivant nos états , & par ce moyen nous demeurerons déchargé dudit jour & fête de la Chandeleur, de la îomme de vingt-quatre mille livres, & autres îom– mes, graces & bienfaits dont nous les avions gratifiés par forme de p~nfion an– nuelle , depuis & en conîéquencc du ré– t•tbli!Tement de ladite religion catholique en notre pays, fans qu'en leur po!Tellion &joui!Tancede leurîdits biens & revenus, ils pui!Tent être troublés ni empêchés en quelque force & maniere que ce foit. !\1andons & ordonnons à cette fin au lieur de la Force , confeiller en notre confeil d'état, capitaine de cent hommes d'ar- 1nes de nos ordonnances, gouverneur & notre lieutenant général en nos royaume de Navarre & pays fouverain de Béarn, qu'il tienne la main à l'exécution de notre volonté. N'entendant néanmoins en rien altérer ni diminuer les graces & faveurs que norredir feu feigneur & pere & nous avons conférées à nos fujers habi– tans de ladite fouveraineté, de quelques qualité ou condition qu'ils foient, qui t!toient payés des gages, appoinremens, penfions ou gratifications fur le revenu defdits biens eccléfiafliques. A quoi nous . ' avons enuerement pourvu par notre édit , que nous avons fait expedier à cet effet. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notredir conîeil ordinaire & cour fouveraine de notredir pays , établis à Pau , chambre des comptes audit lieu , & tous autres qu'il appartiendra, que ces préîcntes ils faffenr lire , publier & re– gillrer, garder & obîerver inviolable– ment, & à nos procureurs généraux au– dit confeil & chambre des comptes, re– quérir & demander par nous tous ce qu'ils reconnoirronr utile & nécdfaire pour l'exécution de c;eîdites préfentes ; V U les lettres patentes du Roi , en forme d'édit , données à Paris au mois de feptembre dernier paffé, fcel– lées du grand fceau de cire verte à lacs de foie , contenant que ledit Seigneur ayant donné main-levée aux eccléfiafli– ques de la principauté & pays de Béarn, des biens à eux ci-devant failis , voulant favorablement traiter fes fujets , tant ca– tholiques, que ceux de la religion préten– rli.:e réformée, qui étoienr allignés & payés fur le revenu defdirs biens eccléfiaHiques, de leurs gages, appoinremens, taxations , & pour routes autres cauîes & occafions que ce foit, & Sa MajeHé ayant réfolu de leur donner pareil & femblable re– venu fur le domaine que po!Tédoit le feu Roi Henri le Grand, îon pere, aupara– vant fon ·avénement à la couronne de France , & même fur les autres terres & feigneuries proches de ladite fouverai– neté, leîquelles avoient accoutumé comp– ter en la chambre des comptes de Pau avant l'année 1607. & ce jufqu'à la fom– me de foixante-dix-huit m.ille livres, à laquelle fe îont trouvés monter leîdirs deniers eccléfiaftiques pour chacun an , faiîantde huit années une commune : Sa– dire Majeflé , par leîdires lettres pa– tentes , conformément à l'arrêt donné en fon confeil d'état, du is. juin auffi dernier pa!Té , a flatué & ordonné que leîdirs gages & penfions des miniflres , feminaire , college , profe!Teurs , ré– gens , écoliers, entretenemenr des pau– vres, & autres dépenîes pour la diîcipli– ne deîdits de la religion prétendue ré– formée , & généralement tout ce dont ils joui!Toient ci-devant audit pays & principauté de Béarn, leur îoir continué, & le paiement defdites îommes fair aux mêmes rennes & par les mêmes offi– c;iers qu'auparavant ladite main-levée > comme http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence