Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1771 Dts Hérétiques. Tir. VI. CHAP. III. r77:z. faire informer des contraventions, & en à venir, falut. La piété, l'honneur & la: faire les pourfuites où befoin fera: don- gloire de Dieu, le titre que nous portons nant en mandement à nos amés & féaux de Roi très-chrétien, de fils aîne de l'é– les gens tenans nos cours de parlemens, glife, & le zele que nous aurions toujours & tous nos autres jufticiers & officiers , témoigné au fervice de fa <li vine bonté de faire en cela bonne & prompte jullice nous obligent maintenant que nous au– auxdits ecclélia!liques : man<bnt aux rions pris en main la conduite & le ma– gouverneurs des provinces , leurs lieu- nîment des affaires de notre état , de tenans généraux , & à tous nos autres mettre à exécution, pour la décharge de juHiciers & officiers, de tenir la main à notre confcience, la volonté que le feu l'exécution de la préfente ordonnance. Roi Henri le Grand, notre feigneur & Cet édit a été drej{é fur les remoncran- pere , & 11ous depuis notre avénement à ces de l'affemhlée générale du clergé de la couronne , aurions eue de donner la France convoquée en IJPJ· Iln"a été regiftré main-lévée à tous nos fujets eccléfiafü- d ues de notre pays fouverain de Béarn , en aJJ.cune cour. ' d es biens qui avoient eté fur eux failis u 11 I. temps de la Reine Jeanne notre ayeule , fur le revenu defquels ont été payés juf– Extrait de l'édit du I (f l o. mois de mai qu'à préfent les gages des cours fouve- Art. 1:>1.Q Rdonnons que la religion catholique , apoftolique & romaine fera préfentemeut remife & rétablie en tous les lieux & endroits où l'exercice d'icelle pouvoir être intcrmis à !' occaliou des préfens mou– vcmens : défendant à toutes perfon– nes , de quelque état & condition qu'ils foient , de ne troubler , moletler , ni inquiéter les eccléliaftiques en la c.!lébration du fervice divin, joui[– ~nce & perce;:it!on de leurs dimes, fruits & re\·enus de leurs bénéfices , & tous les Jutres droits & devoirs qui leur ap- 1nrriennent , &c. Cet édit a été 'Vérifié au parlement de Paris , avec des modifict!tÎorzs for quelques artic!e.s. Il n'y en a poi1it Jù.r l'artic!e l V. Edit du Roi Louis XII/. du moLS de faptcnz.~re I 6. 7. partant réta– hlijfèmc11t d~ la religion c,uho– lique en Eé ,r11 , & nz,zil:-.'evée des hierzs des eccl~fajl qu ·s faifis dès le temps de la Reine de flTav,zrre, quoi– q•1e riunis au domaine du Roi,avec l'an·.:r de vérijic1c;on au parle1ne11t de ·rouloufa ,. d:1 6. dc'ceml>re r 6 7. L ()u11 , par la ~race de Dieu.' Roi de Fr.1nce 'Y. ·.le NavJrre : fe1~neur fonverain de Béarn : à tous prélens & raines: entrerenement des garnifons, pen– fions des miniftres, & autres dépenfes & charges de notre fouveraineté. Er pour cet effet, ayant favorablement reçu le ca– hier qui nous a été préfenté par les évê– ques & autres eccléliafiiques de notre fouveraineté , concernant le rétablilîe– ment de la religion catholique , apofioli– que & romaine en tontes les villes, bourgs– & bou1·gades de notre pays , & b jouif– fance ou revenu des biens eccléliaftigues , par les évêques , chapitres , abbés & autres bénéficiers auxquels il applrtien– dra. Pour ces caufes & autres conli– dérations i ce nous mouvant ; favoir· faifons , qu'iprès avoir fait voir en no– tre confeil , où étoienr aucuns princes de notre fang , autres princes , ducs , pairs , officiers de notre couronne , & principaux feigneurs d'icelui ; lefdits ca– hiers & requêtes des prélats , gentils- hommes & autres nos fujets dudit pays de Béarn , faifant profcllion de la religion catholique, apolloliquc· & romaine , de l'avis de notrcdit confeil , & de notre· certajne fcience , pleine puilîa~ce & ou; torirc royJle , nous ou rions dit, fla tue & ordonne, difons, fiotuons & ordon– nons , par ces préfentes lignées do_ notre main .que ladite reli.,.ion catholi"ue , ' ~ ' bl' ' apollolique & romaine , fera rota 1e es villes bouras boureldes & a11•res lieux ' ~.,, 1 • ' de notrcdit poys fouveram ou elle ne 1' a encore été , & q11e les bic11-, , n1eL1- b]es, i1n1net1lJ]es, terres , fci:~:~e~1rics , jt1llices , d·n1es, rentes , re•. ..::~!iS, & gl~néra.lement tot1s a11tres <lr<Jits :l}"'..~J:trte~ uans aux évêques & ccclc'.lia!Lques fé"Cu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence