Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Iï59 Des llérétiques. T1T. VI. CHAP. Il. 1 7 6 0 commencées d'autorité dudit parlement prétention qu'ils ont de traiter cette feroient continuées , pour être le pro- affaire audit parlement de T ouloufc ; cès fait & parfait aux coupables, dont & ainli comme il n'y a point d'arrêt !"attribution lui eft faite par ledit ar- fur requête, qui puilfe ch1ngcr h dif– rêt, qui l'interdit à la chambre de l'é- pofition dudit édit, ni l'un ni- l'autre die de Calhes, nonobftant le privilege de_fdits arrêts ne peuvent priver les fup– de la R. P. R. auquel efl dérogé pour plians de leur privilege. Et bien que ce regard. Lequel arrêt, contenant une lef~its ~apucins prétendent gue ce rcn– difpolition & prononciation fi extraor- vo1 audit parlement efi conforme à la dinaire, & privant les fuppl~ns de la dtfpolicion dudit édit, c'efl une pure jurifdiétion de la chambre de lédit, il 1llulion , vu que larticle xv n. d'icc– plût à Sa Majefté d'ordonner, par arrêt lui , dont ils fe fervent , ne regarde du i.7. mars dernier, que les charges & nullement la quellion de la jurifdi6l:ion; inform1tions faites pour raifon dudit fait car li ledit article qui défend à tous ci-delfus repréfenté, feroient apportées prédicateurs de s'emporter à des paro– au greffe du confeil, pour icelles vues & les licentieufes & féditieufes, enjoint rapportées audit confeil , &tre ordonné aux procureurs généraux d'y tenir la cc que de raifon; & cependant défenfes main & d'en informer, il eft certain audit procureur général du parlement que cela ne regarde que la police , fans de T ouloufe , de faire mettre lefdits dé- attribuer au parlement aucune· i urifdic– crcts à exécution, jufqu'à ce qu'autre- tion fur ceux de la religion prt'.-tendue ment par Sa Majefié en ait été ordon- réformée ; car autrement cet article fe– n~ : lequel artêt a été lignifié audit pro- roit direétement contraire audit article cureur général & au greffier dudit par- xxx1v. & ces deux articles fcroient le:nent, avec commandement d'y fatif- auffi contraires en leur difpo.fition, qu'ils faiie. Mais il eft arrivé que dans le temps le font l'un à l'autre en leur motif' lef– que les fupplians pourfuivoient ledit ar- dits arrêts obtenus par lefdics Capucins, rêt au confeil, ledit procureur général les 11. feptembre & 9. juin dernier, dont pourfuivoitles fupplians audit parlement, le premier prononce, nonobftanc l'édit y ayant mê1ne ol:itenu contr'eux par dé- de Nantes, & le dernier prononce con– faur arrêt de condamnation à mort. Et formément audit édit, quoique le der• depuis cela les fupplians ont été avertis nier ordonne l'exécution du premier , qu'il a été donné arrêt au confeil, le 9. l'un & l'autre attribue jurifdiétion fur le:. juin dernier, à la pourfuite defdits Capu- fupplians audit parlement de Touloufe, cins ; mais fans que perfonne foie nommé qui eft un cas fort extraordinaire. Re– dans les qualités d'icelui , par lequel ils quéroienc lefdits fupplians , qu'il plût à. ont fait calfer l'arrêt obtenu par les fup- Sa ~·Iajefté les recevoir oppofans à l'cxé– plians, ledit jour i.7. mars dernier, or- cucion dudit arrêt du conîeil , du 9. juin donner l'exécution de celui du 12.. fepcem- dernier; & fans y avoir Çgard, ni à l'ar– bre, qui attribue audit parlement la con- rêt du parlement de Touloufe , du i.7. noilfance du fait en queftion , & fait mars dernier, & autres procédures qui défenfes auxdits fupplians de fe rlus peuvent avoir été faites audit parle– pourvoir qu'audit parlement. Leque ar- ment, ordonner conformément à l'ar– rêt ne fe peut foucenir, d'autant que rêt du confeil, du 27. mars dernier, que les fnpplians ne peuvent être privés du les infonnacions faites fur le fait donc il bénéfice de l'édit, qui leur donne le s'agir, feront rapportées au greffe du privilege de défendre leur Yie & leur confeil , à ce faire que les greffiers du– honneur en la chambre de l'édit de dit parlement contraints par corps, pour, Calhes , fans que le parlement de lefdites informations vnes audit coafeil, Touloufe en puilfe connoître , fuivanc être fait droit fur le renvoi en h cham– la difpolicion de l'article xxx1v. du- bre de l'édit de Call:res, requis par lef– dit édit. Cc qui ell: tellement connu dits fupplians, ainli qu'il appartiendra d'un chacun , que lefdits Capucins le par raifon. Et attendu que les fuppli111s reconnoilfant bien eux-mêmes , firent ont fait inutilement toutes les diligences prononcer par l'arrêt du 1,1·. fep_cembre poffibles pour faire apporter lefdites in– dernier, nonoblbnc ledit edtt , Jugeant formations, & que le greffier dudit par– bien que cet édit faifoit ebftacle à la lement refufe de les envoYl:r, que preala- Tome I. - Ttttt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence