Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

IïSï Des Hér!tiqucs. T1T. VI. ~HAP. Il. . 1758 furpris orrêt Je 17. d.udit mois de ·mars van~ celui. du, 27. n;iars enru1v,ant ~ qu,e par lequel ils ont fait ordonner que les Sad1teMa1ellc a calfe & annulle, faa de· charges & informations faites pour rai· fenfes audit Sauvage & confors de (e plus fon de l'aétion arrivée audit Florac en· pourvoir audit confeil pour raifon de tre Jefdits peres Capucins, ledit S~uvage ce, ni ~ille~rs qu'au parle!l'ent. de To,u– & (es complices , feroient apportces au loufe, a peme de trois mille livres da· greffe du confeil; & à. ce faire, l,es gref- mende .& , d,e tous dépens , ~o~~a­ fiers qui s'en trouvcro1ent charges, con· ges & mtcrcts. FAIT au confe1l d etat craints pJr to~tes voies&par co1ys, pour d.u Roi , ~a ll!ajellé y étant, t~nu à Pa– icelles vues etre ordonne ce qu 11 appar- ns le neuv1eme JUlll mil lix cent cmquante- tiendra par raifon; &cependant dcJen· neuf. Signé, PHELYPEAUX. fes audit lieur procureur gênerai du par– lement de T ouloufe, de faire mettre les décrets rendus par ladite cour contre ledit Sauvage & fes complices à exécu– tion , quoique la contumace contr'eux intlruite , eût été définitivement jugée par le (ufdit arr~t dudit jour 27. mars dernier ; l'exécution duquel par confé– quent ne peut être fufpendue ni retar– dée , fans renverfer ce qu'il y a de plus régulier dans les formes de la julhce : lequel arrêt du confeil ne peut par con· féquent fubli!ler, d'autant qu'outre que le fait dont il s'agir eH purement de la connoiffance dudit parlement, & non du confeil, ni d'aucune chambre de l'édit, il (e trouve rendu par très-grande fur– prife fur des fuppolitions inventées à plailir, pour parvenir à l'obtention d'i· celui, & que bien loin que celui dudit jour l 2. (eptembre dernier foie contre la difpolition des édits de Nantes, qu'au contraire il etl entiérement conforme à iceux. Ce qui rend d'autant plus ledit arrêt, furpris fur requête ledit jour 27. de mars dernier , enriérement nul & in– foutenable , & au contraire celui du I 2. feptembre précédent entiérement dans !'ordre & les regles ; à quoi étant nécef– faire de pourvoir , & vu ledit arrêt du confeil du I 2. feptembre dernier. Copie de l'arrêt du parlement de Touloufe du 2 7. mars dernier , par lequel ledit Sau– vage & (es complices font condamnés à mort , pour les cas réfultans du procès contr'eux intlruit par ledit parlement. Ledit arrêt du confeil obtenu par ledit Sauvage & confors, ledit jour 27. mars dernier. ()ui le rapport du lieur Baltha– fard , commilfaire a ce député, & tout conlidéré : s A MA JE s TE' E' TANT EN s o N c o N s E 1 L , a ordonné & ordonne, que l'arrêt rendu en icelui, du I 2. feptembre· dernier, fera exécuté de point en point felon fa forme & teneur , & 'ornme J' on auroit pu faire aupara- XI 1. Arrêt du conflit d'état, du 21). août I 6 51). far l' oppojicion formée à l'exécution du précédent arrêt, par ledit Sauvage & fes complices , portant que la requete par eux préfentée au confei!fera communi– quée au procureur général du Roi, au parlement de Touloufe, C' ce– pendant forfis. S Ur la requête préfentée au Roi, en (on confeil, par François Sauvage , mirùllre de la religion prétendue réfor– mée de la ville de Florac ; Ifabeau Li– quiere, fa femme ; Abraham Prouzet , Albaric Liquierc , François Brez, Jean Manen, Antoine d'Arnaud-de-Bedoez, Jean Alcais & David le Blanc, habicans de ladite ville , faifant profefiion de la– dite religion ; contenant , que les reli– gieux Capucins mifiionnaires de ladite ville, non contens d'avoir été le 19· juin I 658. dans le temple de ceux de ladite religion les troubler en leur exercice , & querellé & menacé ledit Sauvage étant encore en chaire, ils auraient en– core, eux qui étaient les feuls coupables .dans cette occalion , fait faire des infor– mations au nom du procureur général de Sa Majellé au parlement de Touloufe & décréter par ledit parlement contre les fupplians : & parce que naturelle– ment ledit parlement ne peut pas con· naître des affaires defdits fupplians , qui font profcfiion de la religion prétendue réformée , ils auraient eu recours au conreil , où ils auraient furpris un arrêt le 12. feptembre dernier, par lequel ils ont fait ordonner qu'à la diligence .du· dit procurell! général , les informatt".ns coinmencees http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence