Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1739 Des Hérûiqu~s. ·r1T. VI. CHAP. II. 1 7 +0 du pré(ent m:iis de juillet , fuivant les re , Henry & Ifaac de Bloll~r, en fix réquititions des fupplians, qu'elle feroic mille livres d'amende foiidairemcnt; {~­ montrée audit pere Duhan & mife au voir, lcfdits Duga!l , Devin~ & de Pou·2 fac ; cc qui a été dit lur icelle par ledit gues , chacun mille livres , & !cf dits ··de pere Dulun. Intcrroga<oires d'offices faits Seurre, }v!ontmircy , l·!eniy 3.: Ifaac de· en h chambre du conleil du bailliage de R!olfct, (ept cents cinqnanœ livres cha~ cette ville de Dijon audit Poulin, Ro- cun , applicables; favo.ir , mille li~re,s au mier & François Fleury , Germain de profir de S. l-1. deux mille livres a ·1 hil– Goix , Pierre Guerin , Jean Dupont , piral de fainte Rey ne, mille li,·res à celui Jean Dondaine, Edme Rrullé, Jacques d'Avalon ;fix cèhts livres .l:la réparation Mugnier & Jolué Prévot, des 16. & 18. de l'auditoire du bàilliage de r··ijon trois du prélent mois. Autres interrogatoires cents livres au couvent des C0rdeli~rs de d'office fait audit tïeur Louis DugaH, fieur Vczelay, p·areille Comme de trois cénh d'Ollon, dudit jour 18. du prélent mois, livres à celui des }vf inimes d'Avalon, & & autres pieces à voir ; noumment la encore trois cents livres à celui des Capu· requête préfentée par Pierre Bourgeot , cins dudit Avalon, cent cinquJnte livres laboureur , demeurant à Pont-Aubert ; à l'églile du Vaujaucourt , deux cents Imbert Lel1onné , vigneron à Cham· livres à Zacharie Corcelle pour fes inté– pien ; Lazare Perrin , charpentier , de rêts , cent cinquante livres audit' Bour- 1neurant à Sermizelle ; & Pierre Bour- geot, Lel1onné & Pierre Bordeau le jeu– deau le jeune, demeurant à Avalon ; à ne, qui eil pour chacun cinquante livres ce qu'il nous plût , procédant au juge- aulli pour leurs intérêts. Cond'amnons en ment du ·procès, leur adjuger les inté- outre ledit Jolué Prévôt en vingt livres rêts des ble!Tures par eux reçues , tels d'amende, & Coixante livres d'intérêt en· qu'il nous plaira à l'encontre des accu- vers ledit Laz.are Perrin , & ledit Jac– fés, fur laquelle nous aurions ordonné ques l\!ugnier dit Lumeau, en dix'livres qu'elle ferait mife au fac, pour, en ju- d'amende, lefdites deux amendes appli– geant, y avoir tel égard que de raifon , cables au profit de S. 1\1. & tous les con– du 30. juin dernier. Conclulions du pro- damnés ci-deifus aux dépens folidaire– cureur du Roi audit bailliage de Dijon ; ment. Et à !'égard defdirs Loyer, Chape– tout contïdéré, eu avis des ollicicrs du- ron & le Blanc, & leldits Romier & dit bailliage, alfemblés au nombre de Poulin , de Goix , BruJlé, Dupont , l'ordonnance : Nous, PAR JUGEMENT Fleury, Dondaine & Guerin, avons mis SOUVERAIN & en dernier reifort , fans & mettons iceux hors de cour & de pro– s'arrêter à l'appellation comme d'abus, c<:s, fans dépens. OrJonnons que Jean & aux fins deldites requêtes du 6. mars Gravier , miniihe de Chltillon , lera dernier, delquels nous avons débouté pris & appréhendé au corps, & conduit lefdits appellans & Jordan audit nom; Cous bonne & lûre garde aux priions roya– avons , en déclarant les défauts faits par les de cette ville, pour y t'.-tre Con procès lefdits Louis Devins, fieur de Barreuil ; fait & parfait fur !ts charges réfulrantes Henri de Bloifet,I'aîné; Ifaac deBloffet, des informations, fi pris & apprlhendé le cadet; François de Bloifet, fieur de peut être, linon crié .1 trois briefs jours, Pougues; Jacques le Seurre, feigneur de & fes biens faitïs & annotés fuivant qu'il Sermizclle ; Matthieu le Blanc , Claude el1 accoutumé : & que S. l\1. fera très– de Montmirey, François Loyer & Jean humblement fuppliée de défendre l'exer– Chaperon, bien & d1îment obtenus pour cice public de ladite R. P. R. dans l'éren– le profit d'iceux ; faifant droit, tant à due du bailliage d'Avalon; & qu'à cet l~ir égard que defdits Louis Duga!l, ficur effet les temples où le fait ledit exercice d'Ollon; Jacques }viugnier, Jolué Pré- feront inceflamment rafés & démolis, la vôt, Romier, Dondaine, Poulin, Fleurv, taxe des dépens adjugés rc'.ièrvée. FAIT en de Goix, Guerin , Dupont & Bruflé , la chambre du conleil du bailliage dudit Avons, pour réparation des charges ré- Dijon, le trentieme juillet mil fix cent fultantes defdites procédures, condamné foixante-huit. & condamnons leldits Louis Dugail , Signé, BoucHu, P. CoMEAU, J. DE :lieur d'Ollon, l'rédéric, Louis Devins, Cr UGNY, L1voTTE, LARCHER, TAI– :lieur de Barreuil; François de filoifet, SANT, BEOTHrNOT, MaRELET & G1s– ficlll' de Pougues i Montmirey• le Seur- 5ERAND. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence