Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1713 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAr.IJ. 1714 L'article 11. du cahier de /'affemblée de nement des requêtes , des dernier oélo· 1680. Fage 12.2,. L'article 24. du cahier bre 1616. & 1,. oélobre 1617. tendanres de /'a./[emb/ée de 1685. page 12,6. L'arti- afin que fans avoir égard i l'oppolirion c!e 41. de la déclaration du Roi, du 2. des confuls de ladite ville , ledit clergé avril 1666. page 1248. & les articles 5 J· & habirans catholiques foient maintenus & 5+ de la mi'me aéclaration, page 1250. en la faculté d'avoir en ladite ville reis Les articles 47. & +8· de la déclaration du prédicateurs, féculiers ou réguliers, fans premier février 1G69. page 1261. L'arrêt difiinélion de lordre , qu'il plaira au du co!1fei! privé, du 9. mars 16' 5. rendu lieur évêque de Montpellier leur nom– pour la vil.e Je P.zrcy e., Charolois , page mer & choilir , & défenfes auxdirs con- 1.i.75. L'arr.'t du par.c111c11t de Bordeaux, fuis, & tous autres, de les y empêcher du 2.5.févricr 1645. page 12.88. L'arr& de ni troubler, d'une part: & lefdits conc la chamhre de l'édit de Ccflres, du 19. mai fuis de l'\1ontpellier & les dépurés des 166i.. pour la vi!!e d'A/ais, & autres du fujets de Sa l\lajefié, faifant profellion rejfort de cette chamhre, p<Jge 13c9. Les de la R. P. R. ayant pris le fair & caufe articus 4. & 7. de /'arrét du conjeil d'état, pourlefdirs confuls,défendeurs, d'autre. du 4. mai 166,. pour la Provence, page Vu les écritures dudit fyndic, lefdites 1312.. L'arreê du confail d'état, du 18.fap- requêtes, appointemens du commilfaire tembre 1664. rendu fur les plaintes des jyn- député par le confcil, des 16. & 2.J. oc– dics des diocefes de Vienne, Valence, Die, tobre 1617. article x xxv. du cahier pré– s. Paul & Vaifon, articles 18. & 19. fenré à Sa Majefié par les députés de fes page 1, 30. & article 40. page 133+ L'a.r- fujers, faifanr profeffion de ladice R. P. rét du 19.fepcemhre 166+ pour le hailliage R. à l'alfemblée de Saumur, répondu le de Gex, page 1'5l· L'article 6. de /'arrét i,.juillet 1611. vu. & xxv. articles du confeil d'état, du 2.2.. fepcembre de la d'autres cahiers répondus, le 17. avril même année 1664. page 1358. 1612.. Arrêt du confeil, du 1 f· novem- bre 1616. & tout ce qui a écé mis & J. Du choix des prédicateurs dans les lieux qui éroient occupés par ceux de la R.P.R. & de la liberté que les prédicateurs devoient avoir d • • 1 ' ' y prcc 1er , y crane envoyes par les evêques des lieux. Arrêt du confeil d'état, du ro. no– vembre I 6 I 7. qui confirme aux catlzoliques des villes tenues par ceux de la R. P. R. la liberté d'a– voir tels prédicateurs que les évê– ques voudront leur envoyer, & dé– fend aux confals de Morztpelli~r de troubler les prédicateurs qu'il plaira à l'évêque diocéfain d'y en– voyer ; avec conzmijfèon au gou– l'erneur de la province pour l' exé– cution d;idit arrêt. E Ntre le fyndic du clergé & habicans catholiques de la ville de Montpel– lier, demandeurs & requérans I' cnréri- .produit pardevers ledit commilîaire de la part dudit fyndic du clergé & . habi– tans catholiques. Et après· que maître Jean Sarraut , confeiller au prélidial de Nifmes, & Suffrin, minilhe de Montaignac , pour les fujcts de Sadite 11aiellé , faifant profeffion de ladite R. P. R. de ladite province de Languedoc, ont été ouis. LE Roi ETANT EN soN CONSEIL, interprétant les réponfes ci– devant faites aux fufdirs articles , a dé– claré n'avoir entendu Ôter la liberté aux habitans catholiques des villes , tenues par ceux de ladite religion prétendue ré– formée d'avoir reis prédicateurs , fécu– Jiers ou réguliers , fans dillinétion d'or– dre, qt:e leurs évi'ciues diocéfains le~r voudront nommer & choilir; & cc fa1- fant , fans avoir égJrd à !' c>ppoficion def– dirs confuls, a permis & permet ~u cl_er– gé & habitans catholiques de lad1te ville de l'\lontpellier d'avoir en icelle pour prédicateurs des Jé(uircs, ou tels autres qu'il plaira audit lieur {vê<JUC de J'>! ont– pellier leur nommer & chotfir: a Sa Ma– jefié fait défonfes auxdits confuls, & à rous autres , de les y croubler ou empê– cher, fur peine de dé!"obéilfance , & d'être déclarés perturbateurs du repos public; & enjoint aux gouverneurs de ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence