Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 71 I Des Hérétiques. Tir. VI CHAI'. II. 1711 mes injonél:ions .& 1éfen~es leur a~r~i~nt v.rier aud.it ai:i 16)9. contenant l'oppo/i– cncore du depms ete faites & re1terecs non dudit Riupeyrous , avocar du Hoi pa.r ordonnance des "juges-mage & 1uge à l'enrégilhement de ladite ordonnance• cr11ni!1e\ dudit !Vlontauban, juges.civils fes inllanccs & réquilitions , & ce qui & ~nm1nels de la 1ulhce & police de s'en ferait enfuivi: LE Roi EN SON coN– lad!te ville ; de .laquelle ordonnance SEIL, fans s'arrêter l !' oppolition dudit maitre. Pierre de, V!lleneuve, procure~r Riupeyrous , ni à l'appointement rendtt du ~01 aud_1t fenechal , ~yant requis par ledit Conllans , ancien confeiller le vmgt:fep~1eme 10,ur d.e fevner ! 63 9. ~ud!t liege ,de Ivlontauban , que Sa Ma– la publication en 1audience cnmmelle 1ell:e a calfe & annullé comme attentat de_vant Ber.nard de P~yronnenc, juge cri- a ordonné & ordonne , que lefditcs or~ mmel dudit 11onuuban & autres offi- donnances du lieur Foulé du 16. mars ciers dudit fiege, & la leéture d'icelle 16)8. & des juge-mage &'juge criminel ayant été ordonnée , Daniel de Hiupey- dudit Montauban , du i.6. janvier der– ro_us , avocat de Sa 1iajellé audit liegc, nier, feront gardées & exécutées felon fa1fant profcffion de ladite R. P. R. au- leur forme & teneur. Fait très-exprelfes roir déclaré être oppofant au regilhe & inhibitions & défcnfes aux habitans de pu~lication de ladite ordonnance, & l'e- la ville, fauxbourgs & jurifdiétion de quis ledit de Peyronnenc, juge criminel, Montauban, d'ouvrir les boutiques , tra– ~e vouloir faire droit fur ladite oppofi- vailler, ni faire travailler publiquement tion, nonobll:ant laquelle ledit juge cri- en <jUelque forte & maniere que ce foie mine! ne pouvoir ordonner l'obfervarion les Jours des féres; comme Jufii d'étaler de lad. ordonnance; & qui plus ell:, au- la boucherie , vendre ni débircr publi– roir requis, Paul de ConHans , Jérôme quemenr de la viande, volaille & gibier de Lalaufe & Jean Daralfus, Pierre Ba- en temps de carême & autres jours pro– laran , confeillers audit liege , & faifant hibés, fur les peines portées par les edits profellion de ladite R. P. R. de faire droit de Sa Majell:é, & fera procédé contre fur (es réquifitions; lefquels 'bien que ce lefdits contrevenans rar lefdit§ juge– foitaujuge-mage & juge criminel en feu! mage & juge crimine , nonobltant op– de connoitre en fait de police , auroient polirions ou appellations quelconques & néanmoins entrepris en préfence de cout fans préjudice d'icelles. Ordonne que le peuple, par !'organe dudit Conll:ans, lefdits Conllans & Riupeyrous feront ancien confeiller , de prononcer ap- ajournés à comparoir en perfonne audit pointement de calfation de celui dudit conleil , pour être ouis & interrogés, 1uge criminel , qui ordonnait la publi- & jufqu'à ce, les a Sa Maje!lé interdits cation & regill:re de ladite ordonnance, de leurs charges, avec dtfenfes de s'y & fait défenfes fur grandes peines au immifcer à peine de faux. Enjoint au juge– greffier de regi!lrer icelle , & non con- mage , juge criminel & autres oflïciers rens auraient rompu l'audience & <!mpê- dudit fiege, confuls de Ltdite "ille & ché que la juHice ne filt continuée aux tous autres, de tenir la main à l'ex~cu­ fujets du Roi: ~e qui cil non leul~ment tion du préfe!1c arrêt, à ~e qu'il n'y foit fcandaleux, mais encore tendant a !ou- contrevenu d1reétcment n1 md1rcéh:me:it, levemenc & émotion populaire, & plein à peine d'en répondre en leurs propres d'ent~eprife. & mépris de~dirs, édits,& & privés noms'.~ que.le r.réfent ~rréc & declarat1ons de Sa MaJelle , arrets fera lu & publie en 1audience, a ce de fon confeil & cours fouvcraines. Vu qu'aucun n'en prétende caufe d'ig1wran– ladite ordonnance du 16. mars 16; 8. cc. r A JT au confcil du Roi , tenu l Paris rendue par !edit lieur ,foulé , avcc/atle le premier jo.ur d'~vril mil lix cent trente– de publicanon & enreg1Urement d icelle neuf. Collauonnc. au fiege dudit fénéchal prélidial d.: rv1on- Szg.•1é' FAYET. tauban , en l'hôrcl-de-ville , pardevant les confuls, & en cous les coins & car– refours de ladite ville. Autre ordonnan– ce rendue en conféquence par lefdits juge-mage & juge criminel dudit 11on– tauban, le i.6. janvier 1679. le procès \'erbal dudit juge criminel, ciu 27. fé- Tome /, Lu, pu.\fi,'. & mrégiftré ès rcgijlres de la COllr de mo,1f..:ur li: J~:1:1.!c/1u/ de Q1it'r,y " /'audicrice tenü.nt , rcquérarlt Tnailre Pierre de Villeneuve , confei!!cr fJ avocat du Roi à Montauban , le jixicme jour de mai mil jix cent trente-neuf. Dr PEYRONNENC. QQClO Q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence