Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

17 o 9 Des !l.:'re{iqucs. 1°1T. \'I. CnAP. II. 1710 fur les réquilitio11s du procureur du Roi. glemcns, tant de fon confeil, que de fes !'Jr notre préfente ordonnance, avons cours fouvera:ines, l'exercice de la re– dit & ordonné, difons & ordonnons, ligion prétendue réformée auroit été qu'il fera fait inhibitions & défenfes , permis en certaines villes & lieux du tant aux habitans des villes & jurifdic- royaume, à la charge toutefois qu'il fe– tion du préfent /iege , faifant profellîon roit fait fans aucun fcandale de la re– de la religion catholique, al'otloligue & ligion catholique , apollolique & ro– romaine, qu'à ceux de la R. P. H. de maine, & prohibé par exprC:s à ceux qui travailler publiquement , foit dans les font profe!llon de ladite religion pré– \'illcs & fauxbourgs, leurs champs &hé- tendue réformée, d'ouvrir les bouti– riuges à la campagne les jours de fêtes ques, travailler ni faire travailler dans indiéèes & ordonnées chomables par I'é- leurs maifons ès villes de leur rélidence, glife catholique, apollolique & romaine; les jours des fêtes indiétes &: chomables; à peine de vint-cinq livres d'Jmendepour comme au!Ti d'ouvrir les boucheries, la prcmiere fois , & de plus grande à la étaler ni débiter de la viande, gibier fcconde; que fur même peine & de con- ni volaille publiquement en temps de lilcation des marchandifes, il fera fait carême & autres jours prohibés par I'é– inhibitions & défenfes aux bouchers & glife catholique , apoHolique & to– pâtillîers, & à toutes autres perfonnes maine : & quoique ces défenfes eulfcnt de quelque qualité & religion qu'ils foient, été faites aux confuls & bourgeois de habitans ou forains , de vendre, étaler , Montauban , même par arrêt de la ni débiter publiquement, tant durant le chambre de 1' édit de Calhcs du mois faint temps de carême, qu'autres jours de mars 16J4. néanmoins lefdits con– prohibés par I' églife catholique, apofio- fuis ayant permis qu'il y fût contrevenu , lique & romaine , les viandes de bouche- au grand fcandJ!e de ladite religion rie , volaille , gibier ni autres ; pendant catholique , & mépris defdits édits & lequel temps, enjoignons auxdits bou- arrêts du confeil ; le lieur Foulé , con– chers & !'Jti!Tiers de tenir les boutiques feiller du Roi en fes confeils, maître des fermées. Ordonnons au furplus, que des requêtes ordinaire de fon hôtel & in– contraventions faites fera enquis par le tendant de la iullice en Guyenne, au– premier officier, juge ou conful gradué roit rendu fon ordonnance le 16. mars fur les lieux auxquels ell commis, aux- r6J8. portant, que tant les boucheries quels pareillement enjoignons de tenir que boutiques de pâtilliers de ladite ville la main à l'exécution de la préfente or- de Montauban , feroient fermées une donnance, & qu'ils aient à icelle faire heure après la publicatifJn d'icelle, & lire, regilher, &publier à fonde trompe fait défenfes tant aux bouchers, pitif· e11 la forme accoutumée, afin que per- fiers, qu'autres perfonnes , habitans ou fonne n'en prétende caufe d'ignorance, forains, de vendre, étaler ni débiter pu– à peine de répondre aux parties de tous bliquement en carême & autres jours depens, dommages & intérêts, & des con- prohibés par lad. églife , aucune viande trJventions en leur nom propre. f AIT à de boucherie, volaille & _gibier, à peine MontJubanle vingt-lixieme jour du mois deconfifcation &de centlivres d'amende, de janvier mil lix cent trente-neuf. DE & autres portées par ladite ordonnance: BERTRAND, juge-mage, DEPEYRONENc comme aulli auroit fait défenfes aux– j11ge criminel, /ignés. ' dits habitans & forains d'étaler, vendre l X. Arrêt du confeil , du premier avril I tf JfJ· confirmatif del'ordonnance ci-deffes, avec interdiaion de deux officiers du préjidia! de Montauban 9ui sy écoient oppofés. S Ur ce qui a été remontré au Roi en fo~ confeil, que par les édits & dé– claration de Sa Majefié , arrêts & ré- ni débiter marchandife , travailler ni faire travailler en ladite ville de Mon– tauban, fauxbourgs, terroir & jurifdic· tion d'icelk lefdits jours de fêtes. En– joint aux confuls de tenir la main à l'exé– cution de ladite ordonnance , à peine d'en répondre en leurs propres & pri– vés noms : & quoiqu'elle eut été d11- ment lue , publiée & regitlrée , tant de– vant le fénéchal que confuls dudit MontJuban , lefdits habitans s'y feroient rendus contrevenani, fi bien que les mê- mes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence