Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1701 Des Hir/tiques. Tir. VI. CHAP. II. Iï01 & jurifdiétio~s , & icelles entretenir _& a~x hô~els-Dieu & m_alades en cas de faire entretenir , ga_rder & obferver 1n- neccffite , & c~ fur J?eme am;. contrcve– violablement de pomt en pomt , en pro- nans de cent ecus d'or fol s ils ont de cédant contre les contrevcnans felon & quoi , linon d'être fouettés par les carre– ainli que dit efi, nonobllant oppolitions fours des lieux où ils feront demeurans; ou appellations quelconques , pour lef- ce que nous voulons être exécuté .:on– quelles ne voulons ~tre différé: CAR tel tr'eux par nos officiers & magillrats, fans cil notre plailir. En témoin de ce, nous qu'ils en puitfent diminuer la peine. Pu– avons fait mettre notre fcel à cefdites blié & regifiré au Chatelet de Paris le préfentes. DoNNE' au bois de Vincennes premier mars mil cinq cent foixantc– le quatorzicme jour de juin, l'an de cinq. grace mil cinq cent foixante-trois : & de ----------------– notre regne le troilieme. Et far le repli , Par le Roi en fon confeil, BuRGENSIS. Et fcellées à double queue de cire jaune, du grand fcel dudit feigneur. Lci1a, puhlicata & regiflr,ita , auaïto & confentiente procuratore generali Regis , abfque approbatione , quod diverjitas reli– gionis adjit. Et inhibct curia omnibus Jub– ditis Regis cujufcumque flatûs , qualitatis f,• conditionis exiflant , quatenus vivant . pacificè infequendo edic111.1n pacificationis .tumultuum , veriftcatum in eadem curiâ. in menfe martio ultimo pr&terito J atque illis inhibet (J defendit aliquid attentare contra polùiam publicam & cxternam , fab puma det:!arationis, infraE!ionis , 11iolationi.r & perturbationis pacis & quietis public&. Pa– rijiis in parlamenco prima dit julii _, anno Domini millejimo quingentejimo fexagejimo tertio. Sic lignatum, DE S. GERMAIN. 1 v. Extrait de l'édit de Charles IX. du J• février 1J65. D Éfendons à toutes petfonnes, de quelque état & qualité qu'ils [oient, qu'ils n'aient à vendre ni expofer en vente, en.public ni en privé durant tout le carême aucunes efpeces de chair, finon V Extrait de l'édit du même Roi , du mois d'août I 5 7 o - pour la pacifi– cation des troubles, regijlré au parlement l' on;)eme août de la A , meme annee, art. 34· 0 Rdonnons auffi que ceux de ladite religion, demeureront aux loix po· litiques de notre royaume ; à favoir que les fêtes feront gardées , & ne pourront ceux de ladite religion befogner, vendre & étaler lefdits jours à boutiques ou– vertes , & aux jours maigres èfquels l'u– fage de la chair efr défendu par ladire églife catholique & romaine , les bou– cheries ne s'ouvriront. L'article •4-· d'un autre édit de pacifi,·a· tion, du mois de juillet 1573. y ejl con– forme. Il a été regijlré au parlement l'on– tieme ao11c de la même année. L'a1·ticle 15. de l'édit de pacification du m&is di mai 1576. contient une difpojition femblab!e. Il a lté regiflré au parlement le 14-· mai 1576. en la chambre des comptes le 16. mai , & en la cour des aydcs de Paris le z3. mai de la même annec. Cet article efl encore répécé dans l'article 13. d'un autre édit de pacification du mois de feptemhre 1577. regiflré au parlement te 8. offobrt 1577. & en la chambre des comptes t'on– t.ieme du mémç mois, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence