Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

De.s Hérétiques. T1T. VJ. CHAI'. IJ. 1700 quelle ledit exercice de religion referait où tous ceux dudit relfort pourraient al~ Ier, & néanmoins chacun pourrait vivre en fa 111,1ifon librement fans être recher– ché , molellé , forcé , ne contraint pour le _fait de fa confcience: plulieurs de nos fuJets de ladite religion interprétant i leur pla11ir ces mots de (librement vivre en fa maifon ) tiennent leurs ouvroirs & boutiques ouvertes les joursdefêres com– mandees par !' églife catholique romaine, y befognent de leurs arts , vendent & trafiquent tout ainli qu'aux autres jours ouvrables , dont plulieurs grands incon– véniens, querelles & fcandales font déji furvcnus entre nos fujets des deux reli– gions, & pourraient à l'avenir encore davantage pulluler, pour toujours trou– bler le repos public, s'il n'y était donné prom~te provilion. Savoir faifons , que pour a ce obvier, après avoir eu fur ce l'avis de la Reine notre très-honorée dame & mere , des princes de notre fang , & autres grands & notables per– fonnages de notre confeil privé: AvoNs DIT & déclaré, & par la teneur de cés préfentes , difons & déclarons , qu'en permettant par nos fufdites lettres pour la pacification defd. troubles à nofd. fu– jets, de pouvoir faire exercice de lad. re– ligion qu'on dit réformée ès lieux par nous ordonnés , & vivre librement eri leurs maifons fans être recherchés de leurs confciences; nos vouloirs & inten- I. De l'obfervation des ft:tes de l'églife par ceux de la religion prétendue réfonnée , & des autres points de la difcipline de l'églife aux1uels ces héretiques étoient obliges de fe confonner pendant que cette fetl:e a été tolcréc en France. Extrait de l'édit du Roi Charles IX. du 17.janvier 1561. article JJ. S Eront ceux de la nouvelle religion, tenus garder nos loix politiques, même celles qui font reçues en l'églife catholi– que en fait des fêtes & jours chomables. Extrait I 4· I I. de l'édit de Charles IX. du décemhre 1562. art. I 4. L Es rntes feront gardées, & ne pour– ront ceux de la religion befogner , ne vendre èfdics jours à boutiques ou– vertes. 111. Déclaration. du Roi Charles IX. du I 4. juin I 16]·fur l'édit de paci– fication du 1 JJ· mars If 62. par la– quelle il efl enjoint à ceux de la R. P. R. de garder les fêtes ordon– néespari'églifa catholique romaine_, à peine de punition corporelle ; & l'arrêt de vérification auparlement_, du premierjuil/et 156]. C HARLES, par la grace de Dieu, Roi de France: i tous ceux qui ces pré– fentes lettres verront , falut. Pour ce que par nos lettres patentes du 19. jour de mars 1 r62. dernier palfé' pour la pa– cification des troubles étant en notre royaume , pays, terres & feigneuries de notre obéilfance, publiées en notre cour de parlement de Paris , & autres lieux où befoin était: nous avons entre ces chofes dit, fiatué & ordonné, que r.our l'exercice de la religion qu'on dit refor– mée , y aurait en chacun bailliage & fé– n~chaulfée une ville ès fauxbourgs de la- • 3 • 1 I tians n ont pomt ete , comme encore ne font l qu' ès jours de fêtes commandées par!'églife catholique romaine , ceux de lad. religion qu'on dit réformée, ni au– tres , n'ont pu, ne puilfent aucunement befogner de leursmetiers & arts à huis& boutiques ouvertes; & voulons & nous plaît qu'à tels jours ils fe contiennent en leurs maifons , ouvroirs & boutiques le plus doucement & gracieufement, & fans donner occalion de trouble ni fcandale que faire fe pourra, fur peine aux contre– venans d'être punis rigoureufement, & par corps, Celon que par nos juges & offi– ciers, où notre préfente ordonnance fe trouverait enfreinte, fera avifé & verront être à faire. S1 DONNONS EN MANDE– MENT à nos amés & féaux les gens de nos cours de parlement, baillis, fénéchaux, & autres nos julliciers & officiers qu'il appartiendra, que cefdires préfentes, no– tre déclaration & ordonnance ils faffent lire, publier & enrégifirer en leurs cour' Ppp pp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence