Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

, Des Hérétiques. Tir. VI. CHAI'. II. X V 1 I. Arrêt duparlement,du II. mars I 6 SI. rendu contre un particulier de la R. P. R. pour avoir blaJPhêmé contre le fai11tjàcrement,les fzints, & contre la religion catholique , apojlolique & romaine. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. V u par la cour le procès criminel, fait par le lieutenant général de la ville & baronnie d'Anthon, à la requête du procureur fi(cal de ladite baronnie , demandeur & accufaceur, contre An– toine Vanier le jeune, de la R. P. R. dé– fendeur & accufé, prifonnier ès prifons de la conciergerie du palais, appellant de la fentence contre lui rendue le I 2. février dernier , par laquelle ledit Vanier aurait été déclaré dûment atteint & convaincu des cas réfultans du procès ; & pour ré– paration publique, condamné à faire amende honorable au-devant de la prin– cipale porte & entrée de I' églife de lad. ville d"Anchon, jour de marché , où il fera conduit par l'exécuteur des (enten– ces criminelles, en chemife, tête & pieds nuds, tenant entre (es mains une torche ardente du poids de deux livres, & là à genoux, dire & déclarer que mécham– ment & malicieufement , il a dit & pro– féré des blafphêmes contre le faint fa– crement & contre les faines , & parlé avec mépris de la religion catholique , :ipoflolique & romaine , dont il fe re– JJent, & en demande pardon à Dieu, au Roi & à juflice , & outre banni de lad. baronnie pour cinq ans; i lui enjoint de garder (on ban , à peine de la hard , & condamné en 200. livres d'amende , applicable, aux pauvres de ladite ville 40. livres , 1 o. livres pour être employés à l'achat d'un tableau, dans lequel fera f, eint un crucifix, qui fera mis au lieu e plus apparent de l'auditoire dudit lieu, & le furplus au fifc ; fur quoi fe– r?nt préalabl.ement pris les frais de juf– nce : au paiement de laquelle amende il tieqdra prifon , avec défenfe de réci– dive_r, fous plus grandes peines. Requête duwt Van1er, à ce qu'il lui fût donné aél:e de ce que pour moyens de nullité contre ladite fentcncc , il employoit le faél:um ligné de fon procureur , attaché à ladite requête ; ce faifant , qu'il plût à la cour l'envoyer abfous de l'accufation contre lui formée, aux dommages & in– térêts & dépens, fur laquelle auroit été mis en jugeant ; Et oui & interrogé en bd. cour led. Vanier fur la caufe d'appel, & cas à lui impofés; tout confidéré : DIT A E'rE', que ladite cour a mis & met l'appellation au néant; ordonne que la fentence de laquelle a été appellé, forcira effet , condamne led. Vanier, en l'amende ordinaire de douze li\'res. Pour faire mettre le préfent arrêt à exécution, lad.cour a renvoyé& renvoie led. Vanier prifonnier pardevers led. lieutenantgéné– ral de lad. baronnie d'Anthon. FAIT en parlemend'onze mars mil fix cent quatre- vingt-un. Signé. DE LA BA UNE. On peut joindre à ces réglemens les pieus rapportées ci-devant. L'article 33. du cahier de l'a.ffemhlée générale du clergé de France, convoquée en l 675. page l 202. L'article 47. du méme cahier ,page I 212. Les articles 33· 34-· & 35· de la déclaration du Roi du 2. avril 1666. pagel 2+7. Les articles 31. 32. & 33. de la déclaration du premier f/vrier 1669. pag. 1258. L'arrêt duconfeilprivé, du 9. mars 1635. rendu entre les catholi– quès , & ceux de la religion prétendue ré– formée de la ville de Paroy en Charolais, page i:z76. L'arrêt du parlement de Gre– nohle, du 21. mars 1639. page 1281. L'ar– rêt de la chamhre de l'édit de Caftres , du .r9. mai 1662. pour/a ville d'Alais, & au– tres du rc.Jfort de ceue chamhre ,page 1309. L'arrêt du conjfil d'état, du 4. mai 1663. pour la Provence, art. 5. & 6. page 1312. Les articles 16. & 17. de f'arrét du confeil d"état du t8.fepumhre 166+. rendu fur les plaintes des diocejês de Vienne, Valence, Die, Saint-Paul & Vaifon , page 1329. les articles 5. 7. & S. de l'arrét du confeil d'état, du 22.feptembre 166+. pages 1358. & 1359. On peut auffi voi1· quelques autres pieces à ceJùjet, qui ont lté recueillies par M. l. Fil/eau, avocat du Roi au fiege préfidial de Poitiers, dans [es décifions catholiques i1nprimées à Poitiers en r669. décifion 3. pag. 68. aécifion 5· & faivantes,jufqu';, la 15. page li 5. & faivantes; déci/ion 28.page 2+3. déci/ion 29. page 253. déci/ion t~6. paç. 776. & déciji~n12t;. page81~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence