Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

(111i) ou fair aucunes fonêtions, foicnt punis de mort , ainfi qoe la Dédaration dn mois de Juillet I6l6 l'ordonne, pour les Minifhes de la Religion prétendue-réformée fans que ladite peine de mort puilfe à l'avenir être réputée' comminatoire. Défendon~ à tous nos Sujets de recevoir Je(dits Minifires ou l'rédicans, de leur donner retraite fecours & affiflancc, d'avoir, dirctlen1ent ou indireétc1nent, auct111 co1nn1crce avc~ eux =. c11joigno11s à, ceu~ qui en aü.ro11c connoiJfa11ce, de les dé11oncer -aux Officiers des lieux ; le tout a peme , en cas de contra•ention , contre les hommes , des ga– leres a perpérutté, & contre les femmes, d'être _rafées &; enfetmées pour le rcfie de leurs iours, dans les heul! que nos Juges efitmeront a propos, & de conlifca– tion des biens des uns & des autres. Ill. Ordonnons à tous nos Sujets, & norammenr à ceux qui ont ci-devant pro– feffé la Reltgton prétendue-réformée , ou qui (one nés de parens qui en ont fai~ profelTion , de fatre baprifer leurs enfans dans les Eglifes des l'aroilfcs oil ils de– meurent , dans les vingc-quarre heures après leur naiffance, li cc n'ell qu'ils aient. obrcnn la pcrmiflion des Archevê'lucs ou Evêques diocéfains , de dtlfércr les céré– monies du Baptême pour des railons confidérables. Enjoignons aul! Sages-Femmes & autres perfonnes qui aflillenc les femmes dans leurs accouchemens, d'averrir les Curés des lieux de la nailfance des enfans, & à nos Officiers & à ceux des Sieurs qui ont la haute jufhce, d'y tenir la main , & de punir les conrrevenans par des con– damnations d'amendes, même par de plus grandes peines, fuivant l'exigence des cas. IV. Quanc à l'éducation des enfans de ceux qui ont ci-dcvanr profcffé la Reli• gion prétendue - réformée , ou qui font nés de parens qui en ont fait profeŒon , voulons que l'Edir du mois de Janvier 1686, & les Déclarations des r l Décembre 16,8, & t 6 Ollobre 1700, foient exécutées en tout cc qu'elles contiennent; & en y ajourant, Nous défendons à tous nofdiis Sujets d'envoyer élever leurs cnfans hors du Royaume, à moins qu'ils n'en aient obrenu de Nous une permilTion par écrit, lignée de l'un de nos Secrétaires d'Etat, laquelle Nous n'accorderons qu'après que Nous au– ro11s été fuffifa1nme11t infortnés de la catholicité des peres & incres ; Be ce à pei11e, en. cas de contravention , d'une amende , laquelle fera réglée à proportion des biens & facultés des peres & mercs dc(dits enfans , & néanmoins ne pourra êcrc moindre que de la Comme de lix mille livres, & fera continuée par chaque année que lcurliliis enfans demeureraient en pays étrangers, au préjudice de nos défcnfcs; à quoi Nous enioi– gnons à nos Juges de renir exaél:cmenr la main. V. Voulons qu'il foit établi , autant qu'il fera polTible, des Maîtres & des Maîrretfes d'Ecole dans routes les Paroiffes où il n'y en a point, pour inflruire tous les enfa11s da l'un & de l'autre fexe, des principaux mylleres & devoirs de la R,ligion Catholtque > Apotlolique & Romaine, les conduire à la Melfe tous les jours ouvti_crs, autant qu'.11 fera poflible, leur donner les infiruclions dont ils ont befom fur cc fuicr, & avorr Corn qu'ils afliftenc au Service divin les Dimanche' & les Fêtes, comme ~ulTi pour y ~p­ pre1ldre à lire, & même écrire à ceux qui pourro11 t en avoir bcfo1n , le tout a111h. qu'tl fera ordonné par les Archevêques_&_ Evéque~~ en conformité d~ I' Arude XXV de l'Edit de 169f, concernant la Jnnfdtêtton Eccldtafl_1qu~: Voulons. a cet effet, que: dans les lieux oti il n'y aura pas d'autres fonds, tl pt11lfe erre !mpofe fur, tous les _ha– bitans la Comme qni manquera pour l'écab!rlfement dc(drrs Mat!re< & Manreffes, iuf– ciu·~ celle de cent cin'lua11re livres pa~ an ~ourle~ Maître~'. F de cc11t .livres pour l~s Mat!relfes, & que les Lettres fur cc neceffatres fotenr expedr_ces fa:is frats, fur los avis que les Archevêques & lvéques Diocéfams, & les Commtlfaires dopants Jans nos Pro- vinces pour l'exécution de 11os ordres, Nous en donnc-ro11r. . VI. Ehjoignons à tous le4» peres, meres, cutcurs & aurre~ perfon11e§ qui font char– gées de l'éducation des enfans, & nommément de ccu1 dont les percs ou les mcrcs ont fait profcllion <le la Religion prétendue-réform:'e .' ou ~"" r~_o!s .?~ paren• Reh– gionnaires, de les envoyer aux Ecoles & aux ( atéclufmes.Jufqu a 1 a,.,e de quatorze: ans , même pour ceux qui fWl"I au-dcffus de cet âge, jufqu a cdu1 de vu1g1 ~os, aux Ssssss ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence