Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

110~ Des Hir/tiques. T·:. V. CHAr. VI. !ro+ tholi<jue pour prendre la i;rétendue ré- enrégilher purement & limplement, & Je fo~mee '. fous quelque pre,texte que ce contenu executer , garder & obferver fe– fo1t. Mats _parce 9ue c~s defenfe~,, fans Ion fa forme & teneur: CAR tel ell no– aucune peme, ,n_auro1ent p_rodu1t 1 effet tr~ plaifir. En témoin de quoi nous avons q_ue no~s,nous. ey1ons promis, nous au- fa1t mettre notre fcel à cefdires préfen– r1ons et~ obh~es de don~er u~e f~- t~s, aux copies defquelles foi fera ajou– con~e declarauon le 20. JUtn de 1 a~nee ~ee c?mme au préfent original. DONNE' dern1ere 166f. par laquelle nous aunons a Saint-Germain-en-Laye le deuxiemc or~onné que les re~aps & apoftats fe- jour d'avril, l'an de grace mil fix cent rotent f.ums ~e la pc;me du ba_nmtfement, foixante-fix, & de notre regne le vingt– lefquel es declaranons fero1ent encore tro1Jieme. Signé, LOUIS. Et plus bas demeurées fans effet, d'autant que ceux Par le Roi , PHELYPEA ux. ' qui font prévenus de ces crimes fe reti- rent aux chambres de l'édit , quoique la connoitfance dudit fait ait été attri– buêe par lefdites déclarations aux par– lemens, auxquels à cet effet nous les au– rions adre!fées , & ce fous prétexte que nous n'en aurions précifément interdit la connoi!fance auxdites chambres, aux– quelles la jurifdiéèion n'en peut appar– tenir , nos édits n'ayant été faits en fa– veur de ceux qui font prévenus de tels crimes, non plus que des blafphêmes & impiétés proférées contre les mylleres de la religion catholique: SA VOIR FA 1 s o Ns , que pour ces caufes & au– tres bonnes confidérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puilfan– ce & autorité royale, avons dit & décla– ré , di Ions & déclarons par ces pré fentes lignées de notre main , voulons & nous plait, que conformément à noldites dé– clarations, tous prévenus & acculés du crime de relaps ou apollafie, foient ju– gés par les parlemens , chacun dans fon relfort, & le procès par eux fait & par– fair , conformément à ladite déclaration du 22. juin 166f- comme pareillement ceux qui feront prévenus de blalphêmes & impiétés proférées contre les mytle– res de la religion catholique ; avec défenfes aux chambres de l'édit d'en connaitre direéèement ni indireltement, fous quelque prétexte & occafion que cc !oit , à peine de nullité, calfation de procédures , dépens, dommages & inté– rêts des parties , & de plus grande s'il y écheoit ; à quoi nos procureurs auxd1tes chambres tiendrontla main, à peine d'en répondre. 51 DONNONS IN MANDE– MENT à nos amés & féaux conleillers les gens tenant nos cours de parle– ment , baillis , [énéchaux , & tous au– tres nos officiers & julhciers qu'il appar– tiendra,que lefdites préfentcs ils aient à • X 1 1 1. Déclaration du Roi , du I 3. mars I tf 7 !J· po11ant peine d'amende ho– norable & de conjifcation de biens contre les relaps. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qiii ces prélentes lettres verront , falut. Par nos lettres de déclaration du vingtieme jour du mois de juin 166 f. nous aurions, pour les caufes & confide– rations y contenues, en amplifiant celles du mois d'avril 1663. touchant les peines contre les relaps & apoftats , décbré & ordonné que fi aucuns de nos lujets de la religion prétendue réformée, qui en au– ront une fois fait abjuration pour pren– dre & profelfer la religion catholique , apoftolique & romaine , y renoncent & retournent à ladite religion préten– due réformée , ou qui étant engagés dans les ordres facrés de J'égli!e , ou liés par des vœux i des maifons reli– gieules , quittent b religion catholique pour la prétendue réformée, foit à dcf– fein de fe marier , ou pour quelqu'autre caufe ou confidération que· ce puilfe être, foient bannis i perpétuité de no– tre royaume , pays & autres de notre obéilfance, fans que ladite peine de ban– nilfement puitTe être cenfée commina– toire; ains Jll co11traire_, aurio11s ordonné à ceux de nos juges & officiers qu'il ap– partiendrait d'y procéder avec toute l' exaltitude & la Cévérité pofliblc, lur les réquifitions qui leur en leroient faites par nos procureurs généraux ou leurs fubftiruts. Et bien que nous eullions lieu de croire que cette peine reriendr~i: ceux qui Ce feraient convenis i la lui http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence