Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

~ ror Des Hir/tiques. Trt. VI. CHAP. VI. 1101 tre fcel à cerdices préfenres. DONNE' ;\ Saine-Germain-en-Laye le vingtieme jour de juin , l'an de grace mil Jix cent foixanre-cinq , & de notre regne le vingt-troilieme. Signé LOUIS. Et plus has Par le Roi , DE GuENEGAUD , & &ellée du grand fceau de cire jaune. EXTRAIT DES REGIS TRES de parlement. V U par la cour les grand'cham– bre , tournelle , & de l'édit af– femblées , les lettres patentes du Roi, données à Saint-Germam-en-Laye, le 20. juin dernier , /ignées , LOUIS. Et plus has Par le Roi DE GUENEGAUD, & fcellécs du grand fceau de cire jaune , par lefquelles, ~ pour les. caufes y. con– tenues, ledit fe1gneur Roi en amplifiant fes lettres patentes du mois d'avril 1663. auroit dit, déclaré & ordonné, veut & lui pbît, que fi aucuns de fes fu– jcts de la religion pré~end~e réform~e , qui en auront une fois fait abJurauon pour prendre & profelfer la religion catholique , apoftolique & romaine , y renoncent , & retournent à ladite reli– gion prétendue réformée , ou qu'étant engagés dans les ordres fac rés de !' é– glife, ou liés par des vœux à des maifons religieufes , quittant la religion catho– lique pour la prétendue réformée , foit à detTein de fe marier , ou pour quelque :t:itre caufe ou confidération que ce puif– fc être, foient bannis à perpétuité de fon royaume, pays & terres de fan obéilfan– ce, fans que ladite peine du bannilTc– ment puilfe être cenfée comminatoire ; ains ordonne à ceux de fes fujets & offi– ciers qu'il appartiendra , d'y procéder avec toute l'exattimde & la féverité pof– lible , fur les réquifitions qui leur en fe– ront faites par fan procureur général , ou fes fubllituts, & ainfi que plus au long le contiennent lefdites lettres à la cour adrelfantes , & conclufions dudit procu· reur général du Roi ; cout confidéré : V 11. Déclaration du Roi, du 2. avril166 O• portant que conformément aux dé– clarations ci-deffes du mois d'a– vril 1663. & du 20. juin 1665. tous prévenus & a ccufa's des cri– mes de relaps ou apoflafie , hlaf– phêmes & impiétés proférées con– tre les myfleres de la religion ca– tholique ,faront jugés par les par– lemens, avec déjenfa aux cham– lr. s de l'édit d'en connoître. LADITE couR a ordonné & ordonne que lefdices lettres feront regillrécs au greffe d'icelle , pour être exécutées Ce– lon leur forme & teneur , & que copies collationnées feront envoyées dans les bailliages & fénéchaulTés du re~ort, pou~ y ~tre pareillement regif– trce~ & ex~c.utee.s. f ~ IT en parlement le vmgt-tro1s Janvier mil fix cent foixante- 1ix. Sigr.é, DU T rLLET. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. Depuis qu'il a plu i Dieu de don– ner la paix à notre royaume, nous avons appliqué nos foins i réformer les défor– dres que la licence de la guerre y avait introduits , & parce que les contraven– tions aux édits de pacification étaient les plus confidérables , nous avons fait travailler exaétement à les réparer par des commitfaires , tant catholiques que de la religion prétendue réformée, que nous avons envoyés à cet effet dans nos provinces, par le rapport defguels nous aurions reconnu que l'un des plus grands maux , & auquel il était necelfaire de pourvoir , concernait !'abus qui s'eft in– troduit depuis quelque temps, par lequel plufieurs qui profelfoient la religion prétendue réformée , l'abjuroient pour embralfer la catholique, lefquels après avoir participé à fes plus faines myfte– res, retournaient par mépris fcandaleux & facrilege à leur premiere héréfie;com– me aulli ceux qui étaient engagés dans les ordres facrés, ou qui s'étaient liés par des vœux , quittaient leur ordre & abandonnaient leur monaftcre pour profelfer la religion prétendue refor– més; à quoi nous aurions cru avoir fuffi– famment pourvu par notre déclaration du mois d'avril 166). ayant fait défenfes à nos fujets de la religion prétendue réformée , qui en auroient fait une fois abjuration pour profelfer la catholique, & à ceux oui fonr ensJ~és dans l~~. or– dres facrés de J'églife, & aux .re!"·1cu:< & rcligieufes de quitter la rel1g1on c~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence