Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• 1091 Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. VI. 2.o 9 g aux ordres (acrés , religieux & religieu- époufer des femmi:s de la religion pd– fes, pa!lè:ront après leur profe!lion à la tendue réformée, par lefquds moyens • reli~1on prétendue réformée pour fe & plufieurs autres qu"ils pratiquent, ils marier, ou autrement : & qu'au furplus les font abiurer la religion catholique lédit de Nances & articles y joints feront contre le gré & confentement de leurs exécutés. Et feront les copies collation- parens catholiques , auxquels ils les en– nées , tant, de la préfente ~éclaration. , leven.t pour, exécuter leurs pernicieux que du prefent arrer, cnvoyees aux bail- deffems , meme les battent & les exce– Jiac;es & fénéchauffées de ce relfort, pour dent lorfqu'ils veulent s'y oppofer; cc y être pareil!ement lues, publiées & re- qui mérite un châtiment exemplaire; re– giJhées. Enioint aux fubflimts dudit pro- quérant qu'il plût à Sa Majeflé d'y pour– curcur général du Roi, d'y tenir la main· voir, & de faire défenfes à ceux de la & d'en certifier la cour au mois. FAIT religion prétendue réformée de ladite en parlement le fept;eme juin mil fix ville de Nifmes , de donner des penfions cent foixante-trois.Signé,RollERT. aux catholiques pour les fuborner, ni de faire changer de religion :l. leurs domef– . V. Arrêt du confail d'état, , du]· no– venzbre I 6 64. qui déje!ld à ceux de l,z re!igio11 pràe11due réforr!lée d.: fabor11er r.i cxciur les catholiques à Jè rclldre de ladite rcligioll pré– tendue réforr!lée , fous quelque pré– texte que ce fait , & aux catholi– ques qui fa rc11de11t de ladite reli– fiÙ>n prctendue réfor111éc, de Je ma– rier que jix mois après leur cha11- gemc11t , à pci11c d'être pu11is fai– vant la rigueur des ordo1111a11,·cs. S Ur la requête préfentée au Rai, étant en fan confeil, par le fyndic du cler– gé du diocefe de Nifmes ; contenant, qu'encore que par l'article xv111. de l'é– dit de Nances il foit fait défenfe à ceux de la religion préteadue réformée d'en– lever j'ar force ou induéiion les enfans catho iques , pour les traduire à la re– ligion prétendue réformée , & qu~ fui– vant la difpofition de cet article, il ne fait pas permis à cenx de ladite reli– gion de fuborner ni d'induire les catho– liques à changer de religion , fait par des penf!ons, ou les prenant ;J leur Cer– vi ce , {oit par argent, mariage , ou de quclqu'aurre maniere oue ce {oit, néan– moins les h;:bitans de la religion pré– tencl"e réformée de ladite ville y con– trevicn::cnt journellement, en donnant aux pauvres catholi,·rnes de l'argent, les prenant à leur fervice , ou les faifant tiques, & tous autres , fous prétexte de mariage , au en quelque maniere que ce puiffe être; & qu'à cette fin il ne fait pas permis à ceux de ladite religion pré– tendue réformée d'époufer aucuns catho· ligues, que deux ans apr~s qu'ils auront change de religion , :'i peine de nullité dudit mariage. Vu ladite requ~te , avec ledit article XVIII. de l'édit de Nantes: ()ui le rapport du commiffaire à ce dé– puté, tout confidéré: LE Roi ETANT EN SON CONSEIL' a fait inhibitions & dé– fen{es à ceux de la religion prétendue réformée , tant de ladite ville de Nif– mes , que des autres villes & lieux , de fuborner ni d'induire les catholiques de changer de religion , fous prétexte de penfion, argent , mariage, ou de quel– que autre maniere que ce fait , à peine d'être punis fuivant langueur des édits. J)éfend Sa Majefié à ceux qui ont été catholiques, & qui changent de religion, de fe marier qu'après avoir été fix mois de ladite religion prétendue réformée , & en avoir fait l'exercice public , fous telle peine que de rai{on , & aux minif– tres d'autorifer lefdits mariages qu'après ledit temps de fix mois, à peine d'inter– diéiion. ürdonne Sa Ma;eHé, qu'en cas de contravention au préfent arrêt , il en fera informé par les juges des lieux à qui la connoilfance en appartient, & le pro– cès fait & parfait aux coupables , com– me infraéieurs des édits. FAIT au con– feil d'ttat du Hoi, ~a l\!ajeflé y étant, tenu :'i Paris le troifieme jour de no-: vembre mil fix cent foixante-quatre. Signé, PHELYPEAUX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence