Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1095 .Des Héréciquts. Tir. VI. CHAI'. VI. autant que de beroin lefdits articles XIX. parlement, le feptieme juin dudit édit de Nantes, & XXXIX. des foixante-trois. fecrets d"icelui : que nul de nofdits fu– jets de ladite religion prétendue réfor– mée , qui en auraient fait une fois ab– juration pour profelfer la religion catho– lique , apoll:olique & romaine , ne puilfent Jamais plus y renoncer , & re– tourner à ladite religion prétendue ré– formée pour quelque caufe ou prétexte que ce foit, ni même ceux de nofdits fu– jets catholiques qui font prêtres ou en– gagés dans les ordres facrés de l' égli– fe , ou liés par des vœux à des maifons religieufes , quitter la religion catholi– que pour prendre celle de la préten– due réformée, foie pour fe marier , ou autrement ; ce que nous leur défendons très-exprelfément fur peine d'être pro– cédé contre les coupables fuivant la ri– gueur des ordonnances. Ordonnons à cette fin qu'il fera incelfamment infor– mé à la diligence de nos procureurs gé– néraux en nos cours de parlement , leurs fubllituts ès bailliages & lieges préli– diaux , contre les contrevenans , pour leur être le procès fait & parfait ainti . qu'il appartiendra. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux con– . feillers les gens tenant nos cours de par– lement, baillis, fénéchaux, leurs lieute– nans , tieges prélidiaux, & à tous autres nos officiers & julliciers , chacun en– droit foi , que cefdites préfemes ils faf– fent regillrer & publier, & tout leur con· tenu garder , obferver & exécuter Celon leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foit aucunement contrevenu. Et fera ajouté foi aux copies defditcs préfentes di1ment collationnées par l'un de nos amés & féaux confcillers & fecrétaires , comme au préfent original : CAR tel efl notre plailir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(en– tes, Cauf en autre chofe notre droit, & !'autrui en toutes. DONNE' à Paris au mois d'avril, l'an de grace mil fix cent foixante·trois , & de notre regne le ving– cieme. Sig,1é LDUIS. Et far le repli , Par Je Roi , PHELYl'EAUX. Et fcellé du grand fceau de cire verre. Et encore fur ledit repli efl écrit·: Lues, pubiiécs El 1·egiftrée.r , oui f.,• ce re– quértJ.nt le procureur gé'léral du Roi , pour Èrre ex,~cutées aux charges po1·tées pat' i'ar– rêr dt vé1·iftcation de çe jour. A Puis en Tome I, Signé ROBERT. EXTRAIT DES. REGISTRES de parlement. V U pat la cour , les grand'cham– bres , Tournelle & de l'édit, affem– blées , les lettres \latentes du Roi en forme d'édit donnees à Paris au moiç d'avril dernier, Signé, LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi, DE GUENEGAUD, fcellées fur lacs de foie du grand fceau de cire verte ; par lefquelles , & pour les caufes y contenues , ledit feigneur auroic déclaré & v'oulu , en incerprê– tant, encane que be foin étoic, les arti– cles XIX de l'édit de Nances, & xxx1x. des fecrets d'icelui , que 1rnl de fes fu– jets de la R.P.R. qui en auraient fait ab– juration une fois pour profcflèr la reli– gion catholique , apollolique & romai– ne, ne puffent jamais à l'avenir y renon– cer ni retourner à ladite religion pré• tendue , pour quelque caufe que ce foit, ni même fes fujets catholiques, les pr~­ tres & perfonnes religieux & religieu– fes, & autres engagés dans le5 ordres facrés de J' églife , quitter la religion c\tholique pour prendre celle de la pre– tendue réfonnre, foie pour fe marier, ou autrement ; ce que ledit (cigneur leur défendait tr~s-expreffémenc , fur peine d'être procédé contre !es coupables fui– vant la rigueur des ordonnances : ordon– nait à cet effer qu'il fcroit inceff.imment intOrn1é i !J diiigl!nce du procureur général du Hoi , ou Ces lùbllituts fur les lieux , contre les contrevenans , pour être leur procts fait & parfait ainti qu'il appartiendra, ainti que plus au long étoit co11tenu auxd!tes lettres à la cour adreffances. Conclutions du procureur du Roi : LADITE COUR a ordonné & ordonne que lefdites lettres en forme de déclaration feront lues , publiées & regilhées au ~rcffc d'icelle ; cc faifant, que conformément à icelles il fera pro– cédé extraordinairement fdon les pei– nes portées par les ordonnances contre ceux qui ayant abjuré h religion pré– tendue réformée , & embralTé la reli– gion catholique , apollolique & romai– ne, reprendront la prétendue réformée, enfc:nbk çoatrc ceux qui étant cnga5és Hrrrrr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence