Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. TrT. VI. CHAI'. VI. 109+ 1 V. Déclaration du Roi , du mois d'a1'ril r If If;. portant d.!fenfas à tous ceux de l,z ]{. P. R. qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner; & à tous prê– tres , ou autres perfonnes engagés dans les ordres facrés, ou par quel– que autre vœu , de quitter la reli– gion catholique, far les peinespor– tées par les ordonnances: Et/'ar– rêt de vérification au parlement du feptieme juin r If If 3. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à cous prélens & à venir, falut. Le feu Roi Hen– ri le Grand notre ayeul, ayant en l'an– née I f98. conclu & arrêté la pacifica– tion des troubles qui étaient lors dans ce royaume fur le fait de la religion prétendue réformée, auroit, entr'oucres chofe.s, par l'article xrx. de fon édit de Nantes , ordonné que Ces fujets de la– dite religion prétendue réformée ne fe– roient aucunement aftreints ni. obligés pour raifon des abjurations, promelfes & fermens qu'ils auroient ci-devant faits, néanmoins plulieurs de nos fujecs de la– dite religion prétendue réformée, fous ce prétexte , & par des conlidéracions de mariages , & autres femblables mo– tifs , ayant del'uis ledit édit fait abjura– tion de ladite R. P. R. profcllion de la religion catholique, & participé i fes \!lus faines mylleres, retournent toutefois a leurs premieres erreurs , & par cet abus & profanation tombent dans le crime de facrilege & de rehps , au préjudice de toutes les loix divmes & humaines , & même de pluiieurs édits, par lefquels l'a– bus & profanation des myftcres de la re– Ji~ion catholique font li particuliérement defendus auxc!its de la religion prttendue réformée , que par ce moyen ils encou– rent les peines dues :1 de fi grands cri– mes, & peuvent d'autant moins s'en pré– tendre exempts , que fous prétexte dudit édit de Nantes ils renoncent & fe dé– parten~. des graces & bén~fices d'icelui, lorfqu ils fe font Catholiques dans un temps où ils ont l'entiere liberté de de- meurer dans ladite R. P. R. outre que le· dit article xrx. n'étant que pour le patîé, & point pour !'avenir, lon ne _pc~t infé– rer que l'indulgenceqtte norred1t dit ayeul eut pour les relaps de ce temps-là fe puif– fc étendre jufques aux relaps du temps préfent. C'eft pourquoi fui,·anttoutes les maximes de droit, cette grace effaçant le patîé, fuppofe de plus. étroites défenfes de tomber dans de pareils mconven1ens à l'avenir. Mais comme la tolérance ,['un mal le rend plus grand, la mauvaife in– terprétation que lefdits de la R. P. R. ont faite dudit édit de Nantes fur ce point, a. patîé jufqu'au xxx1x des articles fecrets, portant défel)fes ~e faire rech~r~he des mariages concraétes avantled1c cdnparles prêtres & perfonnes religieufes; plulieurs prétendant pareillement que cet article, dont . les paroles fe rellreignent li pré– cifémenc an patîé, fe l'ou\"oient étendre jufqu'à l'avenir; & apres avoir apollalié depuis ledit édit , ont été reçus parmi lefdits de la religion prétendue réfor– mée, & mariés par leurs minillres, lef– quels n'ignorant pas les termes dudit ar– ticle xxx1x. n'ont laitîé d'y contreve· nir nunifeftement, & fe font rendus cou– pables d'un crime que la qualité & le -vœu de ces perfonnes rendent lobjet ca– pital de J'animadverlion de toutes les loix divines & humaines. Et d'autlnt qu'une plus longue tolérance de ces défordres donnerai c lieu aux fréquens changemens de religion qui en pour~ roient arriver, & cauferoit enfin des di– vilions préjudiciables au repos de notre état, .au bien de notre fervice, & à ce– lui de l'églife, dont l'exemple du patîé n'eft qu'un trop évident témoignage : Voulant y apporter le remede nécelfai– re pour maintenir notre royaume dans une parfaite tronquillité , & nos fujers dans le devoir & le bon ordre qu'ils font obligés pour leur falut. SAVOIR FAI– SONS, que pour ces caufes , & autres bonnes conlidérations, à ce nous mou– vant, de l'avis de notre confeil, où étoit la Reine notre très-honorée dame & mere, notre très-cher & très-amé frere unique le duc d'Orléons , aucuns princes de notre fang , ducs , pairs & officiers de notre couronne , & autres notables perfonnages de nocredit confeil , nous avons die & déclaré, di Cons & déclarons, par ces préîences lignées de norre main , voulons & nous plaît , en interprétant autant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence