Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

/ 1091 n~s Hér/tiques. T1T. VI. CHAT'. \'I. 1091 ne de nullité & de punition exemplaire. licence ne foie aucunement accordée aux LA COUR a mis & mec l'appellation prê'.res & pcrfonncs religicufes , aprt' interjeccée du juge, ordinaire au néant, avoir fa1c profelfion de la religion pré– ordonne que ce donc a été appellé forcira tendue réformée, de fe marier; au con– elfec; & après que l'avocat de l'appellant traire, Sa Majellé pour lors régnante, 11 ~ n'a voulu conclure en l'appel comme d'a- voulant 'lue ceux qui a~roienc auparav~nt bus , l'a déclaré & déclare non-receva- contra{[~ manage, en tutTenc recherches, hie, l'amendera tant envers le Roi qu'en- pour des conlidérations politiques & des vers la partie, & !'a condamné ès dé- grands troubles dans les familles que cela pens des caufes d'appel & en l'amende eût apporté, femble le défendre encore ordinaire de douze livres: & ayant égard à l'avenir; néanmoins plulieurs mauvais auxconclulions du procureur genéral,def- prêtres & religieux libertins & dépravés cendra l'appellant préfentemenc en la fe font apollats, ou mépris & opprobre conciergerie du palais, pour lui oui, de la religion catholique, & fcandale de être fait droit fur le furplus des conclu- leurs ordres, attirés par cette efpérance lions du procureur général, ainli qu'il ap- de fe marier, & fous ce prétexte de liberté partiendra. f AIT en parlement en la de confcience abandonnent leur profef– chambre de l'édit, le vingt-deux août mil fion, & font Uri écablilfement contraire fix cent quarante. <bns le t'1onde; ce qui a été déjà réprou- Signé, Gu YET. vé & réprimé par arrêt du parlement de On peut '!loir far cette matiere le plaido– ytr de M. Servin en l'ac1ion qui fut inten– tée par la dame de Loré , qui fa difait veuve du cardinal de Chaftillon ; il eft le foixante-unieme entre les plaidoyers de M. Ser'llin dans /'édition de Paris de 16+0. page 621. & .(uivanus. Monjieur Be!oy, avo,at général au par– lemtnl dt T ou!oufe, dans fa confé,.tnct des• édits dt pacificatiun,farl'a.1·ticle 23. §. 17. fol. 177. & jûi,•ans, dans /'édition de Pa– ris en 1600. 1 I 1. Arrêt duparlement de Rennes, du 13. novembre r tf 41. par lequel il efl permis au procureur général de faire arrêter prijVnniers cous prê– tres & religieux apoflats, & les ré– meure au pouvoir de leurs fapé– rieurs pour en fair~ la jujlice, avec défcnfas à t.Jus minijlres de les ma– rier, far peine d'être punis conzme perturhateurs du repos public. S Ur b rcmontra!"!CC du procureur gé– néral du Hoi, qn"encore que par les ~rtides fecrets de l'édit de Nantes la Paris , fur les conclulions du procureur général du Roi audit lieu, du 22. août 1640. Ec d'autant que fous le retTort de ce parlement il ell arrivé & peut arri– ver pareils fcandales : pour y obvier & apporter réglemens, ledit procureur gé– néral d11 lloi a requis·qu'il plût :1 ladite cour y pourvoir, fuivanc fes conclulions qu'il a baillées par écrit; & fur cc déli– béré: LA COUR faifant droit fur lefdites requêtes & conclulions du procureur gé-. néral du Roi, lui a permis & permet de faire ~rrécer tous prêtres & religieux apollats , & les faire rétablir au poul'oir de leurs évêques ou fupérieurs de leurs or– dres , dcfquels ils dé_pendent , pour en être par eux fait julltee fuivant les faims décrets, canons & conllitutions cle leurf– dits ordres: & en cas de refus des fupé– rieurs des ordres de les recevoir & reti– rer, de faire confrituer !cfdits religieux apofiars prifonniers aux prifons des ju– ges féculiers des lieux, poux être con– tr'eux procédé ainli qu'il appartiendra. fait ladite cour prohibitions & défenfes à tous minilhes de la religion préten– due réformée, de célébrer tels prétendus mariages , fur peine d'~tre proc~dé co_ntre eux comme contre des pcrtur– lllteurs du repos public & ordre de l'état. FAIT en parlement à F.eanes le :teizieme novembre mil fix cent q111.– rante-un. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence