Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1077 Des Hérétiq .u.es . T1T. VI. CHAI'. VI. 1078 cle Nantes. Il conferve & rétablit l'e.xer- grace n'aurait lieu que pour le palfé: cice .de. la religion o:WhC!rl:ique dans tous . I'. autre, qu'elle ne fe'roit pas préjudice aux Jcs-lieoir & endmits: dti royaume,. fans famill~, parce qu'à l'égard des religieux• e!Cception ni - diftin6t.ion quelcooqile ' la faculté- de fuccéJer leur efi incer~ite .. rtintegre les eccléfull:ique~ en touS' Jeurs meme la pu11Tance de recevoir gratifica– biens. occupés:; p3r. qui & en quelque tian de leurs ~arens, par quelque difpoli– temps que ce foit, o~G!:onne que les f~tes tion que ce put être. Et à J' égard des prê– de ]'églife feront obîervées univerfelle- tres, leurs propres ne peuvent appartenir ment, les dîmes payées aux eccléfialli- à leurs enfans , & par ce moyen demeu– ques par-tout' D'autre part; il permet la rent & fe canfervent Jans la fa!llille. liberté dre confcience ·r mais l'exetcice En. effet, .l'ardeur des guerres civiles dans certa.ins J.ireux feulement ,.comme de - avait partagé l'état ainfi que les efprits; bailliages, de fiefs d'haubert & villes de chacun s·éroit cantonné_ dans fan parti, fureté, les écoles publiques & l'impref- & dans l'imagination des événemens , fion des livres de controverfes permifes dont les particuliers fe flattent felon leur a:ux mêmes lieux feulement, &défendues penfée & leur fouhait, les hommes ayant par-tout ailleurs; en un mot toute recher- confondu les loix du royJnme avec les che fur l'intérieur, fur la confcicnce, iur maximes d'une nouvelle religion, ces ma– l'efpr-it & la volonté. des. hommes , eft riages j:l contraél:és fe foutenoient , ce interdite; mais au furplus les regles pu• femble, par une efpece de bonne foi poli– bli<]ues de l'ctat de la police extérieure,de tique. Pourcetteconfidération le Roi par– la fureté des familles , font confervées. donnant aux particuliers ce qui pouvait Que fera-t·il du mariage des prêtres & être du palfé, il a témoigné qu'un ma– lles.moines qui ont changé de créance & riage de cette qualité étoit injulle en foi, de religion, qui fontprofoilion de la pré- criminel &cond1mnablc, & qu'il ne pou– tendue réformée; Obfervez l'adretfe, la voit être permis à l'avenir, dont il ne faut légalité politique,, & la julhce particu- autre pre1,1ve, finonquepouren empêcher liere dt cet. artide. Pour le regard des la pourfuice, il donne abolition aux par– mariages des prêtres-.& des perfonnes re- ticuliers : car l'article XL. dont il a été ligieufes, qui ontéré ci-devantcontraélés, parlé ci-deffus, qui impofe filence au pro– ie Roi n'entend pas qu'ils en foient recher- cureur général, & qui ne veut pas que chés: l'édit n'autorife pas l'aél:ion, il ne cesfortesdemariages foient recherchés à. confirme pas le. mariage, il n'app~o~1ve l'a~•enir, con~ient ~n7 abolition ~e pleine r.as une conJonéhon, laquelle en vente ell: pu11Tance& d aucorne abfolue qui marque illégitime & facrilege; mais il empêche Je crime, quoiqu'elle l'efface, ou plu– que les particuliers en foient recherchés, tôt qu'elle en empêche la punition , il met à couv~rt leurs perfonnes, non pas & la réferve :l Dieu feu!; ce que l'Em– par approbation ; mais par oubliance, pereur a voulu dire en la loi 9. au C. par amniflie, par indul!?ence dn palle. ad legem Corneliam de fa!fis : fi criminali- Et de fait, les enfans fouffrentla tache ter cœptum judicium intro~·encu ir.du! genti.. de cette naifJànce , pa~ce que !'.édit porte fopùum 'ft, hahes tamm refiduam indigna– que ceux qui naitront de ce mariage fuc• tionem : comme s'il vouloir dire que le céderont aux men.hies , acquêts & con·- pardon· cil' un témoignage 'nécelf.1ire du quêts feµlement, ils font exclus d., la fuc~ péché, & que l'indulgence du paffé ell celllon ,tes propter<te-leurs peres & me• une prohibition exprelfe pour l'avenir, res ; & il palfe plus avant: car quoique fdon la difpofition de cette loi comm!:ne les perfonncs religieufes ne [oient point 22. au ff. de legihus, Cùm Lex in prtterùum recherchées en leur mariage ' non feule- indulget, in fucurum 1Jetat. meht ils· ne:· ·pourront recueillir aucune· Ce qui fe remarque dans la fuite & dans fucceflion diœél:e ni collatérale, non pas la tilfure de l'édit :· car comme par la même ·donàtionqnekonque de leurs pa- déclaration de l f"'16. il avoir été enjoint réns·en dlretle & collatérale : en telle à ceux qui faifoient profoflion de la re– fotre. que ÎI bien par une 'COnrtivence n.é- ligi0n prétendue' réformée , d' obferver celÎl1rc , plr une grace forcée, le Roi a en leur mariage les loix reçues en J'é– voulu .Jillimulcr nne mauvaiie aél:ion, & glife pour les degrés de confanguinit.! emp~chcr la recherche, ç'a été aYec cette & affinitc?; nélnmoins pour les mariages double coofid.:ration:; 1:i1ne ,-~ cette j-à 1::ontre~his: all''tiers .& quart degu' , l'article http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence