Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

168 9 Des Illrétiques. T IT. V. CHAP. II. deux cahiers d'inquifition , des 9. & 29. 1~ars aufli derniers.; au.dition du- dit Camps, des 10. dudit mois de mars & 20. feptembre derniers ; confron– temens faits audit Camps , du 24. de cc mois ; inventaire & autres produc– tions des parties ; enfemble le dire, con– clu/ions des gens du Roi : DIT A E'TE', que la cour e11 la chambre a déclaré & ·déclare n'y avoir lieu d'informer de la vérité des objets & reproches pro– pofés par ledit Camps contre les té– moins à lui confrontes , ains le procès être en état de juger définitivement : ce faifant, a condamné & condamne le– dit Camps en la fomme de quatre cents livres d'amende , applicable fuivant la dithibution qui en fera faite ; comme auffi aux dépens expofés par ledit Ro– gier, promoteur , tels qu'il baillera pat déclaration , la taxe réfervée. Si a la– dite cour, enj 0 int à tous les fujets de Sa MajeHé, faifant profeflion de la re– ligion prétendue réformée , conformé– ment aux arrêts du confeil , des 23. oc– tobre 1640. & 2.. janvier 1641. de fc mettre en état de rcfpeél: & révérence, toutes les fois qu'ils rencontreront le faine facrement par les rues , fur les peines portées par lefdits arrêts. Et afin qu'ils ne puiffent trouver prétexte de couvrir leur faute , ordonne que dans toutes les villes & lieux de fon reffort , le faint facrement fera porté au fon de la cloche qui précede , & que tant le fénéchal de !Vlontauban, que tous autres o!Ticicrs du Roi, feront obierver le con– tenu aux fufdits arrêts par tous les reî– forts de leurs jurifdiél:ions , à pein~ de fufpenfion de leurs charges, & d'~rre traités comme fauteurs & complices des contre\'enlns. Néanmoins qu'l la diligence des gens du Roi , le préfent arrêt fera lu & publié par toutes les villes & lieux du relfort de la cour que befoin fera, fur les copies qui en feront renvoyées à leurs fubllituts, aux– quels il en pareillement enjoint de cer– tifier la cour dans quinzaine , à peine d'en répondre en leur propre & privé nom. Prononcé l CaJhes en ladite cham– bre, le dernier oél:obre mil fix cent foi– ll'.illlte-trois. Sicril, Y ZARNE. X 1 V. Arrêt de la. chambre de l'édit de Ca.Jlres, du r7. juin I 6 64. qui fa.it dt!fenfes de chanter dans les tem– ples , pendant que les proceffions auxquelles le faint Jacrenzent fera. porti, pg,fferont. V u le _procts verbal fait par maî– tres Pierre de Fermat , Clément du Long, de Garac, Danapas , & Jean de Ca1Taignes , confeillers en la cour , en date du 1 f. de ce .mois ; audition de Jean Mailhalfon, faite devant ledit Fer– mat , & maitre Thomas Defcoubrac 1 confeiller en icelle , le 12. dudit mois; le dire & conclufions des gens du Roi : D1T A E'TE', que la cour en la cham– bre , pour la défobéilfance commife par ledit Mailhalfon, l'a condamné & con– damne en l'amende de vingt-cinq livres applicable à lordonnance de la cour: néanmoins a fait très-expre1Tes inhibi– tions & défenfes à tous miniHres & fu-· jets du Roi, faifant profeflion de la re– ligion prétendue réformée, de chanter à l'avenir dans leurs temples pendant que les proceffions auxqudles le faint Cacrement fera porté , palferont devant lefdits te1~1ples : en cas qu'ils auroient commence de chanter leurs pfeaumes, leur enjoint de ce1Ter & de difcontinuer jufqu'à ce que ladite proccflion aie en– tiérement paffé, à peine de mille livres & d'être déclarés infraél:eurs des édits & rercurbateurs du repos public : au– que effet ordonne ladite cour , qu'ils. feront a\'ertis quelque cernps auparavant que ladite proceOion doive palfer ; & moyennant ce a mis & met ledit Mail– halfon hors de cour & de procès, & fans dépens. Ordonne la cour qu'à la diligence des confuls de la préfente vil– le , le préfent arrêt fera lu , publié à fan de trompe, & affiché par tous les coins & carrefours d'icelle, afin qu'on n'en puilfe prétendre caufe d'ignorance. Prononcé à CaHrcs en ladite chambre , le dix-feptieme juin mil fix cent foi– xante-quatre. Monfieur FERMAT , rap– porteur. Signé, JENNESSIN. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence