Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1687 Des Héréâques. TrT. VI. CHAP. II. 168S lieux, le faint facrement foie porté au· facrement par les rues , fe mettront fon de la cloche qui le précede , & que en état de refpeél: & de révérence : Et tous ceux qu'il Jppartiendra obfervent afin qu'ils ne puiffent s'en difpenfer & & falfent obferver le préfent arrêt fur couvrir leur faute, que dans coutes les peine de défobéiffance. f AIT au confeil villes & lieux du reffort de la cour, le d'état du Hoi, Sa Majefté y étant, tenu faine facrement fera porté au fon de la à Paris , le vingcieme jour de juillet, cloche qui précédera : enjoignant, tant mil fix cent foixance-crois. au fénéchal de Montauban , qu'à cous autres officiers de la cour , de faire ob– ferver le contenu aux fufdits arrêts & de procéder contre les coupables fui– vant la rigueur portée par iceux, à pei– ne de fufpenfion de leurs charges , & d'être traités comme fauteurs & com– plices des concrevcnans. Ec afin que per– fonne n'en prétende caufe d'ignorance, ordonne que le préfenc arrêt fera lu & publié à la diligence des gens du Roi, par coutes les villes & lieux du reffort de la cour que befoin fera, fur les co– pies qui en feront envoyées à leurs fubf· ci tus , auxquels eft enJoinc d'en certi– fier la cour dans quinzaine, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom. Prononcé à Cathes en ladite cham– bre , le vingt-quatre feptembre mil fix cent foixance-trois. Sigllé, PHELYPEAux. X l I. Arrêt de la chamhre de l'édit de Cajlre.s, du 2 4. feptembre I 6 6]· concernant la vénération du tr;s– faint facrement , contre ledit mi– niftre Camps. E Nere les gens du Roi , demandeurs en excès , & défendeurs , d'une part ; & Moyfe Camps , minithe pré– venu , prifonnier à la conciergerie, & fuppliant par requête en caffarion d'in– formations , & [on relaxe des deman– des , fins & conclufions contre lui pri– fes, avec tous dépens , dommages & intérêts & autres fins, d'autre. Vu le procès plaidé du. I9 de ce mois; inqui– firions des 9· & 29. mars dernier ; au– ditions dudit Camps ; extrait d'arrêt du confeil privé du Roi , du 23. oélobre 1640. Autre extrait d'arrêt du confeil d'état, du 2. janvier I641. Extraie d'ar– rêt de la cour, du 26. dudit mois & an. Autre extrait d'arrêt du confcil, du 20. dernier ; inventaires & autres produc– tions des parties ; enfemble le dire & conclufions des gens du Roi; DIT A E'TE', que ln cour en la chambre , avant fai– re droit fur ladite demande en excès , requ2te & autres fins & conclufions des parties , a ordonné & ordonne, que con– tre ledit du Camps, fera procédé ex– traordinairemenr par accarations & con– frontemens de témoins, lefquels les gens du Roi feront venir dans quinzaine , fi bon leur femble, pour ce fait, être ordonné ce qu'il appartiendra, dépens r~fervés. N~antnoins ortio1111e la cour, que conformément aux arrèts du con– feil dcfdits jours 1.,. o[tobre 1640. & 2. ianvicr 1641. les fujets de Sa llla– je!hi , faifant profe!lion de la religion prétendue r~fonuée, rencontrant le fa111t Signé, YzARNE. XII l. Arr:lt de la clzamhre de l'édit dr: Cajlres, du 11. oElol:re I 6 Ô]. con– cernant la vénération du tresj."1int fi1crement , q"i condamne ledit Camps pour y avoir contrevenu en quatre cents livres d'amende. E Ncre les gens du Roi , demandeurs en excès , d'une part : & entre mairre Pierre Rogier, prêtre & cha– noine de tvloncauban , & promoteur au diocefe de ladite ville , fnppliant' par requêre du 26. de ce mois , pour demander à fon profit la condamnarion de tous les dépens & frais de juftice par lui expofés en l'intbnce criminelle pourfui\•ie contre ledit Camps, fuivant le rôle qu'il en baillera, & autres fins v contenues, d'nne part: Ec ledit Canms, rtéfenrleur, d'autre. Vu le prncès, plai– dés, du 26. de ce mois; arrcc de la cour, du 24. feptembre dernier ; procédure fur faqudle ledit arrêt d1 intervenu; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence