Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

D"es. Héréciques. TiT. VI. CHAI'. II. ]a punition & chatiment dudit crime de JeLC:-majeflé' divine commis par lef- · dits habitans d'Aymct, pour procéder contre les auteurs d'une aél:ion fi fcan– daleufe & fi extraordinaire fuivant les derniers erremens. Et à l'égard de l'op– pofition formée par lefdits habitans de ladite religion prétendue réformée de ladite ville d'Aymet , à la démoli– rion de leur temple & privation de l'exercice de ladite religion prétendue réformée , . ordonne Sa Majefle, que par le lieur Hotman , confciller en fes con– feils , maitre des requêtes ordinaire de– fon hôtel, & commillàire départi en Gu– yenne, & le lieur Vigé, coufeiller de Sadite lvlajeHé en fa cour de porlemenr & chambre de lédit de Guyenne, com– milfaires , dépurés fur les innovarions & conrrovenrions i l' odit de Nantes & autres ; & pour. oulr & pourvoir aux plaintes , tant des catholiques que des religionnaires de ladite province, il fera dreffé proc~s verbal des caufes de la– dite oppofition , & de tout cc qui con– cerne l'affaire, pour icelui fait, envoyé :i Sadite ;\1ajel1é , & enfuite être par elle ordonné ce qu'il appartiendra. FAIT au confeil d'érat du Hoi, Sa l\1ajeHé. y étant, tenu à Fontainebleau, le dix– huit juin mil fix cent foixanre-un. Signé, PHELYPEAux. X 1. .Arrêt du confeil d'état, du 20.juillet I If If J· far la vÙ1ération Ju cres– faint Jàcremenc, contre le nzinijlre Camps. l E Roi, ~tant en fon confeil, auroit ·été informo qu'il feroit intervenu ar– rêt de partage en la ch•mbre de l'édit de Caltres fur l'appel relevé par le lieur Deigua , procureur général d'icelle, du jugement rendu par le fénéchal de fl.lon– tauban , le 12. mars dernier , touchJnt l'irrévérence & le fcandale commis par le nommé Camps , mini!lre de lviazamet , pour n'avoir pas falué le faint facrcment en palfant devant en fi leine rue, quelques remontrances qn'on . ~ d ~ ' lll •!! e, 1e mettre ;n. Ctat de rerpe[l:, l·unlormcmcnt .aux ~dits, & à pl~Jicurs . arrêts -du confeil , par lequel ju!'ement il fut renvoyé abfous, après s'être ex– cufé fur fon inadvertance, & 3\'oir fa– tisfait à un fimple ajournement perfon– nel qui a\ 1 oit écé liél·cr11é contre lui, f.ans avoir été décrété , ni fubi aucune confrontation , l>ien que chargé par les informations faites fur ce fuiet. Sur quoi , après J\'oir été délibéré en la chambre , le fentiment des officiers de la religion prétendue réformée, fut de condamner feulement ledit miniHre à dix livres d'amende, les catholiques, au con– traire , trouvant la procédure dudit îé– néchal trop indulgente pour une .entre– prife de cette qualité , ont été d'avis de décréter contre ledit de Camps, & .. à faute de pouvoir être appréhendé-, que fon procès lui feroit fair par défaut , comme aulli d' alligner le lieutenant cri– minel & procureur du Roi dudit 1\-lon- - tJuban , pour rendre compte de leur conduite, & ordonner à tous ceux qu'il appartiendroit, de faire obîerver les ar– rcts de 1640. & 1641. touchant Je ref-. peél: dû au faint facrement; à quoi étant. nécelfaire de pourvoir' en prononçant rur' ces deux opinions différentes ; vu la fen– tence dudit prolidial de Montauban ; ar– rêt de partage de ladite chambre : ()ui le rapport, & tout conlidéré. LE Roi. ETANT EN SON CONSEIL ' vuidant le– dit partage, a ordonni'. & ordonne, con– formi-ment à l'avis defdits officiers ca– tholiques , que ledit minilhe Camps fera pris & îaifi au corps, & à faute de pou– voir être appréhendé , crié à trois briefs jours , fcs biens annotés , & fon procès fait par défaut: comme aulli que leîdits lieurenant criminel & procureur du Roi de l\.1ontauban comparo1tronr en ladite. chambre, pour rendre compte des mo-. tif~ de leur conduite , & que les arr~ts de 1640. & I 641. feront exécutés felon leur forme & teneur. Enioint Sa Maje!lc' à tous fes officiers qu'il appartiendra d'y tenir la main, à peine de fufpenfion de leurs charges, & d'être doclarés fau– teurs & complices des contrevenans. Er afin que fous prétexte de n'entendre pas le fon de la cloche, ceux de la religion prétendue réformée ne puilfent fe dif– penfer de rendre le refpeél: qu'ils doi– vent au faint facrement , ou trouver pré– texte de couvrir leurs fautes après les avoir commifes ; Veur Sadite 1'1ajellé qu'à Montauban, & dans to~s les autre' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence