Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hir/tiques. T1T. VI. CHAI'.· II. traignant à cefaire&.obéirtousceux qu'il app>rtiendra ; donnant en mandement au premier notre huiflier ou fergent fur ce re– quis, faire pour l'entiere exécution dudit arrêt tous exploits requis & nècelfaires, même lignifier ledit arrêt au fei<>neurdudic · lieu d'Aymet, afin qu'il ait ,\ Catisfaire à icelui ; & en outre à afligner à certain & compétent jour en notredite cour, cous & chacuns les témoins ouis ès charges & in– formations du 4. avril 16 59. & autres que bon femblera i notredit procureur général , & ce dans le délai de quinzai– ne porté par ledit arrêt, pour être ouis , récolés & confrontés auxdits Paute & Deaufoleil, & ce pardevant les commif– fatres de notredite cour , ci-devant dé– putés : comme aulli prends & faifis au corps où trouver pourras , le nommé Drejou, marchand; les nommés la Cana– velle, le fils de Bru , Gamelot , l'A– mour , Roques, Galuan , le fils de Tho– nadre, Alba, jeune; Chaballié, Frai Ife, Toutou, fils ; la Refiniere , & de !'Hor– me, fils ; & Pille , pere ; iceux mener & conduire fous bonne & st'ire garde en la conciergerie , pour y être & fournir à droit : comme aulli alligner le nommé Fongrave :\ comparoir , pour répondre fur les informations faites à la requête de notredit procureur génér.il , du 10. mai dernier. Cependant fait inhibitions & défenfes i toutes fortes de pcrfon– nes , de donner retraite auxdits accu– fés ; enjoint à tous nos officie~s , pré– v8rs & confuls des villes de prêter main– forte à l'exécution dudit arrêt : & en outre contraints par routes voies dues & raifonnables , nonobftant oppofitions ou appellations quelconques , & fans préju– dice d'icelles , ledit Reynaud, procureur d'office d' Aymet; Vigier, conful dudit Aymer; les enfans de Pille , Fonfrcde & le médecin d'Aymer, à payer folidaire– ment à notredit procureur général , ou à fon certain mandement fans délai, la fom– me de fix mille livres d'amende pour la n!– paration, ornemens de l' églife paroifliale dudit Aymer, & en outre dix écus fol li'ot•r les épices dudit arrêt : commandons a tous nos fuiets obéir. DoNNE' à Bor– deaux le feptieme feptembre , l'an de grace mil fix cent foixantc, & de notre re~ne le 18. collationné. 168 5 'Jl.·leJlieurs DE MONTESQUIEU' préfi– '1ent , DE ],1ARTIN rapporteur. Arrêt de la cour. Siçné, SuAu. X. . ' . . Arrêt du ;confeil d~ éta.t , du 1 S. ju.'n 1 If 6r. qui renvoie au parletnent de Bordeaux la punition du crime de ler_e-majejlé di-o;ine, commis par les habitans de la ville d'Aymct de la religion prétendue réformée. S Ur ce qui a été remontré au· Roi , étant en fon confeil , que depuis peu le dépuré général de fes fujets de la re– li~ion prétendue réformée , aylnt por– te plainte à Sa Majefté de deux arrêts rendus par le parlement de Bordeaux ; l'un <lu 7. feptembre 1660. portant con– damnation de mort contre plufieurs ha– bitans de ladite religion prétendue ré– formée de la ville d'Aymet; & l'autre du 22. mars dernier, portant la démolition du temple d'icelle ; Sa Majefté ayant defiré avoir une particuliere connoif– fance de l'affaire, auroit, par fa lettre de cachet du 12. mai aulli dernier , man– dé audit parlement de furfeoir, jufqu'à. nouvel ordre de fa part, !'exécution def- · dits arrêts, & :l fon procureur générol audit parlement, d'envoyer les motifs d'iceux ; à quoi ayant fatisfait , Sldite Majellé les auroit fait· examiner en fon– dit conîeil, enfemble lefdirs arrê.ts ; le premier defquels fe .rrou1·e avoir éré donné fur les facrlleges , impiétés & crime de lcze-majefté divine , commis en ladite ville d'Aymet par lefdits ha– bitans de la religion prétendue réfor– mée, la cuit du 26. jour de juin albnt au 27. de l'année r6J9· en conféqucnce du renvoi fait audit 1nrlement, r•r ar– rêt du confcil ·privé donné fur la re– quête de Jean Beaufoleil , lubirant de ladite ville d'Avmec , tendance à èrrc réglé de ju3es. ·Et l'autre arrèr dudit parlement de Bordeaux, touchant la dé– molition du 'temple dudit Armet, pour y avoir été ·illégitimement établi depuis l'édit de Nantes. Sur quoi Saditè l\1a– jefté voulant pourvoir : Vu lefdits ar– rêts & les motif~ d'iceux : ()ui le rap~ port du commilfaire à cc député ; & tout confidéré : LE Roi E 0 T A NT EN SON CONSEIL , a renvoyé & r~n­ VQIC O!Udit parlement de · Bordeaux 0 Q Q 0 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence