Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. TrT. VI. CHAI'. Il. VI. Arrêt du confeilprivé , du 2 J· oao– bre I ô 4 o. qui défend à ceux de la R. P. J{. de commettre aucunfcan– dale contre les Jacremens & céré– monies de /' égl;]e ; & enjoint à ceux d'entr'eux qui Je re11co11cre– ront dans les rues lorfqu 'on portera le faine facremenc , de Je retirer promptement au fan de la cloche , ou de Je meure en état de rejpea & révérence , fous les peines y con– tenues. . sur ce qui a été repréfenté au Roi , en fon confeil , que le procureur de Sa Majefté, en la chambre mi-partie éta– !Jlie à Calh:cs, auroit fait plainte en lad. chambre, qu'aucuns particuliers faifant profellion de la R. P. H.. auroientcommis des irrévérences & mépris à la rencon– tre du Caine facrementqu'on porcoit à un malade , & que femblables inconvéniens arrivent Couvent en la ville de Caftres & autres lieux de la province , requérant qu'il en ftîc informe , & pourvu à l'ave– nir, par un arrêt général qui feroit pu– blié. Sur quoi ladite chambre ayant dé– libéré , auroit clonné commillion pour informer des faits contenus en la dénon– ciation , & au (urplus du réglement re– quis , les prélidens & confeillers cl'icelle, préfens à la délibération, fe feroienr trouvés partis en opinions, & par ce moyen l'affaire demeuroic indécife, fans qu'on y pût apporter du remcde conve– nable , ni empecher la continuation de tels défordres. Vu J'all:e de délibération de ladite chambre mi-partie de Caftres, du 12. feptembre dernier, envoyée à Sa Majefté : Et oui le rapport du commif– faire à ce député: LE Roi EN SON CON– SEIL, fans s'arrêter audit partage, a évo– qué & évoque à foi la matiere. Et vou– lant conferver la paix & union entre fes fuiets, & prévenir toute occalion de tu– multe par l'obfervation exalte de fes !'.dits dC pacitkation, a fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes, même– ment à ceux qui font profellion de fa R. P. R. de commettre aucun fcandalc contre les facremens & cérémonies de l'églife catholique , apoftolique & ro– maine , à peine d'être punis comme in– fraéteurs de (es édits, & perturbateurs du repos public. Leur èn_ioinc ·Saditc Majefié de vivre les uns avec les autre, avec tranquillité , & (e contenir en mo– deihe , en(orte qu'il n'en arrive aucun inconvénient. Ft pour cet effet, ordonne que ceux qui font profe1lior1 de la R. P. R. (e rencontrant dans les rues & autres lieux , dès-lors que !'on portera le faint facrement , feront tenus de fe retirer promptement au fon de la cloche qui précede. Et au cas qu'ils n'aient Je temps ni la commodité de ce faire , leur a Sa– dice 11.1ajefté commandé & enioint de' fe mettre en état de refpell: & révérence comme les autres qui (e trouvent pré– fens : leur défendant très-exprelÎément de commettre aucun aéte ou contenJnce qui puilfe tourner au mépris & fcand1le de l'allifiance, fur peine de prifon. Et en cas de contravention pour la premiere fois , de cinq cents livres d'amende ap– plicable aux hôpitaux des lieux , le tiers au dénonciateur; & s'ils retombent en la même faute , de quinze cents livres d'amende applicable comme delfus; & pour la tro11ieme fois, cle deux mille Ji. vres d'amende & de banniffement de la province , fans préjudice de plus grande peine s'il y échet , en cas que la qualité du fcandale méritât un châtiment plus rigoureux & exemplaire. Et i ce que perfonne n'ignore combien l'intention de Sa Majefté aie touiours été telle , & que la teneur defdits édits y oblige affe~ tous (es fujets ; veut & entend Sadite Majefté que le préfent arrêt foit publiO: à fon de trompe & cri public , par les carrefours & lieux publics de ladite ville de Calhes, à la requête de fon procu, reur en ladite chambre, & en la préfence des confuls de ladite ville, auxquels Elle enjoint tenir la main , à peine d'en ré– pondre en leurs propres & privés noms. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Pa– ris le vingt-troilieme jour d' oll:obre mil fix cent quarante. Siçné, PHELYl'EA vx. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence