Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1671 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. II. 1671 ]onrairemenr à louage les draf.eries né- tion de cene à ceux qui prêteront ou cetfaires pour parer les rues ors de la loueront aucune draperie à l'effet defdi– procellion du_ très-faint (acrement de tes tentures. A fait & fait défenfes l'autel, ledu Jour de la Fcte-Dieu : ce aux minifires & anciens de leur con- .qui aurait apporté du défordre à la tran- fiHoire , de prendre à !"avenir telles & quillité de ladite ville. A caufe de quoi , femblables délibérations , ni de s'entre– pour éviter qu'il n'y eût point de fcan- mettre de prendre aucune connaitfance dale ni de nouveaute en ladite procellion, concernant la juHice & police de ladite le fuppliant s'étant , fuivant le dû de fa ville , à peine de quatre mille livres charge, .tranfporté aux maifons defdits d'>mcnde, & d'être déclarés infralleurs marchands, pour leur enjoindre d'ob- de. l'édit, & perturbateurs du repos pu– ferver ladite coutume établie par un fi bhc. Et en ce qui touche l" émotion po– long ufagc; les uns auraient obéi volon- pulaire, & trouble donné aux confuls, tairement, & les autres auroient refufé concernant l'ufage de la tenture faite de- ' de ce faire, à caufe des défenfes dudit vant les portes des habirans de ladite confil1oire; ce qui l'auroit obligé, corn- ville, faifant profellion de la R. P. R. a me il eH port~ par fon Y.rocès verbal fur ordonné & ordonne qu'elle fera faite fui– ce fait, d'ufer après divers refus , de vant l'art. troifieme des art. fecrets de l'autorité de la 1utl:ice: ce qui auroit l'édit de Nantes, & qu'à la diligence donné lieu à maître Jean Barreau, doc- defdits confuls, le devant des porœs de teur & avocat , fyndic des habitans de ceux de ladite R. P. R. fera tendu & IJ'l- la R. P. R. de ladite ville , de préfenter ré, fans qu'ils foient obligés de cont!-i– rcquête en ladite chambre , & le fup- buer aucuns frais pour ce regard. Et que pliant aulli , de fa part , s'y feroit pour- fuivant l'ufage , lefdits lieurs confuls de vu. Sur lefquelks requêtes refpetlives CaHres pourront, le jour de la Fête– defdites parties , ferait intervenu arrêt Dieu & oéèave, prendre des marchands, de j'artagc le 2. juin 16 î î. requérant des draperies pour faire ladite tenture , qu'i phît à Sa MajeHé fur ce y poun•oir, en payant le louage & dommage s'il v pour empêcher la continuation des en· échet. Faifant Sa l\.1ajeflé très-expretfés treprifes dudit confil1oire, & marchands défenres aux officiers de ladite ville, & de ladite ville. Vu ladite requéte , J'ar- à tous autres de ladite R. P. R. de don– ticle 111. des articles fecrets de J' é- ner aucun trouble ni empêchement aux– dit de Nantes , accordés à ceux de la dits confuls pour raifon de ce, à peine R. P. R. au mois d'avril r f89. portant de fufpenfion de leurs charges, & de qu'ils ne feront contraints de tendre & mille livres d'amende. Et pour réunir les parer le devant de leurs maifans, aux volontés des habitans , tant catholiques– Jours & fêtes d.:Hinées pour les procef- que de ladite R. P. H. & les conrerver fions; mais feulement foutfrir qu'il foit en paix & tranquillité, les a déchargés– tendu par!'autorité des officiers des lieux, & décharge de tous ajournemens per– fans que ceux de ladite religion contri- fonnels portés par ledit arrêt de partage: buent aucune chofepource regard. Pro- du z.. juin I6ff· Ft fera le prérent arrêt c~s verbaux & informations faites en la- publié & ohfervé dans tout le relfort du dite ville de CaHres, contre lerdits mar- parlement de Touloufe, & chambre de chands & autres, qui n'auraient voulu Cafires. Fnjoint :Î fes procureurs gÇné– obéir ,\l'ordre de leurs confuls. Arrêt dn- raux, tant <lu parlement que de ladite dit partage: Oui le rapport dudit lieur chambre, de tenir la main à l'exécution commi!faire à ce député ; & tout confi- d'icelui, & qu'il foit enrégitlré par-tout déré: LE Hor ETANT EN SON CONSEIL, où beroin fera, dont il cerrifiera le con– ayant ég1rd à ladite requête, fans s'a;- feil dans deux mois. FAIT au conreil rêter audit arrêt de partage du 2. •u1n d'état du Roi , Sa i\1aiefié y étant, tenu 16 1 f· a calfé & calfe la délibération à Paris le vingr-huitieme jour d'avril prife au confiHoire de ceux de la R. P. mil fix cent cinquante-Jix. R. de la ville de Ca1hes , 8.- publication d'icelle , faite au temple , portant priva- Signé, PHLL YPEA ux. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence