Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Ves Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. l. 1664 V I 1 I. '4rrêt du parlement, du tf• .feptem– hre I (f S f· pour!'e:xécutionde !'édit du Roi , qui ordonne la fappref– jion des livres faits contre la reli– gion catholique. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V 1:J par I~ cour, le cat_alogue fait p~r 1 artheveque de Paris , en confe– quence de l'arrêt du i.9. août dernier , des livres compofés contre la religion catholique , qu'il a eftimé devoir être fupprimés , en exécution de lédit du Roi, donné à Verfailles au mois d'août dernier: conclurions du procureur géné– ral du Roi; oui le rapport de maitre René le Meufnier, confeiller. La maciere mife en délibérJtion; LADITE COllR a ordonné & ordonne que !'édit du Roi du mois d'août dernier fera exécuté; ce faifant , que tous les livres mentionnés audit catalogue feront fupprimés ; fair défenfes à tous imprimeurs & libraires , de les imprimer, vendre, ni débiter, à ,eeine de quinze cents livres d'amende, &: d'être privés pour toujours de la fa– JWté d'imprime' a & de teai< boutique -TomeI. ouverte : Enjoint à tous les officiers du Roi & autres, auxquels la police appar– tient, de tenir la main à !'exécucion du– dit édit, & du préfcnc arrêt, de recher– .cher foigneufcmenc lefdics livr~s , cant chez les imprimeurs & libraires , que dans les maifons des minilhes & Jnciens qui les retiendront après b public1cion du préfenc arrêt, leauel fcrJ lu , publié & enrégiftré, enfemble leclic cacJlo3ue conjoincemenc avec ledit édic du Hoi dJns cous les bailliJges, fénécl11u(fé~s, & aucres lieges royaux du reffort. En– joint aux fubllitucs du procureur général du Roi d'en certifier la cour au mois. FAIT en parlement le lixieme feptembre mil lix cent quatre-vingt-cinq. Sig.1é' DONGOIS. On peut vuir far la mRme matiere dans les pieces rapportées ci-devant·, l'article 1 z. du cahier de l'affem!Jlée gé:zér'1fe du. c.'ergl de Fra;ice, convoquée en 1670. avec ies preuves, page l 1f1. L'artide 1 4-· du cahier de L' ajfemblée générale convoquée en 16 7 f. page u86. & l'article 17· du ca~ier de l'ajfem5lée de 1685. page lZ3f· L'article 16 de l'arrêt du confeil d'état, du f· oc– tobre l 663. pour la provi,,.ce de LangueJoe & pays de Foix, page 1319. L'article 39. de l'arrêt rendu au co:ifi:i! d'état, le 18. fep~ tembre 166 4-· far les plaintes des fyndic~ des diocefis de Vienne, Valence , Die~ S4im-Pau/ {J Yaifan • page •JJ4-• Nnnnn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence