Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1651 . Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 1651 quatre-vingt- minill:res & à tous nos autres fujets qui vingt-crois août mil flx cent font profeffion de ladite religion préten- cinq. Signé, DoNGOIS. due réformée , de faire imprimer aucuns livres concernant la religion, à b réfer– Ye de ceux qui contiendront leur profef– fion de foi, les prieres & les regles ordi– naires de leur difcipline, & à tous impri– meurs & libraires, de les imprimer & dé– biter ; voulons que tous les livres qui ont été faits jufqu'à cette heure contre la re– ligion catholique ~ar ceux de la religion prétendue réformee, foient fupprimés : défendons à tous imprimeurs de les im– primer à !'avenir , & à tous libraires de les débiter. Ordonnons que les minillres & nos autres fujets de la religion pré– tendue réformée qui contreviendront aux difpolitions de notre préfent édit, [oient condamnés à faire amende honorable & bannis à perpétuité hors de notre royau– me , & leurs biens fujecs à confifcation, confifqués,& que!"exercice de cccce R. foit interdit pour toujours dans les lieux où les minifhes auront ~rêché contre les ter– mes de notre prcfent édit. Voulons pa– reillement, que les imprimeurs & librai– res qui imprimeront ou débiteront léf– d.its livres au préjudice de nos défenfes, foienc condamnés en quiine cents livres d"amende, & privés pour toujours de la fa– culté de tenir boutique ouverte. Si DON– NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que le préfent édit ils aient à faire lire, publier & regillrer, & le con– tenu en icelui entretenir , garder & ob– ferver Celon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni fouffrir qu'il y foie con– trevenu en quelque forte & maniere que ce foie: CAR rel efl notre plailir. Et afin que ce foie chofe ferme & llable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNE' à Ver– failles au mois d'aoi1t, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-cinq , & de notre regne le quaranre-troilieme. Signé , LOUIS. Et .fur le repli , par le Roi , COLBERT, & fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. Regiflré, 011.i , 6• ce requérant le procu– reur gt~néral d:1. Roi, puur être exécuté filon J:i forme & teneur , 6• copies collationnées · €_rzvoyées aux br.li/lit.Iges f:I fé:zécliauffe~e.s du ref[o1·t ,pour y être pareillement enrégijlrL!es: l:.'njoint aux fahftituts dudit procureur gé– néral du R,; d'y unir la main, & d'en cer– t~1cr l<J cour. À Paris tri parlement ce 11 1. Arrêt du confa il d'état, des .20. juillet & 5· août I6I7.far lefajetdel'é– p1tre des quatre minijlres de Cha– renton , adreffie au Roi fans fa permijfion, par le prC1nier de/quels Sa Majejlé évoque à foi & à fon– dit confail les procidures faites contre les auteurs de ladite épître ; & par le facond, en ordonne la fap– preffion, & qu'il fera procédé con– tre l'imprimeur: avec défenfas a11x– dits mirziflres d'adrejjèr aucuns difcours ,l Sadite Majejlé fans fa pcrmij]ion. L E Roi s'étant fait repréfenter les l;'ro• cédures faites , tant par le prevôt de Paris , fon lieutenant civil, qu'en fon parlement en la.ch1mbre de l'.édit; & depuis en la grand'chambre d'icelui , à l'encontre des minillres de la religion prétendue réformée, faifant leur exer– cice à Charenton , pour raifon de certain libelle de lettres adre!fées à Sa MajeHé, contenant plulieurs chofes fcan– daleufes & préjudiciables à fon honneur, à celui de fes prédécelfeurs , & au repo~ public : entendu ce que les prélidens & fes avocats & procureur général audit parlement , mar.dés par fon commande– ment , ont déchré cêtre palle en icelui fur ledit fait: SA MAJESTE' EN SONDIT CONSEIL , pour certiincs bonnes caufe..s & conlidérarions concernant le bien gé– néral de fes fujecs, a évoqué à foi & i fondit confeil , la connoilfancc dudit fait , & ordonne que les charges feront apportées en fondit confeil , & les µre– venus y feront ouis, pour ordonner cc qui fera à faire par nifo:1, & a interdit la connoi!fance à fondit parlement, clum– bre de l'tdit, & tous autres )liges, fans préjudice en autre chofc :. ladite cour de parlement, tant en h ~rand' chambre que de l'édit, de la connoi!Imce qui kur ap– partient par leur établiffcment de procé– der & ordonner. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Majellé }' féant , à Paris, le 10. juillet i617._ .. Minmmm J) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence