Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1647 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 16411 :iien\ c?ntinué ?e tenir leur c~~lege & à Verfailles le neuvieme jour de juillet a_ca<kmie en ladite ville pour 11nlhuc- mil fix cent quatre vin<>t-un. Signé . tion_ de le~rs. enfans, ~ pou_r dreffer ~çs CoLBERT , & fcellé dugrand fceau d~ mmillres a 1 e~t;t de 1exercice de ladite cire jaune. religion dans 1etendue defdites princi- pautés feulement , ledit college a néan- L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de moins fervi pour y enfeigner non feule- France & de Navarre : au premier ment les religionnaires des autres provin- notre huillicr ou fergent fur ce réquis; c_es du royaume , mais encore pour en nous ~e mandons & commandons, par . tirer des minillres , qui fe font établis ~es P,_refentes fi~né~s de n?tre main , que da~s la Cha~pagne, & autres provinces 1 a_rre; ,ce Jourd hui ,donne en notre, con– ".o!lines; ~ d autant, <JUe I;fdits Je la re- feil d etat, nous y ctant, ci-atrac~e folli ligion pretendue retormce ont fait un le contrefcel de notre. chancellen~, par ufage dudi,t college contre l'intention de lequel nous avo~s ~tcmt & fuppnmé I.e Sa MaJeHe , & que d'ailleurs Je nombre c?llege ~u acade~ie de, ceux d~ la reh– defdits de la religion prétendue réfor- gioi~ pre,tendue ref.ormee de Sedan; m mée eH fort diminué tant audit Se- ligmfies a tous qu 1! appartiendra , afin dan', que dan~ l'étendue' defdites princi- qu'ils n'en prét~nd~nt caufe d'.igno~~nce! pautes: A 9uo1 voul~nt pourvoir, vu par & falfes P'?ur 1 entiere e~ecut~on d icelui ~a MaieHc les traites d'échange des an- tous exploits & alles necelfaires , de cc: nt'.es 16Î7. 1648. 16 49 . & i6p. enfem- faire te donnons pouvoi; , . fans po_ur ce ble les ettres patentes de Sa Majellé , dema_nder autre cange m perm1llion. d_u mois, d'oltobre 1 66)- pour la fonda- EnJoignons aux lieur_s comta de la B~ur­ tlon & etablilfement d'un college de Jé- he, gouverneur dud1t Se_dan, &, Bazm • fuites audit Sedan ; tout conlidéré : SA confi_;iller en. n'?s confeils , ~aitre ~es MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL a requetes ordinaire de notre hotel & 1n– ordo11né & orqonne, que Je college ~u t~ndant e_n la généralité deJvfe:z ',de ~e­ académie defdits de la R.P.R. de Se- mr,la l!'am,c~acun en ~ronf~!· a ladite dan_ demeurera éteint & fupprimé pour executton, fm".ant ~ amfi qu il leur eft toujours, & en conféquence fait défen- pre~cnt_par led~t _arret: ÇAR tel eft ~otrc: fes à tous fes fujets de ladite religion plaifir. DC!NNE ~ Verfailles le !1euvieme prétendue réformée, d'y enfeigner, ni de Jour de J_mller, 1 an de grace mil fix cent t~nit aucune école publique dans ladite quatre-vmg:-nn, &_ d; notre ref(ne. le ,·die de Sedan, à peine de défobéilfance; trente-neuv1eme. S1g:u, Par le Roi , ordonne Sa 11ajellé que les Jéfuites du CoLBERT' college établi en ladite ville, pourront On peut voir for les académies & les lco- unir à leurdit college les bâtimens de ce- les des proteftans plujîeurs pieces qui fa~ lui defdits de la religion prétendue ré for- rapportées ci-devant. mée, fupprimé par le préfcnt arrêt, en Le quatricme des articles conarna:u lare– payant par eux auxdits de la religion pré- ligion , du cahier préfi:nté au Roi par !'af: tendue réformée la fomme de vino-t 1nille femb!ée générale du clergéde France, convo– livres; & à faute, par lefdits Jéf~ites de quée en 1665. Il eft dans la page 1127. de a vouloir prendre lefdits bitimens , & de ''olume. L'article 21. du cahier de L'affem– 'Payer ladite fomme ,_permet Sa 11ajellé blée tenue en 1670. avec les preuves rüppor– auxdits de la R. P. R. de difpofer d'i- técs, page 1160. Le cinquüntieme des arti– ceux à leur profit par vente ou autre- les de !'affembléc de 1675. page 12r+. & ment , ainfi qu'ils verront bon être ; & l'anic!e 18. du cahier de t affembiéc de 1685. fera le préfent arrêt exécuté nonobftant p. 1235. oppolinons ou appellations quelcongues, L'article +6. de la déclaration du Roi• pour leîquelles ne fera différé. Mande du z. avril 1666. püge 124-9· · & ordonne Sa Majefté au lieur comte de L'arrft du confeil d'hat, du prtmier jour la Bourlie, gouverneur de Sedan, & au de mai 1629. page 126+. Celui des grands. lieur Bazin, maitre des requètes, inten- jours de Poitiers, du 16. fepumbre 163+, dant en la généralité de 1Ietz, de tenir page 1267. Celui duconfeilprivé,du 9. mars. la main, chacun à fon égard, à l'exécu- 1635. page 1275. L'arrêt du parlement d< tion du préfent arrêt. FAIT au confeil Bordeaux, du 25. février 16+5. page 1288. 4'état du Roi, Sa 11ajell:é y étant, tenu L'arrêt duconfeil dëtat,du 16.jan~·ùr166a. Tome]. M mm mm .... ·' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence