Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

i645 Des Hérltiques. T1T. VI. CHAP. I. 16'46' ans lefdites écoles ; ce qui efi diretl:e- religionnaires, ne pourront avoir qu'une ment contraire aud. article, & à l'inten- école en chacun des lieux délignés pour tion de S. J\1. A quoi étant nécclfaire de l'exercice de la R.P.R. ni plus d'un ré– poun•oir; LE Roi EN SON CONSEIL, a gent en chacune école; & que lefdits ré– fait tros-exprelfes défenfes à tous maîtres gens feront payés des deniers feulement d'tcoles, & autres qui kront établis par de ceux qni feront inllruits , ou du con– ceux de la R. P. R. pour l'inlhuttion de lilloire du lieu où lefdites écoles feront leurs cnfans , d' enfeigner dJns lefdites établies , fans qu'ils puilfent être payts écoles qu'à lire, écrire & l'arithmétique des deniers ou collettes des autres éghfes feulement , à peine de demeurer déchus prétendues réformées ; à quoi étant né– de ladite permifilon; enjoint aux officiers celfaire de pourvoir. Vu ledit arrêt du & juges des lieux, de tenir la main à confeil d'état, du 1 f· feptembre 16ïo· LE !'exécution du préfent arrêt. f AIT au Ro1 ETANT EN SON CONSEIL,aordonné& confeil d'état du Roi, S. M. y étant, tenu ordonne, conformément à l'art. x xx v 11. à Saint-Germain-en-Laye le neuvieme des particuliers de l'édit de Nantes, que jour de novembre mil lix cent [oixante- ceux qui fontprofeffionde la R.P.R. ne dix. Signé, PHELYPEAUX. pourront avoir plus d'une école en cha- cun des lieux où l'exercice public de lad. V 1. Àrrù du confeil d'état du Roi, du 4. décembre I ô 71. portant que ceux de la R. P. R. ne pourront avoir plus d'une école & plus d'un maitre en chacune t!cole, en chacun des lieux où l' exerâce ·de leur religion ejl toléré. religion en permis par les edits' ni plus d'un maitre en chacune école, lefquels maîtres feront payés des deniers feule– ment de ceux qui feront inllruirs, ou du confilloire du lieu où lefdites écoles fe– ront établies , fans que lcfdits maîtres puilfent être payés des deniers de la communauté ou collette des autres égli_– fes prétendues réformées. Enjoint S. M. aux gouverneurs , lieutenans géntraux de Ces provinces, baillis , féntchaux , prévôts & autres officiers , de tenir la main i l'exécution du pré[ent arrêt, EXTRAIT DES REGISTRES nonobt1ant toutes oppofitions, pour lef- du confeil d'état. quelles ne fera differt. FAIT au confeil S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , étant en fon confeil, par les agens généraux du clergt de France , que les minit1res , anciens de confifioire, & au– tres faifans profeffion de la H. P. R. don– nent une fautfe interprétation i l'article xx x vu. des particuliers de!' éditde Nan– tes, qui leur défend de tenir écoles pu– bliques, linon ès villes & lieux où !'exer– cice public d'icelle cil permis, foutenant qu' ~s lieux où les édits fouffrent led. exer– ciçe , ils peuvent avoir plulicurs écoles, & plufieurs maitres d'école.Et dans cette erreur & faulfe interprétation, ils ont établi nombre d'écoles & de régens en plufieurs villes & lieux où ledit exercice public de leur religion efipermis, faifant même contribuer les communautés & les autres confilloires, pour les gages defd. régens ou maîtres d'école , ce qui efi cli– retiement contraire à l'arrêt du confeil ?' éta,t ?u I f. fep,tembre 1670. par lequel il a etc ordonne que lefdirs prétendus d'état du Roi, SJ J\fajefié y étant , tenu à Saint-Germain-en-Laye , le quatrieme jour de décembre mil fix cent foixante- onze. Signé' PHELYPEAUX. V l 1. A"êt du confeil d'état , du g. juil– let r 6 S 1. pour !' exânaion & fap· preffion du college , ou académie de ceux de la R. P. R. établie à Sedan. EXTRAIT DES REGISTRES du confail d' ltat du Roi. L E Roi, étant en fon confeil, bien informé que depuis !'échange des principautés de Sedan , Raucourt & Saint-Manr;es, Sa Majellé ayantfoufferr que les haCiitans de ladite ville de Se· d~n de la religion prétendue réform~e , a1e11t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence