Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

D~s H,!r,tiqµ~s. T1T. VI. CHAI'. t. 1644. IV. Arrêt du conflil d'état, du 2. avril 1666. portant défenfes à ceux de la religion. prétendue réformée de tenir acad.!m.ies pour les exercices de la nohleflè, ni des'ajfocier pour cet effet avec des catholiques. S Ur ce qui a été remontré au Roi , l. étant en fon confeil , par les arche– vêques , é,rêques , & autres bé11éficiers , députés en l'alfemblée générale du clergé de. France, alfemblés par permillion de Sd Majell:é :l. Paris : qu'encore bien que par l'article xxxvII. de l'édit de Nan– tes il foir Îeulement permis à ceux de la religion prétendue réformée, d'avoir des collegcs aux lieux pour lefquels il leur a éré accordé des lettres patentes , & icel– les dûment vérifiées: néanmoins le lieur Foubert , faifant profelfwn de ladite H. P: R. par une entreprife & conrqve~­ tion audit édit, a erabli une académie au fauxbourg Saint-Gcnnain. en c.ette ville de Paris, dans laquelle 11 enîe1gne les exercices aux jeunes gentilshommes ; ce qtlÎ feroit d'une conîéquence. dange– reu(e s'il n'y éroit pourvu : ()u1 le rap– port & tout confidéré : SA MAJESTE' ET A~.T EN SON CONSEIL ' a fait très-.ex"" prelfes inhibitions & défenfes , tan.r au– dit Foubert , qu'à tous autres fa1fans profellion de la religion prétendue ré– fofmée , de tenir ac;1démies dans aucu– nes villes & lieux du royaume, pour y enfeigner les exercices, ni de s'alfocier pour cet effet avec des cath?liques, à peine d'être lunis comme mfraéleurs d~s édits , · S:Ï n'y a provilion dûmei:it verifiée. FAIT au confeil d'état du Rot, S. M. y étant , tenu .à Sai?t-qermain– cn·Laye le deuxieme Jour d avril mil lix <:ent Coixante-fix. Arr:c du Signé, PHELYPEAUX. corzfail d'état , 1666. du 2. avril S TJr cc qui a été remontré au Roi, 6ranr en fon confe1l , par les arche– vêques évêques , S· autres bénéficiers, déput~s'en. l'affemblée gt.nérale duclerg~ de France, alfemblés par permiflion de S. 1-i. à l'aris ; qu'encore cme par l'article x x x v II. des particuliers de!' édit de Nan– te_s , il fo1t permis feukment à ceux de la R. P. R. d'avoir des colleges aux lieux. pour lefquels il leur a éré accordé des lettres patentes , & icelles d1îment vé– rifiées : néanmoins le lieur Foubert, fai– fant profeffion de ladite R. P. R. par une entteprife & contravention audit édit, a. établi une académie au fauxbourg Saint– Germai_n en cette ville de Paris, dans laquelle il enfeigne les exercices aux jeu– nes gentilshommes : cc qui feroit d'une confc!quence dangereufe s'il n'y étoit pourvu; oui le rapport, & tout conli– déré : SA MAJESTE' ETANT EN SOM CONSEIL, a fait tr.ès -exprelfcs inhibi-: rions & défènfes, tant audit Foubert. qu'à tous autres, faifans profellion de la. R. P. R. de tenir académies dans aucunes villes & lieux du royaume pour )' enfei– gner les.exercices, ni de s'alfocier pour cet effet avec des catholiques , '1 peine d'être pupis commt; infraéleurs des édirs, s'il n'y a provifion dûment vérifiée. FAIT au confcil d"état du Roi, Sa l\.1ajelté )' écant, tenu :l. Saint-Germain-en-Lave le. àc:uxieme jour d'avril mil lix cent foixance-Jix. Signé, PHELYPEAux. V. Arrêt du confail d'état , du !J· no– vembre 167 o. portant défenfes aux 1n11îtres d'écoles pn!pofas pour en– jèigner les enfa11s de ceux de la R. P. R. de leur apprendre autre chofa qu'à lire, écrire & l'arithmétique, à peine d'être déchus de la permif– fion de les e11feigner. S Ur cc qui a été repréfenté au Roi • étant en Con confeil , qu'encore que par l'article x x x v III. des particuliers de l'édit de Nantes il foie exprcffément. ordonné, que dans les écoles qui feront érablies par ceux de la R. P. R. pour l'inlhuébon dè leurs enfans , ou antres• il ne pourra l-rre enfeigné en icelles cu'à lire, écrire & l'arithmétique; néanmoins, abufant de lad. permilli-On , aucuns en– feignc.nt les humanités & autres fciences http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence