Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• 1 641 Des H!r.!riques. Tir. VI. CnAr. 1. de p~cificati1)t1 donné à ~antes , . véri– fié en notro,i1te cour le vmgt-trodieme fe;.itèmbre 1559. Cahier de ~opies d'ex– peditions faites aux confilto1res de ceux de ladite religion prétendue r~forméc de Saint-Silvin , depuis le 29. juin · 1 59 1. julqu'au 1;. juillet 1597. Extrait du cahier des plaintes & remontrances à nous faites par nos Cujets de ladite rcli-· gion, au mois "d'avril audit an. 1 )99· Au– tre extrait du papier des mariages & baptêmes faits par ceux de l.idite reli– gion prétendue réformée audit Saint-Sil– vin, depuis le 27. fé,·rier 1592. julques en IJ9l· Copie de contrat de vente faite par Abraham Benard à plufieurs parti– culiers de ladite religion prétendue ré– for1nél! , <.les hérit.tges y mcntion11és , du 25 juin 16; 1. doiîé du 13. payé à la– dite dame abbeiîe. Cahier de copies de plufieurs extraits d'arrêts dudit privé · co1:feil, des 12. mai 163i.25.août16;2. 24. février audit an, 23. février I64;. & avis des commiiT.iires, députés par nous 12our l'exécution de l'édit de Nantes en Dauphiné , du 7. mai audit an. Arrêt de notre conleil pri,•é , du 16. mai 16;6. Autre , du 4. juillet audit an. Autre du 12. décembre enfuivant. AUtre arrêt dudit conleil privé, du 27. avril 16;7. Autre, dn 23. juin audit an. Attelb'tion des juges de Saint-Silvin , du 13. janvier 16J.;. Arrêt de la chambre de l'édit du pa;lement de Paris , du 7. février audit an, par lequel aurait été enjoint à ceux de ladite religion prétendue réformée, de démolir le! te:nples batis contre les · églifes, & défenles d'y continuer l'exer– . cice de leur religion. Autre arrêt dudit · conleil , du 7. iuiliet 1640. Aél:e dudit juge de Saint-Silvin, du 1-1-juin audit an. Articles & aél:es du colloque de fa claiîe de Vire, Falaile & Condé-fur-Noireau, ·tenu audit Saint-Sill'in,les 21. mars 1617. · & 2. avril 1621. Cahier intitulé, Sy!lode de la province a'e Normandie ~ affemh!é à Ca.e,./es24. 25. fi 26. de mai r595. Atirre, tenu à Rouen les 11. 12. i;. & 14. décem– bre 1ç96. Autre, tenu à Orbec les 28. & 29. février 1y98. Autre, tenu à Ponteau– demer le 14. mai 160+ Autre, tenu à Saint-Lo au mois de mai 1608. Autre · c1hier des articles du l)'node provincial · de Normandie, tenu à Saint-Pierre-fur– . d'Yve, les 29. ;o. & ; 1. de juillet 1s98. Autre, ·tenu à Alençon au mois de juin "dernier. Conclufions ·baillées audit pro- ' ' ' l .ces par not_re procureur gen~ra .' & tou- tes ·les autres p1eces dores·& mifes par– devers notredite cour, fui,·ant les inven– taires attdlés des procureurs des par– ties ; tout confidéré : No T RED 1 TI! coun en la chambre de l'édit, par foa. juge1ttent & arrêt, faifant droit fur le mandement dcfdits de Houffel & le Blouey, a fait & fait inhibitions &<léfen– Ces audit Gallot, & tous autres miniflres de la religion prétendue réformée , de ·faire audit bourg de Saint-Siivin, aucun exercice de ladite reli~ion : & audit le Moine, & tous autres, d' enfeigner la jeu– neiîe en quelque forte qnc cc foit, s'ils ne font com1nis JJ:tr l'é,'ê'l11ç lli0céfai11 , ou du moins par le curé de Io paroilfe. Et ayant égard aux conclulions de notreJit procureur général , a notre.lite cour fait défenfes à tous miniflrcs, ancic•1s & an– tres de leur religion , enlernbl~ ,\ tous greffiers , nbellions & fe•gens , d'ufer en leurs attelbtions des termes de téc!i(e recueillie ou. réfor1n/e , ains ufer des mt1t:<;. de préte1zrlue réformée , co11forn1ément aux édits, à peine de deux mille livres d' a– mende. Et ordonné que le préfent arrêt fera lu & publre audit bourg de Saint-Sil– vin, à ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignorance. A condamné les déferrdeurs aux dépens du procès envers lefdits de– mandeurs , la taxation defdits. dépens pardevers notredite cour en ladite chambre réfervée. S1 DONNONS EN MANDEMENT au premier des hui!liers de notredite cour , en ce qui el1 à exé– cuter dans la ville & banlieue d'icelle, & hors icelle , auxdits huilliers ou fer– gens fur ce requis , ce préfent arrêt de la part de(dits demandeurs, il mette à due & entiere exécution, Celon Ca forme & teneur ; de ce faire, lui donnons pouvoir & autorité. Mandons & commandons 1 . tous nos julticiers, officiers & rujets' qu'à notredit huillier ou fergenc , ce faifant , ils obéiiTent. En témoin de quoi, nous avons fait metrre & appofer à cedit préfent notre Ccel. DONNE' à Houen en notredite cour de parlement en la– dite chambre de l'édit, le vingtieme jour de juillet, l'an de grace mil lix cent quarante-cinq, & de"notre regne le troi– fieme. Signé , par la cour en la cham– bre de l'édit, DE BAUMER, & fcellé fur fimple queue d'l'n Cceau de cire jaune, · avec un contti:-fcel. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence