Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. I. 164• l 1. ·- \Arret du confeil d'état, du 6. février - I 64 o. portant difenfes à tous ceux de la religion pretendue réfonnée , de tenir aucunes écoles en la ville & fauxbourgs de lioue11, ni d'y faire aucun exercice de leur reli– gion; avecfemhlables défe11fes pour les autres villes de la province auxquelles l'exercice public de la– dite religion 11'ejl perniis. V U par le Roi , en fon confeil, la rc– quete préfentée à Sa l'viajellé en ice– lui par le fyndic du clergé de la province de Normandie, contenant qu'encore que notoirement l'exercice de la religion prétendue réformée , ne foit point per– mis en cette ville de Rouen , & que le prêche , & les autres exercices d'icelle ne fe puilfent faire qu'au village de Que– villy proche ladite ville , néanmoins plu– fieurs hommes & femmes, faifans pro– felîion de ladite religion prétendue ré– formée , s'ingerent de tenir des petites écoles en cetredite ville & fauxbourgs d'icelle , & y enfeignent les principes de ladite religion prétendue reformée, quoique par titres & po!TeŒon immémo– riale, les catholiques mêmes ne puilfent tenir les petites écoles fans la permiŒon exprelfe du choncelier de l'églife métro– politaine de laC:ite ville; lequel défordre fe commet encore en plnfienrs autres villes de cette pro\'itlCe de Normandie , èfqudles lefdits de h R. P. R. n'ont point d'exercice public par les édits de Sa Majefl:é , à quoi il requérait être pourvu: LE Roi ETANT EN SON CON– SEIL, ayont égord à ladite requête,a fait tr2s-ex9relfes inhibitions & défenfes aux– dits de 'la religion prétendue réÎùrmée, de tenir aucunes petites écoles ou autres en cette ville & fauxbourgs de Rouen , ni y faire aucun autre exercice public ni fonétion de ladite religion prétendue .r<'.·formée , fauf à eux de faire ledit exer– cice al1 lieu ordi11aire & accoutumé à ·eux affigné hors ladite ville : comme , a~lîi leur a fait femblables défen(es de t<:nir petites écoles 2s autres ,villes _de cette provinçe, auxquelles ils n ont point ledit exercice public: enjoint Sa Majefié à fon procureur général en fa cour de parlement , & aux baillis & vicomtes ds cette ville de Rouen , & i fes autre5 officiers des lieux, y tenir la main.FAIT au confeil d'état du Roi , tenu à Rouen le fixieme février mil fix cent quarante. Signé , GALLAND. l l l. Arrêt de la chambre de l'édit de Rouen, du 20.juillet I 6 4J. porta11t défenfes de faire aucun e:1:crcice de la R. P. lt dans le bourg de Saint– Silvin , dépenda11t de l'abbaye d'Almenefche; de tenir écoles par ceux de la religion pn!tendue réfor– mée & tous autres , s'ils ne font commis par!'évêque diocéfain ; & d'ujèr des termes d'ég!ife recueillie ou réformée , mais de ceux de pré– te11due réformée. 1 Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces lettres verront, falut. Savoir fai– fons , qu'en la caufé dévolue en notre cour de parlement en la chJmbrc de l'édtt , entre <lame Louife de Roulîd de 1'11edavy, abbelîe d' Almenefche, & maî– tre Guillaume le Blouey , prêtre, curé de Saint-Silvin , renvoyés à notredite cour par arrêt du privé confeil, du 19. juin 1643. & autrement impétrans de l'arrêt & mandement de notredite cour du 18. juillet audit an , en vertu d'icelui demandeurs en ajournement , d'une part. Et maître Noël Gallot, fe difant minifire de la religion prétendue réfor– mée, Jacques le l\1oine, Jean forget & Charles Bouffay , furveillans de !:– dite · religion prétendue réformée , ajournés en vertu dudit mandement , d'autre part. Vu par notredite cour en la chambre de 1' édit , I' arxêt d"icel!e du jour de par lequel avoir été ordonné aux porties mettre leurs pieces pardevers icelle, pour leur être fait droit ainfi qu'il app2niendroit. Ledit arrêt du 18. juillet 164J. Significa– tion d'icelui du 10. avril 1644. ledit ar– ftt de renvoi du 16•. juillet 1643. Edit • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence