Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Jlér!tiques. T1T. VI. CH Ar. I. 11 dit y avoir baillé fes conclufions par écrit , vues par la cour , auxquelles il pcrfiftoit. Après aufli qu'Hilaire, pour les fuppi>ts de l'univerfité de Caen, a dit lefdites lettres patentes aYoir été obtenues p.u aucuns particuliers de la religio11 rclnl~Îne , pJr faux d0!1né à entendre , & non pas décernées du pro– pre mouvement du Roi , lefquellcs let– tres étoien~ direétement contraires à l'édit de pacification & repos public , ' ' 1 d ' memement a autres ettres patentes c- cernt!es par Sa ~lajel1é, lur les remon– trances de ladite univerfité de Caen , pieces préfrntées à ladite cour , avec leur requête aux fins de la vérification & entérinement d'icelles; fur quoi ne s'é– toit encore enluiYi aucun arrêt , dont lcldits fuppôts de J'univerfité de Caen eulfent eu connotlfance , proteftans que la leélure & publication dcldites lettres d;1 15. jour de mars, & l'arrêt qui s'ell pu ou pourra enluivre, ne leur puilfe au– cunement préjudicier. Et pour la no– blcllè de la vicomté de Rouen, bail– liage d'Eyreux, & habitans de la ville de Rouen de ladite religion prétendue réformée, a inlillé ledit 1-lilairè aux re– quêtes par eux baillées par écrit ;\ ladite cour : fuppliant qu'ayant égard à icel– les_, il lui plût or,\on.ner qu'.ils :e pour– "o!ront pardevcrs Sadtte ~;a1ellc , pour .lui faire entendre la lubreption & ob– reption d'icelles, à ce qu'il lui plaife y pourvoir, & cependant furlèoir la véri– fication , entérinement & exécution def– clites lettres. A quoi ledit procureur gé– néral a dit, que nonobllant choie pro– pofée par ledit Hilaire , il perfiftoit à Jèldites conclulions par lui baillées par .écrit pardevers la cour ; & quant aux .lettres obtenues par les prétendus fup– pôts de l'univerfité de Caen , cntendoit le procureur glnéral maintenir qu'elles avoient été cn;chetées, & formellement contredire, & empêcher la vérificarion & entérinement d'ice1Jes, & de la p•.:bli– cation qu'il avoit entendu en a•:oir été faite au fiei:;e de Caen , & par ordon– nance dudit fiege îe portoit pour ap– pellant , requ~rant .être tenu pour bien relevé ; & pour faire intimer en îon ap– pel telles parties qu'il verroit être 1 faire, demandant lui ètre oétroyé commiî- .fion : pour le rer;ard des autres <leman– ·deurs en requè"! , il fe rapportoit ;\ eux de !e pourvoir_ainli qu'ils verraient bon être , fans leur en être faire autre per– million. Ledit Hilaire inlillanr pour lcf– dits fuppiîts de l'uniyerlité de Caen & autres demandeurs en requête, ;\ ce qu'il phît à la cour ordonner, qu'ils fe pour– voiroient pardevers le Roi , vu même ledit appel prélentement interjetté par ledit procureur général , & proteftations pu eux faites, & cependant furleoir la vérification & exécution des lettres pré– lentcrnent lues: LA cOUR a ordonné & ordonne, que fur le repli des lettres pa– tentes de déclaration <lu Roi préfentement lt1es, feront 1nis & écrits ces tnots, Lues, publiées & enrégiftrées, oui & ce 1·cquérant le procureur général du Roi, pour enjouir & êcre txécutées fa/on leur forme & tenetlr; & que fuivantlcs conclufions du<l. procureur gérn'.'Tal, les vidimus d'icelles, a\'<<e ce Qréfcnt arrèr, fcro11t en\'O)'és, tJtlt aux âiocéfains, pour les obferver & faire ob"– ferver & garder en ce qui les concerne , fans aucune choie exiger ni prendre pour J' approbation & réception, dont mention ell faite èldites lettres, de laquelle appnr– barion & réception ils leront tenus faire regiftre , pour y avoir recours quand be– foin fera ; qu'aux baillis ou leurs lieu– ter:ans en leurs fieges prélidiaux , pour en faire faire leél:ure & publication en chacun des fieges d'allifes , la jurildic– tion féante, & en envoyer par eux les co~ pics approuvées aux iuges fubalternes des enclaves de leurs baillia~es, aux<Juels lad. cour eujoint en faire faire pareille pubii– cation en chacun de leurs lieges d'afiife, la jurildiétion léanre , & en faire faire regillre, & en envo,·er les aEtes dtîment appro:tvés aux baillis royaux, ou leurs lieutenans reîpeétivement ·, pour par eux les renvoyer avec les aétes des publica– tions & enrégilhemens qu'ils auront fait faire de leur part, chacun en fon endroit, au greffe de la cour , dans la huitaine en– fnivar:t; à tous leiquels juges , enlemble aux vicomtes , tant royaux que fubalter– nes, leurs lieutenans & enquêteurs, lad. èour ordonne & enjoint informer cha– cun endroit loi , des contre,·enans aux– dites défenfes, & procéder à l'encontre de ceux qui feront trouvés en ce cou– pables , par les peines contenues èfdite~ lettres, & aux fttbftituts dudit procureur génér~l des lieux, faire les diligences & ponrfuites à ce requiles. FAI1 comme de!fus. ~iÇP.é, DE Bois-L'Ev EQUE. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence