Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

·1635 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAP.I. 1636 _R. P. R. aura été interdit, de faire leur reçus par les archevêques, évêques du– demeure plus près defdits endroits qu: dit pays, ou leurs vicaires; & contre les cle lix_ liet!es '·fous ciu,elqu~_ prétexte q~e _cont:<:venans ·procéder, par routes voiés ce fo1t, a peine de dcfobe11fance, trois & rigllcurs accoutumd:s contre les in– mille livres d'amende, d'être privés pour ·fr:iéteurs des ordonnantes & intentîon toujours de la fonction de leur miniHere ·du Roi. Defqaelles letn·es ·patentes de dans tout le royaume, & d'être procédé déclaration la teneur enfuit: contr'eux extraordinairement. Enjoint S. 'lvl. aux gouverneurs, Ces lieutenans géné– raux dans fes provinces , intendans de jullice , & tous autres fes officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exé– cution du préfent arrêt, qui fera lu, pu– blié & affiché par-tout où befoin fera , à ce ciue perfoRne n'en prétende caufe d'ignorance. f AIT au confeiJ d'état du Roi , S.1\1. r étant, tenu à Verfailles le dix-fept mai mil lix cent quatrc-vingt- trois. Signé, CoLDERT. 1. D ' 1 d' . . ' ' - es eco es & aca em1cs qui ont ecc permifes en France , à ceux qui faifoient profellion de la R. P. R. pendant que cette feél:e a été to– lérée dans le royau111e. Déclaration du Roi Charles IX. du If· mars l fi If. adrej[ée au parle– ment de Normandie, portant dé– fenfes à ceux de la religion pré– tendue réformée d'avoir écoles pour l'injlruaion des enfans de celle province, que les maîtres neJoienc refus par l'évêque diocéfaùz , ou par fas vicaires ; vérifiée co11tra– diaoireme11t audit parlement le 7. mai 1 Jlf If. 'A Près letture & publication judiciai- rement faite de le\tre~ patentes de déclaration du Hoi , données à l'vloulins le 1 f· mlfS dernier pàlîé, pour faire inhibitions & défenfcs à ceùx de la relir!ion prétendue réformée de te– nir ou"faire tenir écoles publiques pour inlhuire en leur religion , les jeunes en– fans des villes , bourgs , bour?.ailes & villages de ce pays de Normandie , que premiérement ceux ·qui voudront tenir lcfdites ~coles , ne foient approuvés & -CHARLES, par la·gr:ice de Dieu;Roi de France: i nos amé~ & féaux les gens tènails . notre. cour de parlemen; i Rouen, balllis dudit Rouen, Caen , Co– tentin, Càux, Gifors, Evreux, Avrin– thes , ou leùrs lieutenans, & chacun d'eùx comme il appartiendra , falut. Combien tjue par nos-édits & ordo·n– nancés foie prohibé & défendu à ceux de la religion qu'on dit réformée , te– nir éèoles publiques pour l'infhuéiion des jeunes enfans ; ce néanmoins nous– avons été averris que depuis aucun temps en-çà plurieurs perfonncs ont entrepris tenir lefdites écoles, tant ès villes capi– tales defdits bailliages & \'illages de no– tre pa:ys de Normandie , fans avoir lté approuvés ni reçus par les archevêques d~ Rouen, évêques dudit pays; ou leurs v1ca1res. A CES CAUEES ' vous mandons ' & de l'avis de notre confeil tn:s-expref– ftmcat enic;>ignons p~r ces préfentes, que vous faites ou faites faire exprelfes inhibitions & défcnfes de par nous, fur ce_rtaines ~ grandes pei~1es i. ~ous ap– pliquer, a ceux de ladite rehgron pre– tcndue réformée , de tenir ou faire te– nir écoles publiques , pour inllruire en leur religion ·les jeunes enfans des vÎ'l'– les , bourgs , bourgades & vilbges de norredit pays de Normandie , que pre– miérement ceux qui voudront tenir lef– dites écoles ne foient approuvés & re– çus par lefdits arche\•êques , évêques , ou leurs vicaires ; Et contre les conrre– venans procédez par toutes voies & rie gueurs accournmces contre les infrac– teurs de nos édits , vouloir & intention: CAR tel en notre plairir , nonobllant quelconques autres ordonnances , man– demens, défenfes & lettres à ce contrai– res. l)oNNE' à -;'vloulins le quinzicme jour de mars, l'an de grace 1 f66. & de notre regne le lixieme ; ainli IÏ!';né • par le Roi en fon confeil, & fcellé for limple queue du grand îcel de cire 1a1me. Et que le procureur général du Rgi - lllllij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence