Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• Dei H/réûqu,es, TrT1 VI, CnAP. I, 163 <1- XI X. .Arrêt du con Je il, du .f· janvier r 6 t ]• "portant defcnjès aux conjijloires de ceux de la]{. P. R. de Jaire aucun dtipartem.ent pour la fabventi9n_ d'a11tres. minijlres , q;;e. de. ,·eux, qui fervent dans le lieu- de leur éta– b! ij]Ç Ill eJU. minillres, paiement des a11nées <14 viduité pour 11!$ vçuves, ou_ à quelque a11irechofe. qlJe ce puiffe être, à Feine aux conlilioires. ql!i au_ronr con.tribue al)x ch;irge~ d'un au,~ tre col)filloire, d~ défobéilfance, &. d'in– terdiÇtion de_I' exercice; enjoint S. M. al)X, lieurs intendans & commilfaires départis en fes provinces, & aunes officiers qu'il. appartiendra, de tenir la main 8" d'.infçir– n~r des contrayent;ions au préfept arrêt; & aul!'. commilfaircs qui aflîfteront d~ la. part de S. M. dans lefJ. fynod~s, d'empê– cher qu'on ne pre11ne ou q11'on n'exécute. EXTRA 1 T DE s REGISTRE s aucune déliilêration contraire, fur peine pareilkment de défobéitTance. Et fera le préfel)t arrêt lu, publié & enrégilhé par– tout où be(oin fera, afin que perfonne n'en prétend~ c~u(e d"igno_r,ance. F A,IT au confeil d'état du Roi, S. JVL y étant, tenu à ,Verfailles le cii;i,quiem.e. jo,ur du mois de janvier mil li"' cen.t quatre-vingt-trois._ du cor.fci! d'Jtac. l E Roi ayant été in.formé, qu'encore que par arrêt de [on c~nfeil d'trar du 6. novembre 166;. défenfes aient éré faites aux- con(ilh:iires de. ceux.de la R~ P. R. de faire.aucu,n. département pour la fubvent-ion d'autres min.ilhes que de ceux qui fervent le lieu, de leur érablif– fement, fuivant la forme'frefcrite par les édits & arrêts du confei ·, à peine de défobéilfonce; nélnmoins ceux- de ladite religion des Sevennes.& Gevaud1n, dans le fynode tenu par pennillion de S. M. en la ville d'Alletz, a11 mois de feptml– bre dernier , ayant déhbéré qu'il ftroit payé par les conlillo~res de la province les fommes qui y éroien.t: marquées pour )entretien de quelques minilhes.deslieux dépendans dudit fy-oode ; Et de plus., que dorénJvant ce qui fe. donnoit aux. veuves des minillre~, fuoit impofé. fut tons les confi.lloires de -ladite province . indifféremment , nonobllant l'ufage de. tout temps obfervé : S. M, aurait , par. arrêt de fon confeil d'état du 28. décem-. bre dernier, calfé lefdires délibérations, comme qintraires à la difpolition dudit, <arrêt, tant à I' é(\ard de la contribution pou' lefdits minilhes, que-pour- lefJites. veuves , dont la penlion ne peur être, payée par d'autres confüloires que par ceux où les minilhes Sont dcécédés. Et comme il efl important de prévenir de, pareilles entreprifes, à caufe des confé– quences qui en pourroient arriver : SA J\1AJESTE• ETANT EN SON CONSEIL,. a fair & fait très-expreffes inhibitions & défenfes i tous ceux qui compofent les. fynodes defdits de la R. P. R. de prendre de femblables délibérations ; comme auffi à tous conliftoires de contribuer les uns pour les a.uts.es , foit à l'entretien des Signé , C OL!ll'RT. XX. Arrêt du 'onfeil, du r7. mai I (f S J. port12nt défenfes aux minijlrcs de la R, P R. de faire l~ur d.emeure aux_ lieU)C oµ. l'ex,rci_ce de leur religion a_ura été interdit, EJ{TRAIT J:/ES. Rl3CISTR-ES du confail d' éta,t. S Ur ce qui a écé repréfc:ni.é au Roi,e~, fon coofeil-, que par arrêt du. c 0 nfei.l.– d'état du treizieme juillet 16Si. S. l\I. ayant., pom les caufes y c.o.ntcnues, fait défenfes i tous minifhcs& propofans de la R. P. R. de reller ou venir s'habituer i l'avenir dans les lieux où l'exercice de lad. religion auroit été int_erc;lit , ceux qui ont été.miniUres dans lcCdics.lieux, pour élu– de~ l'exécl!tion dnd_. arrêt, vont s'établir aux environs, & fi proche, qu_'ils y font aulli Couvent que s'ils y faifoient leur ré– fK\epi;e ordjnaite, & par ce moyen.ren-– den_t, lç4it artêt pr.efque inutil~ : à .quoi 6,ta11ç n~ceff~ire. de pourvoir. LE. Roi, ETANT EN SON °CONSEIL ' a ordonné &' ordonne, que led. arrêt du confeil d'état, du 13. juillet 1682. fera exécuté Celon fa forme & teneur, & en outre fait S. M. très-exprerfes inhibitions & défenfes i tous ceux qui auront Êré minilhes ou pr.opofaus des lieux , où !' ~xercice de la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence