Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Jlérltiques. T1T. VI. CHAI'. I. 161~ X l 1. Arrêt du co:ifail d'état, du r7. mars I 6 6 I. portant défen.fas à ceu~: de Montauban de faire aucune impo– jùion ni levée de deniers , même fous pr!texte des aumônes , que ,·onformément à l'édit de Nantes, en préfence du lieutenant général de i'tfontauhan, ou d'autrr: officier du m.:1nc fiege. r ce qui a et.: repre1ente au 01 , Su . ,, ,, ' R . étant en fon confeil, Qu'au préjudice de l'article III. de la conférence de Né– rac, du xua. de ceux qui furent aiou– rés à l'édit de Nantes, & du XI. de l'édit de I626. par lefquels détènfes font faites à tous fujets de S. M. faifans profeHion de la R. P. R. de s'affembler que pardevant un ju'le roy.il catholique, & par fon au– torité lever & égaler les Commes de de– niers qui feront arbitrées & trouvées né– ceffaires pour les frais de leurs fynodes, & pour J' entretien de ceux qui feront emplorés pour J' exercice de ladite R. P. R. defquelles Commes ils doivent donner un état audit magilhat, pour en envoyer une copie de lui certifiée l S. M. néan– moins ils ne biffent pas dans la ville & diocefe dè l'v!onuuba11, de faire J'impo– fition de toutes les Commes que bon leur fcmble , fans garder aucunes des loix qui leur iont prefcrites pour cela , quoi– que la Col!(cquc,1cc en foit d"aut.tnt plus clangereuÎè , qu',>1'-trc qu'ils lcvent td!es fommes de d.!niers q'.!e bon !eue (ernble fur les f11jets d~ S. l'vL fans fa permillion, ils emploient fonvcnt ces derniers en des ufages aui ne font pes permis ; à <]Uoi ttant néccifaire dè pourvoir: SA l'vlA– JESTE' ETANT FN SON CONSEIL a fait & fait crès-e~:prcffes inhibitions & dé– fenfes auxdits de la R. P. H. de la ville & dioceîe de 1'.!ontauban , de faire au– CUl!eS impolirions & levées de deniers , même fOiiS pré:exre du quint des pau– ''res & aumônes , for.s & cxr~pté ce qui leur cfi permis pir l'article XLIJI. des pHticnliers Je l'édit de Nantes, pour leurs frais de fyno1le & colloqu~ , entrc– tcnemei:t du temple & gJr;es du minillre, Jv.:ctilfeurs & chantre ; dclquels état & rû'.e ferJ drdf~ d.u~' le tell'j'!~ au com- mencement de chaque année , en pré– fence du lieutenanr général de Montau– ban, ou en fon abfence par autre officier dudit liegc , premier en dignité , lequel rôle fera exécuté nonobfiant oppolitions. ou appellations quelconques , dont, en cas d'appel, fe pourvoiront en la cham– bre de l'édit.FAIT au confeil d'état du Roi, S. 11. y étant , tenu à Paris le dix– feptieme mars mil lix cent foixante-un. Signé, PHELYPEAUX. X 1 1 1. Arrêt du confail d'état, du JO. avril I 6 o I. portant défen.fas aux nliriif– tres , confa!s & hahitans de la R. P. ]{. de Cajlrcs, de faire aucu– nes a.Jfemhlées pour impojùion de deniers qu'en prJ.fence & par l'au– torité du juge royal de ladite ville, à peine de concuffion. S Ur la requête préîentée au Roi , en fon conîeil , par les agens généraux du clergé de France , & le lieur Boué, juge royal de la ville de Cafires, conte– nant que ledit Boué , qui fait profellion de la religion catholique , apotlolique & romaine , arant été pourvu & reçu en fondit office depuis peu de temps au lieu d'un faiî.111t profeOlon de la R. P. R. qui le poffédoit anparavant , il a trouvé de notables entreprifes ftitcs par ceux de ladite religion contre l'ex~cution des ar– ticles {ecrets de l'édit de Nantes, Coit pour la tenue des alfemblées 7,énéralcs & F'JfticuJierèS, éJeé[ioil dll C<JT\flllJt 111i– parti, & pour des levées & impolitions de deniers que ceux du conliHoire font fur le public , contre les formes prefcrites par le dix-huitieme article dudit édit de Nantes, qui défend d'en faire que por– devant le juge royal, auquel fera donné copie de l'état des Commes: néceffaires à 1mpofer pour les fr.1is de leurs fynodes & entrerenemens de ceux qui ont charge pour l'exercice de Li Il. P. H. Pour faire celfer lcfquels défordres !!-: Î'l1pofitions de deniers, le procuceur général de S. l\!. aya11t préfe11tt~· req?t~:re en Ja c!1arnb:-c de l'édit de Calhes, à ce qu'il fur fait dè– fenfes de pro~éder ;\ aucun ,{,'.·p.lrtement ni impofition de deniers, fans J';:!l0Jh:1ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence