Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hér/tiques. TrT. VI. CrrA~. l. X. 4rrêt du confeil privé., du 20. juin I IfJ 4. portant défenfes attx étran– gers de s'ingérer en la foné!ion de min!Jlre, & aux miniflres de faire le prêche ., finon aux lieux de leur demeure ,fans qu'ils puif/ènt aller ailleurs pour enfeigner ni tenir aucunes affimblées ; & la commif– fion pour !'exécution dudit arrêt , adreffee à llf. le procurettr géné– ral, ou d Jes fahjlituts en Poi– tou ; avec !'enr.!g!Jlranent dudit arrdt en la Jel1éclzaujfie de Poitou. Ç Ur l'avis do!1né au Roi, en (on con– u; feil , qu'en la province de Poitou plu– lieurs étrangers , faifans profeG!on de la R. P. R. s'ingerent d'enfeigner publique– ment, & que la pltîpart des minitères vont par les villages & autres lieux fous divers prétextes d'y faire let:rs fonétions, & y fcduifent 1$: engazent plulieurs pcr– f onnes J ft1i,rre le11r ooii1Îo11 , ,•oulant S. Ivi. que fes edits & ;églemens fur ces · faits (oient exécutés , a fair inhibitions & défenfes aux érrangers de s'ingérer en la fonétion de miniHre , ni d'en(eigner audit pays fans b permillion des officiers des lieux, & dans les termes & condi– tions portées par lefdits édits & régie– mens : & aux minifhcs, :\ préfent prépo– f~s audit pays , de faire leurs prêches & exercices , linon au lieu de leur demeu– re ordinaire, fans qu'ils puilfent aller ailleurs pour enfeigner, ni tenir aucunes affemblees , fous prétexte de faire leurs fonétions. Enjoint Sadite Majefté aux fuhHituts de (on procureur génér::l au parlement de Paris, d'informer des con– traventions qui y ont été & feront faites à fes édits & ordonnances, & à (es juges des lieux de procéder contre les r~frac­ taires par les voies y contenues , à peine d'en répondre en leurs noms. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à Paris le vingtieme juin mil lix cent trcnre-quatre. Sigrd, f A YET. L Ou1s, par la grace <le Dieu, Roi de France & de Navarre : à notre amé & féal confeiller en nos confcils, & pro– ciueur général au parlement de Paris, ou les fubllituts en notre province de Poi– tot1, fa lut. Suivant l'arr:.:t cj-att.1cl1é fc11s !e contrefccl de notre cl11•1celleric, ce fourd'hui donné en notre confeil , nous yo.us mando11s , & très-c::xprelfé-ment en– joignons que vous ayez à vous informer des contraventions qui ont été & feront faices à nos édits &ordonnances par ceux de _la R. P. R. 8[: aux juges dudit pays de Poitou de proceder contre les refraéhi– rcs par les voies y contenues, à peine d'en répondre en leurs noms. Comman– dons à notre huillier ou fergent fur ce re– quis , lignifier notre arrc'.:t à tous qu'il ap– partiendra, à ce qu'ils n'en prétendent caufe d'i5'1orancc , leur faifant de par nous inhibitioas &défi:n!cs, mêmes aux étrangers, de s'i11gireï e11 la fo11él:ion <le miniihes , ni d'enfeigner audit plyS fans la per:nillion des officiers des lieux , &~ dans les termes & conditions portées par nofdics édits & régie1nc11s , & aux 1ni– nitlres, à préfent prépofés audit pays, Je faire leurs prêches & exercices , linon aux lieux de leur demeure ordinaire , fans qu'ils puifient ,iller ailleurs , ni tenir ati– cunes aff~mblées, fous prétexte de faire leurs foné'dons ; & au furplus , pour !'exécution de notredit arrêt , édits & réglemens toutes autres lignilicotions , aflignltions , commandemens , défenfcs, all:es & exploits requis & nécet1:iires , fans demander autre congé ni permiffion: CAR tel en notre plailir.DONNE' à Paris le vingtieme juin , l'an de grace mil füc cent trente-quatre , & de notre regne le vingt-cinquieme, plr le Roi en fon con– fe!l, & fccllé du grand fceau. FAYET. Exlrait des rigijlres de la fai1éc/1auf- Jie de Poilou à Poitiers. • 0 U i , & ce requérant 1 e procureur du Roi, avons ordonné que le préfent arrtt & com1n!fiion y attJchée , feront regithés au greffe de "la cour de céans• pour y avoir recours quand befoin fera, & publiés l fon de trompe & cri public par les cantons & lieux accoutumés de ccttcdtte ville , & qu'à la diligence du greffier de la cour de céans, lefdits ar– rèt & commif!ion feront envoyés aux an– ciens rclforts & encla1'es de ce liege, pour y être ~emblablement lus & publi~s, & en cernfier le procureur du Roi dans quinzaine. FAIT à Poiriers le feptieme juillet mil lix cent trente-quatre. SiG71é , G1RAUT, greffier. Kkkkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence