Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 1') 17 De.r Ilérétiquc.r. T1T. VI. C11AI'. 1. 16"1'8 failir de leurs pertcnnes ; mais Martin , que mon extrait d'autrt trtrait , à M. no– plus Cédiric~x, a néce!Tin: le furrljant de trt .'~éol<•gal ~< Vaftnct txhihl, & afrh Je faire arrèter & mener aux pnlcns de retzre par ma:cre M. Bernard Dehonnet , V >leace, où il cft, en arrendant la v0> prêtre & doileur en th<ologie; due col!ati<ll Ionté de Sa Jl,1ajeHé , & en etît fait de f'<iite, & ci avec moi fouj{tgné, ce premier mfme dudit Alleli, s'il ne !' eùt prévenu, jour de juin mil fix cent quarante. qui s'eftpourYU en la chambre.de ,l'édit, DEBONET. DELICHE. 01\ o fon exemple, ledit !v1artm s eH pa- reillement pouryu , & l'un & l'autre ob– tenu permi!lion d'informer, Allefi de dé– tenfes , & Martin , une permillion de le traduire , requérant à cette occafion le fuppliant, c;u'il plaife à S. lvt déclarer fon intention , & pourvoir à ce que def– fus. Vu hdite requêre , lignée Poirevin, avoc~t at!dit ccnfeil : procès Ycrbal , & commandement fait audit Alleti de fc re– tirer de la proy!nce du Dauphiné, fu~­ vant la d~claratlOn de S. M. fur les pei– nes y contenues, du onzieme mai d~rnier. Requète dudit Alleli en ladite chambre de l'édit, à ce qu'il fût déchar~é dudit commandement , & détènfes faites de le troubler, fur laquelle les détenfes par lui requifes font accordées , du 17. dudit mois. Co:rn:!1tmication fur ladite requ&te dudit jour, pour informer des faits y co!1tenus. Autre requête dudit iV!artin à ladite clumbrc de l'édit, & communi– cation fur icelle, du )· & 4. du préfcnt mois, pour le tr~.du!redes prifons dudit Valence en ceiles de Grenoble. Procès verbal & commandement fait au géolier des prifons de Valence , de délfrrer le– dit Martin, pour le traduire en celles de Grenoble, du cinquieme ,iour dudit mois: oui le rarport du lieur de Thurin , con– feiller du B,oi , en Ces confeils d'éut & privé, maître des requêtes ordin2ire de fon hôtel , & prélident en fon grand conJèil ; tout confidéré : LE Roi EN SON CONSEIL , ayant égard à ladite requi·te, a évoqué à foi & à fon cor.feil le diffé– rend des parties , a ordonné que ledit Gafpard Jvfartin , fatisfera au commande– dement , à lui fait par S. ~1. & fe reti- 1era hors le royaume. Et à cet effet, or– donne Saditc Majefté que les prifons lui feront ouvertes. FAIT au confeil priYédu Roi, tenu à Lyon le quinzieme jour de juin mil fix cent trente. Collatio:iné, LE 1"ENEUR. Extrait de l'original à M. notre théo{o– gal ex/zibé, & après retiré par 1naitre lt1. Bernard Dehonet, prêtre(,/ doEfeur en théo– ioçie, 'dw: cot{ation faite, Debonet; & 1X. Arrêt duparlement, du 6. mar.r I tf 34. portJnt difenfe.r à ceu:o: de la 1~. P. R. de faire choix d'étrangers pour faire la charge de leur m 11if– tre ; avec injonfiion à ceux qui Je trouveront de cette condition , d'en quitter !'exercice. V u par la cour la requête à elle pré– fentée par le procureur génlral du Roi , par hquel!e , attendu Gu'il dl im– portant i l'état que tous les fujets de Sa Majefté foient rég:lés par mêmes loix , que nul ne s'en dif[Jenfe fans l'autorité du prince , & que par les ordonnances du royaume , défenfes font faites aux étrangers de fe mêler en aucun exercice public fans la permillion du Roi; néan– moins plulieurs de [es fujets de la R. P. R. ont été fi ofés que d'employer pour miniftres plufieurs étrangers , au lieu de fe fervir de naturels françois ; qu'il ell: nécelfaire d'arrêter le cours de tel défor– dre , & prévenir les intelligences fecre– tes que telles perfonnes pourraient avoir avec les ennemis de cette couronne; lef– c;uel!es érant pri-pof~es pour parler en p~1blic , pourraient aulii enreigner des maximes étrangcres centre les loix de la France , & détourner les fujets du Roi de la julle obéilfance qu'ils lui doivent , requérait y être pourvu; tout confi,\éré: LADITE COUR a fait & fait inhibitions & défenfes à tous fu'ets du Roi de la R. P. R. defairechoix d'ùrangers pour faire la charge de leur minitlre. Ordonne que fi aucun fe trùUYe de cette condition , qu'il fera tenu en quitter l'exercice, & qne nul n'y fera admis s'il n'etl naturel fujet du Roi , à peine contre les con– trevenan~ d'&rre déclarés perturbateurs du repos public.FAIT en parlement le lixie– me jour de mars mil fix cent trente-c;uJtrc. Signé, RADlGUIS. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence