Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r6o 9 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. 1. 1610 blic ; &. en cett~ 9ualité 1 nous voulons ble, de ballnilfement perpé~el,& la con– m1'il fo1t procede contr eux par toutes fifcanon<le biens, ordonnee par nos let· ,'oi;;s & ri~ueurs de juO:ice, fuivant les tres de déclaration du 20. j~in 1665. ~ loix & ordonnances. Co:nme auili nous 1~. mats 1679. & par norre cd1t du mois voulons que s'il y avoit à préfent quel- de juin 1680. cant contre nos fujecs de la. ques deniers ès mains de quelques-uns , R. P. R. qui ayant abjuré lad. religion & ils aient à les porter dans la recette gé- embralfé la catholique, apoltolique & né raie ou parciculiere des tailles, qui fera romaine, tetourneroienten lad. R. P. H. plus proche , dans huit jours après la que contre nos autres fujets, qui faifans publication des préfentes, ce quoi faifans, profeilion de la religion catholique, apol~ ils en demeureront déchargés. S1 DON- colique & romaine , la quitreroient pour f'ONS EN MANDEMENT à nos amés & embralfer lad. H. P. R. feraient entiére– féaux les gens tenans nos cours de parle- ment ce!Ter ce mal. J\1ais apprenant avec rr.ent & chambre ·de l'édit, que ces pré- déplaifirqu'aucuns de nofdits fujets tom– fcntes ils falfenr lire , publier ~x: r~- bent fouvent dans ce malheur , où ils giHrer, & le contenu en icelles garder & font-entrainés par les pratiques des mi– oblèrver exatl:ement,chacun en droit foi. nilhesdelaR. l'. R.qui s'y portentd'au– Enjoignons à nos procureurs généraux en tant plus volontiers, qu'ils méprifenr la nofdites cours , & .Jeurs fublhrurs, d'y peine ordonnée concr'eux à cette occa– tenir foigne_u~ement ~a ~ai!! , & faire fio_n, laquelle étant trop douce & n~ 1.es toutes pourlu1tes & rcquifinom; pour ce privant que de lafontl:1on de leur mm1f– n~celfaires. CAR tel ell ·notre plaifir. En rere, n'eft pas capable de les retenir, nous témoin de quoi nous avons fait mettre avons réfolu d'y pourvoir, en impofant noire fcel à cefdites préfentes. DoNNE' à auxdits miniO:res une peine plus dure & Paris le quatorzieme jour de février, plus févere ; favoir faifons , que pour Tan de grace mil fix cent vingt-un, & de ces caufes & de notre propre mouve– notre regne l'onzieme. Signé, LOUIS. ment, pleine puilfance & autorité royale, Et.for le repli, Par leRoi,VE LOMENIE. nous avons, par ces préfentes fignées de Et fcellées du grand fceau de cire jaune notre main , dit , déclaré & ordonné , fur double queue. Et far ledit repli •ft difons , déclarons & ordonnons , vou– ençore écrit: Ions & nous plaît , que les tnini1lres de Lues, puhliles & regiftréu, oui & ce rt• quérant le procureur général du Roi~ & or– donné que copies collationnéesfaront en11oyées aux b'1i!liages & finéclraujfées , pour y être luer, publiées & n:écutées à la diligence des fahftituts da procureur général du Roi , au– quel enjoint la cour la certifier a'Voir ce fait au mois. A Paris en ·parlement le vingt– deuxieme février mil fix cent vingt-an. Signé, DU TILLET. IV. Edit du Roi~ du mois de mars r (f S3. porta1u peit1e d'amende honorable & banniffement perpétuel contre Ier minijlres qui recevront des catho– liques à faire profeffion & exercice de la religion prétendue réformée. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de Fr~nce ~de Navarte: à touspré– fens & a vemr , falut. Nous avions cfpéré que les peines d'~mende honora- la R.P.R. qui recevront à l'avenir au– cun catholique à faire profeffion de lad. R. P. R. ou les fouffrironr dans les tem– ples & prêches, & qui y recevront & y fouffriront auffi aucun de ceux de ladite religion prétendue réformée ' qui r au– ront abjurée & embralfé la catholique , foient condamnés à faire amende hono– rable & au bannilfement perpétuel hors de notre royaume , avec confifcarion de cous leurs biens, & qu'au furplus le contenu en nofdites déclarations & édit [oit gardé & obfervé ; à quoi nous enjoignons ttès-expreffément à nos pro– cureurs généraulC & leurs fubO:ituts, de tenir foigneu[emenr b main, & de pour– fuivre les contrevenans avec route l'exac– titude & la diligence poilible. S1 DON– NONS EN -MANDEMENT à nos amés:& féaux les gens renans notre cour de par– lement de Paris , baillis, fénéchaux & tous autres nos )uO:ici~rs <iu'il ~pparcien­ dra, que ces prefenres ils :1:1enr a fa!Te l!re & enrégilher, & le contenu en icelles en– tretenir & faire entretenir, garder & ob– ferver felon leur forme & t~neur :'CAR http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence