Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. 1. 1608 On peut 1Joir plujieurs autres arrêts far la mime matiere dans les recueils qui ont été cités for l'article précédent, particu.lié– rement dans les dfcifion.s catholiques , re– cueillies par M. J. Fil/eau , avocat du Roi au fiege préjidial de Poitiers, déci/ion .zo. zr. zz. {J z3. page 199. & faivantes; dé– cifion 30.jufq1là 41. page z66, décijion59, fJ 60. page 473· I. Des minill:res de la religion pré– tendue réforn1ée , & de la levée des deniers pour les entretenir,& pour les frais des autres chofes qui concernent l'exercice de cette religion , pendant que l'exer– cice public en a été toléré dans le royaume. Extrait de l'édit , du I 4. décemhre I 563. P Rohibons & défendons les levées de deniers , ·collettes , & enrble– mens de perfonnes & corrifations , en– core qu'elles fulfent volontaires ; bien pourront ceux de ladite religion , ès lieux de l'exercice d'icelle , & non ail– leurs, avoir un ou deux perfonnages,qui, à l'ilfue des prêches & exhortations, re– cevront ce que chacun voudra libérale– ment & volontairement donner & au– môner pour les pauvres. 1 1. Extrait de l'édit de Charles IX. du mois d'août I 5 7 o. arti,-/e x x. I Efdits de la R.P.R. fe départiront & _, déliHerontde toutes alfociations qu'ils ont ded1ns & dehors ce royaume , & ne feront dorénavant aucunes levées de de– niers fans notre permilllon , enrôlemens d'ho1nrr1es, co11grégarions ni alfen1blées autres que deffus ,. & fans armes; ce gue nous le'1r prohibons & défendons fur peine d'être punis ri~oureulèment &: corrme contempteurs & infraéleurs de nos co1nmander.1ens & ordonnances. 11 I. Lettres patentes du Roi Louis XIII. du J 4. février 16 2 !. far les ùnpo– fitions & levées de deuiers qui fa font par ceux de la religion pré– tendue réformée ; déclarant tant les auteurs d'icelles , que ceux qui en feront la recette , & y contribue– ront, criminels de le'f._e-majcjlé , & perturbateurs du repos public ; vérifiées en parlement, le 22. fé– vrier r 621. L 0u1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falur. Entre les licences & défordres, qui fe commettent en plulieurs endroits de notre royaume , contre le bien de notre fervice & la manutention de notre autorité, par nos fujets de la R. P. R. nous fommes avertis, que de leur autorité il fe fait en divers lieux des impolitions , colleéèes & cottifations de deniers qui s'exigent fur nos fujets, tant par violence & con– trainte, que par perfualions & intimi– dations, pour iceux employer en mauvais effets, contre le bien de notre fervice & la tranquillité publique ; & d'autant que femblables levées de deniers font contrai– res aux loix & conHitutions de ce royau– me, préjudiciables à notre autorité & au repos de nos fujets : A CES cA USES , & autres bonnes & importantes conlidéra- . ' t1ons , a ce nous mouvant, no11s avo11s fait & faiîons très ·exprelfes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quel– que qualité & condition qu'ils foient, de faire aucunes levées , impolitions , col– leéèes & cottifarions de deniers fur nos fujets, pour quelque caufe & pn:texte q11e cefoit, fans nos commi!lionsexpref– fes, fcellt'.es de notre grand rceau, & par lordre de nos officiers ordinaires , & à tous nos fuiets d'en payer auct;ne chofe; déclarant tous ceux oui ont ordonné ci– devant & ordonnero'nt ci··après defdites collettes & cottifations , enfemble ceux qui en feront la recette , & ceux qui f. aicront & contribueront à fembl.;bles evres & colle{res' criminels de leze– majellé , & pertinbateurs du repos pu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence